Son rôle

Elle contribue au bien-être de l'enfant en mettant en œuvre tous les moyens d'hygiène, de surveillance et de suivi : alimentation, sommeil, maladie...

Elle favorise également le développement psychomoteur, intellectuel et affectif en proposant des activités et un environnement adaptés.

L'autorisation

L'agrément est délivré pour cinq ans, renouvelable. La Protection maternelle et infantile (PMI) en assure le suivi et veille à la qualité de l'accueil.

Le fonctionnement

L'assistante maternelle est employée par des particuliers (parents). Les conditions
d'accueil sont contractuelles et négociées avec les familles. Elle peut également être rattachée à un service d'accueil familial.

Le personnel

La formation initiale de 60 heures, financée par le conseil général, et les perfectionnements obligatoires donnent à l'assistante maternelle de réelles compétences et un véritable statut professionnel. Elle bénéficie des avantages du droit du travail (congés payés, prestations de sécurité sociale, retraite complémentaire, respect d'un préavis...).

Coût et financement

Si la rémunération de l'assistante maternelle est inférieure à 5 fois le Smic horaire par jour et par enfant confié (soit 38,05 € bruts au 1er juillet 2004), les parents bénéficient d'une aide de la Caf (complément du libre choix du mode de garde de la Paje).
La Caf prend en charge une partie de la rémunération de la salariée et les cotisations sociales (salariales et patronales) y afférant.

Vous pouvez aussi bénéficier d'une réduction d'impôts. 
Une indemnité d'entretien et de nourriture est également due. Non fixée par la loi, elle est généralement d'une heure de Smic par jour de présence de l'enfant. 

Où vous adresser ?

Dans votre commune auprès :
- des centres de PMI,
- de la mairie,
- du relais assistantes maternelles (RAM) s'il existe,
- de la Caf, pour le versement du complément de libre choix du mode de garde de la Paje.

Les points forts

- Accueil familial
- Suivi de la PMI
- Respect du rythme de l'enfant
- Horaires adaptables
- Possibilité de garder l'enfant légèrement malade
- Aide financière de la Caf

Les points faibles

- Coût élevé pour les familles aux revenus modestes
- Relations employeurs/salariés à gérer dans un contexte de demande supérieure à l'offre
- Obligation de s'organiser en cas d'absence pour maladie ou vacances

Pour en savoir plus

• «Manuel de l’assistante maternelle »
Annick Lefèvre et Lucie Foucault-Haguenauer,
éditions Maloine. nouvelle édition 2007 avec le nouveau statut

• « Bébé joue »
Anne Bacus, éditions Marabout, 1998

• « 1000 jeux d’éveils pour les tout-petits »
Sylvia Horak, éditions Casterman, 2003

Consultez notre dossier Assistante maternelle, comment le devenir, comment la choisir  Découvrez notre rubrique  Petite enfance

Son rôle

Selon les directives des parents, l'assistante parentale effectue l'ensemble des tâches nécessaires à l'accueil, la prise en charge et à l'éveil d'un ou plusieurs enfants, d'une ou deux familles, dénommée alors garde partagée (soins courants de la vie quotidienne, préparation et aide à la prise des repas, toilette, travaux courants d'entretien liés à l'environnement de l'enfant, surveillance, activités d'éveil, accompagnements divers).  

Le fonctionnement

L'autorisation d'exercer s'inscrit dans le cadre de la législation du travail (ex. : paiement des cotisations Urssaf, régularité du titre de séjour, etc.).
La convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs fixe les conditions de travail et les obligations des familles et des gardes d'enfant à domicile. 
Les relations entre les deux parties sont qualifiées "de gré à gré" et supposent d'avoir bien défini les besoins et les attendes de chacun, au bénéfice du bien-être du ou des enfant(s). Il est donc obligatoire de rédiger et de signer un contrat de travail.

Recrutement du personnel

En l'absence d'un minimum de formation exigé, il est recommandé aux familles de rechercher chez leur future employée les compétences suivantes :
- des connaissances liées au développement de l'enfant, à son éveil, des notions de diététique, d'hygiène alimentaire, d'hygiène de vie et des connaissances en lien avec la sécurité de l'enfant,
- des capacités de communication, d'adaptation et d'organisation,
- des aptitudes à la prise d'initiatives en cas d'urgence,
- la maîtrise de la langue française orale et écrite et celle des quatre opérations de calcul.

Coût

Le salaire de l'assistante parentale varie en fonction de sa qualification, de son expérience professionnelle, du temps de travail (notamment en cas de garde partagée avec une autre famille).

À titre d'exemple, pour un enfant et au 1er juillet 2004, pour 40 heures de travail hebdomadaire (soit 174 heures/mois), le salaire mensuel brut à verser est de 1 324,14 € (soit 1 019,64 € nets).

Le complément du libre choix de mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de la Caf peut être réglé aux parents dont l'enfant de moins de 6 ans est gardé à leur domicile. L'aide se concrétise par une prise en charge de 50 % des cotisations sociales (avec un plafond selon que l'enfant aura plus ou moins de 3 ans) et une allocation mensuelle allant de 75 € à 354 € (selon les revenus familiaux, l'âge et le nombre d'enfants).

Certaines municipalités versent également une allocation complémentaire à la Paje.

Financement

La Caf et le Conseil général des Hauts-de-Seine financent des services municipaux ou associatifs au titre de la charte de qualité relative à la garde d'enfants au domicile de leurs parents, dès lors qu'ils remplissent des conditions spécifiques relatives au recrutement, au suivi et à la formation des assistantes parentales. 

Où vous adresser ?

> Dans votre commune auprès :
- du service Petite enfance de la mairie (du coordonnateur ou de l'élu),
- du relais assistantes maternelles (Ram) ou du relais assistantes parentales (Rap) s'ils existent.

