Ce vote est intervenu dans une conjoncture inédite pour les finances publiques locales. Débattu le 5 avril par les élus départementaux, l’exercice 2024 a été contrarié par une délicate donne budgétaire. Les ressources de la collectivité se trouvent sous le tir croisé d’une hausse des dépenses sociales, liée aux allocations personnalisées de solidarité (RSA, PCH, APA) et d’une chute de ses recettes, liée aux droits de mutation à titre onéreux (les « frais de notaire », Ndlr) en baisse de 30 % en 2023. Une situation à mettre en rapport avec l'écroulement du marché immobilier. « Cette chute se poursuit d’ailleurs sur les premiers mois de l’année, explique Georges Siffredi, le président du Département. Il en est de même du produit de TVA (un tiers des recettes du Département, Ndrl), dont la dynamique sera bien moindre que les prévisions de croissance du gouvernement. »
Cet « effet de ciseaux particulièrement inquiétant » déstabilise son modèle de financement, tandis que le Département est peu à peu dépossédé de son autonomie fiscale par l’État. Mais cet état des lieux ne doit pas masquer sa résilience et l’ambition intacte « d’un budget de combat », qui sanctuarise un haut niveau d’actions et de services pour les Alto-Séquanais. « Un tel engagement est rendu possible par la bonne gestion qui a présidé depuis toujours dans notre Département, souligne Georges Siffredi. Ce pilotage avisé nous permet d’avoir recours à l’emprunt et de continuer à préparer l’avenir, quand de nombreux Départements divisent par deux leurs investissements. »
Relever le défi climatique
Le Département le moins endetté d’Île-de-France va lever 433 M€ pour équilibrer ses comptes. « Notre situation reste positive aux yeux de notre agence de notation, qui nous a délivré la note la plus importante : AA+ », relève Pierre-Christophe Baguet, vice-président du Département. Sur 1,63 milliard d’euros inscrit au titre des dépenses de fonctionnement, un montant de 976 M€ est alloué à l’action sociale (60 % du total) : soit 29 M€ de plus par rapport au réalisé 2023. La jeunesse, priorité du Département, reçoit une enveloppe de 63,2 M€ qui servira au financement du Pass+, à la réduction des inégalités, à l’insertion et à la poursuite de ses actions en faveur de la culture et du sport pour tous.
Aussi, le Département continuera d'agir pour son développement durable, en lien avec les principes inscrits à son Agenda 2030 : 644 M€ (+98 M€) d'investissements ont été votés à cet effet, dont 50 % sont « recensés comme favorables à l’environnement ». Citons, par exemple, la création d’une société d’économique mixte dédiée aux énergies vertes (10 M€), devant être « approuvée avant l’été ». Plus de 50 M€ - « des moyens inédits jusqu’alors » - traduiront une forte mobilisation pour le climat et la biodiversité, avec notamment l’acquisition du parc de la Roseraie, à Châtenay-Malabry, et une contribution pour l’aménagement du Jardin sur l’Île Seguin, à Boulogne-Billancourt. « 2024 va aussi voir plusieurs projets entrer en phase opérationnelle, avec les poses des premières pierres de nouveaux collèges à Châtenay-Malabry, au Plessis-Robinson et à Bagneux », indique le président du Département.
Une mobilisation pour la sécurité
Au-delà des travaux de voirie (70 M€), nécessaires à la sécurité des usagers, une enveloppe de 139 M€, déclinée comme suit, permettra d’accélérer dans les transports décarbonés : plan vélo (8,5 M€), prolongements du T10 (15 M€), du T1 (10,3 M€) et surtout du RER E vers l’Ouest (39,7 M€). Le Département concourra également à la bonne tenue du réseau existant, à travers une contribution à Île-de-France Mobilités de 116 M€ (+4,6 %), ce qui le place en tête des Départements contributeurs.
Cet« effort est réalisé pour garantir le maintien du Pass Navigo en-dessous de 100 € par mois à nos concitoyens », précise Georges Siffredi. La cohésion et la mixité sociale restent un marqueur fort, le Département devant investir à ce titre 21 M€ de crédits en 2024, dont 5 M€ seront orientés vers le dispositif « Quartier d’avenir », avant une montée en puissance en 2025 (35 M€). À ce sujet, ont été adoptées à l’unanimité deux délibérations portant sur la rénovation urbaine des quartiers Abbé Grégoire Mirabeau à Bagneux et Barbusse à Malakoff.
Une contribution majeure en matière de sécurité sera également versée : 47 M€ pour la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, 4,8 M€ aux services de la Préfecture de police, sans négliger une aide aux actions locales de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1,2 M€) et à la vidéoprotection dans le cadre des contrats de développement. Cette feuille de route ambitieuse reflètera pour terminer une année olympique exceptionnelle : 20 M€financeront le programme d’actions sportives (contre 17,6 M€ en 2023) et le soutien au haut niveau. « Les Hauts-de-Seine, après avoir inauguré le nouveau Stade départemental Yves-du-Manoir, sont prêts à accueillir les Jeux et à en faire profiter l’ensemble des Alto-Séquanais », se réjouit Georges Siffredi.
Des tarifs de cantine plus justes et équitables
Une nouvelle tarification personnalisée du repas des collégiens, approuvée à l’unanimité, entrera en vigueur à la rentrée 2024. Par cette réforme, le Département va gommer les effets de seuil qui privent des familles, notamment issues de la classe moyenne, de tarifs avantageux. Cette répartition plus fine du coût de revient, qui s’élève pour le Département à 22 M€ cette année, se fera sans incidence sur l’attractivité du modèle actuel pour les plus modestes. Simplifié, le nouveau système calculera un tarif optimal au cas par cas, encadré comme aujourd’hui par un prix plancher (0,64 €/repas) et son plafond opposé (7 €/repas). Pour toutes les familles, la collectivité prendra à sa charge a minima 50% du coût total du prix du repas.