L'accueil permanent du jeune enfant
1- Les crèches
Les crèches accueillent pendant la journée les enfants de moins de quatre ans dont les parents travaillent ou sont un processus d'insertion.
Il existe trois grands types de crèche :
Les crèches collectives :
Ce sont des établissements pouvant accueillir des enfants de moins de quatre ans dans des locaux adaptés à cet usage, avec un personnel qualifié (puéricultrice, éducateur de jeune enfant, auxiliaires de puériculture). Les locaux doivent respecter les normes de sécurité et être aménagés de façon à favoriser l'éveil de l'enfant. Les horaires sont fixés par chaque établissement (en général 7 h 30 à 18 h 30).
Les crèches peuvent accueillir les enfants légèrement malades ou handicapés à condition que leur handicap soit compatible avec la vie de la crèche.
Le gestionnaire peut être une commune, une association à but non lucratif, une entreprise privée, un hôpital ou le département (dans ce cas, l'établissement peut accueillir des enfants qui ne sont pas domiciliés sur la commune d'implantation de la crèche).
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Les crèches familiales :
Elles accueillent les enfants de 0 à 4 ans dans un cadre familial, au domicile des assistantes maternelles agréées par les services de PMI du conseil général. Les assistantes maternelles bénéficient d'un encadrement technique régulier assuré par la crèche qui les emploie. Le lieux d'accueil est le domicile de l'assistante maternelle, pourvu de matériel mis à sa disposition par la crèche. Des locaux administratifs sont prévus par le gestionnaire de la crèche qui emploie l'assistante maternelle.
Les parents passent un contrat avec la collectivité (ou l'association) qui emploie l'assistante maternelle.
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Les crèches parentales :
Ce sont des crèches collectives gérées par une association de parents participant eux-mêmes à la garde des enfants avec le soutien d'un personnel qualifié. Le nombre d'enfant doit être au plus de 20. Les locaux doivent être conformes aux normes de sécurité et permettre une surveillance des enfants (maison individuelle, appartement type F5/F6, centre socioculturel).
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>> Les adresses de toutes les crèches
2- Les jardins d'enfants
Dans ces structures, qui reçoivent généralement les enfants de 2 à 6 ans, la qualité d'accueil comme les moyens mis en oeuvre sont à peu près équivalents à ceux des crèches : personnel permanent, suivi médical, groupe restreint d'enfants, respect des rythmes de vie, activités variées. La gestion est souvent associative.
Quand ils accueillent des enfants de 2 à 4 ans (on les appelle aussi "jardins d'éveil"), leur fonctionnement est très proche de celui d'une crèche.
Quand ils accueillent des enfants de 3 à 6 ans, les jardins d'enfants constituent une alternative à l'école maternelle en offrant aux enfants un encadrement plus important.
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3- Les assistantes maternelles
Ce sont des personnes agréées par les services départementaux de PMI pour accueillir des enfants (le nombre d'enfants est limité à trois en bas âge). Proche de la crèche familiale, ce mode d'accueil s'en différencie par le fait que l'assistante maternelle est employée directement par les parents. Cette forme permet aussi un accueil temporaire, notamment sur les temps péri-scolaires. Les conditions d'accueil sont contractuelles et négociées avec les familles, dans le cadre d'une convention collective depuis le 1er janvier 2005.
> Lire notre dossier sur les assistantes maternelles
4- Les assistantes parentales
Toutes les personne gardant des enfants à leur domicile sont des assistantes parentales.
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Dans le cadre de ce mode de garde, le conseil général octroie une allocation de 100 euros aux familles qui bénéficient de la PAJE (prestation de la CAF).
> Bébé Dom 92: toutes les infos
L'accueil temporaire : haltes garderies
Elles accueillent occasionnellement les enfants de moins de six ans.
À l'origine, elles étaient destinées aux enfants dont les mères n'exerçaient aucune activité professionnelle. Mais la réglementation s'est assouplie et quelques places peuvent être réservées, avec accord des services de PMI, à un accueil d'enfants dont les mères travaillent à temps partiel.
La capacité d'accueil est fixée lors de l'ouverture (en moyenne 20 enfants). Les jours d'ouverture et les horaires sont fixés par chaque établissement.
Les structures multi-accueil : un accueil permanent et temporaire
Les structures multi-accueil proposent dans un même lieu différents types d'accueil pour les enfants de 0 à 4 ans :
- soit un accueil régulier, à temps plein ou à temps partiel
- soit un accueil occasionnel.
Ce mode d'accueil, le plus récent, est en voie d'expansion. Il est encouragé par la caisse d'allocations familiales.
Les modes individuels de garde à domicile
Les aides
Pour faire garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans à domicile, les parents peuvent employer soit une personne salariée à domicile, soit une assistante maternelle agréée et bénéficient d'une allocation. Il s'agit du complément "mode de garde" de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant).
> Visiter le site de la CAF www.mon-enfant.fr
Les relais assistantes parentales
L'assistante parentale prend en charge les enfants au domicile de leurs parents dans la journée. Elle peut s'occuper des enfants d'un même foyer ou être employée par deux familles (garde partagée). Le conseil général participe au financement des relais d'assistantes parentales (associations d'assistantes parentales ou les services municipaux) ayant signé la charte de qualité.
Les RAP sont un lieu d'accueil, d'échange et d'orientation qui permet de mettre en relation particuliers et assistantes parentales.
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Les relais assistantes maternelles
Les relais assistantes maternelles proposent de mettre en relation les parents et les assistantes maternelles agréées, de renseigner les parents sur les démarches administratives, éclairer les assistantes maternelles sur leur statut etc.
Le conseil général participe au financement des relais (associations ou services municipaux).
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> La convention collective des assistantes maternelles
La charte qualité
Il existe dans les Hauts-de-Seine une charte de qualité concernant l'accueil des jeunes enfants à domicile dont les points forts sont :
- un dispositif d'aide au recrutement
- la formation des auxiliaires parentales
- le suivi des auxiliaires parentales par un professionnel
Des associations ou services municipaux qui mettent en relation parents employeurs et auxiliaires parentales ont adhéré à cette charte.
> La charte et les signataires
Un livret sur les modes de garde à télécharger
Le conseil général et la caisse d'allocations familiales ont réalisé, sous l'impulsion de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants, un livret d'explication des différents modes de garde.
> Téléchargez la plaquette (format pdf, 9 Mo)