> À la Caf, pour les modalités d'attribution de la Paje, auprès :
- de l'agence qui vous verse déjà des prestations familiales,
- par téléphone au 0820 25 92 10 (0,118 € la minute) et sur www.92.caf.fr,
- les renseignements Urssaf peuvent être obtenus sur le site www.pajemploi.urssaf.fr.

> À la Fédération des particuliers employeurs signataires de la convention collective (Fepem) : 
10, rue Mont Thabor
75001 Paris
Tél. : 01 42 60 46 77

Les points forts

- Confort de l'enfant qui reste à son domicile
- Prise en charge de la fratrie
- Aide financière de la Caf
- Réduction du coût en cas de garde partagée

Les points faibles

- Pas de formation obligatoire de la personne recrutée (sauf si l'assistante parentale est proposée à la famille par un service adhérant à la charte de qualité de la garde d'enfants à domicile sur le département des Hauts-de-Seine)
- Mode de garde non contrôlé
- Coût élevé

Proposée aux organismes qui mettent en relation les familles et les assistantes parentales, elle vise à améliorer le service rendu, son objectif est de tendre vers une professionnalisation d'un métier encore régi aujourd'hui par la convention collective du salarié du particulier employeur.

Les objectifs de la charte

- améliorer les conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans au domicile de leurs parents, bénéficiaires de l’AGED et de la PAJE au titre de l'emploi d'une garde à domicile et résidant sur le département ;
- structurer l’offre de services et d’associations agréées au titre des services d’aide aux personnes mais également des services municipaux, de CCAS, etc. ;
- valoriser et pérenniser les emplois familiaux pour en faire de véritables emplois ;
- améliorer l’information des familles ;
- développer quantitativement et qualitativement ce type d’accueil, complémentaire des autres modes de garde sur le département.

Donner un cadre à la garde d’enfants au domicile des parents

La charte de qualité définit ce cadre autour de trois axes :
- un recrutement « éclairé » des candidates à la fonction d'assistante parentale par le biais d’un double entretien de sélection, dont l’un mené par un professionnel de la petite enfance, et d’un dossier administratif ;
- une formation initiale et continue adéquate à l’emploi (formation initiale comportant théorie et stages pratiques, assurée par un organisme agréé, qui peut néanmoins être modulée en fonction du profil du candidat) ;
- un suivi de l’accueil à domicile assuré par un encadrement reconnu et qualifié (par un professionnel de la petite enfance). Ce suivi est organisé sous forme de regroupements d’enfants et d’assistantes parentales (ateliers d’éveil) et peut aussi s’exercer par le biais de visites au domicile, avec l’accord des parents. Le Conseil général et la CAF participent au financement de ce suivi.

Onze associations et services sont labellisés

Les relais assistantes parentales sont un lieu d'accueil, d'échange et d'orientation qui permettent de mettre en relation les parents et les assistantes parentales Le Conseil général et la Caisse d'Allocations Familiales participent uniquement au financement des relais assistantes parentales qui ont signé la charte qualité. Consultez la liste des relais assistantes parentales du département

Renseignements

Conseil général des Hauts-de-Seine
Madame Julie Peupion-Dourlent
Référente charte qualité 92 et agrément qualité
Direction PMI – Petite Enfance
2-16, bd Soufflot
92015 Nanterre Cedex
01 47 29 38 84
jpeupion@cg92.fr

Caisse des allocations familiales des Hauts-de-Seine
Madame Marie-Claude Bouloy
Conseillière technique
70-88, rue Paul Lescop
92023 Nanterre Cedex
01 40 97 91 67
www.92.caf.fr

Son rôle

Il se situe à deux niveaux :
> en direction des enfants :
- d'une part contribuer à l'éveil de l'enfant, l'aider dans l'acquisition de son autonomie et favoriser sa socialisation,
- d'autre part, dispenser à l'enfant les soins nécessaires (repas, changes, toilettes...) et lui assurer une surveillance médicale ;  
> en direction des familles :
- apporter une aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.

Autorisations

L'établissement ne peut fonctionner qu'après décision des instances territoriales – maires, président du conseil général sur proposition de la Protection maternelle et infantile (PMI) – qui déterminent le nombre d'enfants accueillis.
Les locaux doivent être conformes aux normes de sécurité et d'hygiène et aménagés en conséquence.

Fonctionnement

Les modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur et le projet d'établissement qui sont remis aux familles.

Le personnel

La composition du personnel encadrant les enfants est fixée par la réglementation. Les établissements veillent à s'assurer d'une équipe pluridisciplinaire.
L'effectif présent doit être d'un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas ou pour huit enfants qui marchent.

Coût

Exemple dans le département des Hauts-de-Seine :
pour une crèche de 60 berceaux, le prix de revient est estimé à 66 € par jour et par enfant, mais la participation familiale est modulée en fonction des ressources des parents et de la composition de la famille.

Financement (moyenne départementale)

Le financement de la crèche est assuré par les familles (32 %), la Caf (26 %), le conseil général (12 %) et les communes (30 %). L'État peut également participer au fonctionnement de la structure par le biais des emplois aidés.
Par ailleurs, le financement de I'investissement est assuré par la Caf, le conseil général et les municipalités, voire le conseil régional et l'État, et ce, sous forme de subventions ou de prêts.

Où vous adresser ?

Dans votre commune, auprès :
- du service Petite Enfance de la mairie (du coordonnateur ou de l'élu),
- des centres de PMI.

Les points forts

- Vie en collectivité pour les plus grands 
- Personnel qualifié
- Locaux adaptés
- Projet éducatif
- Participation financière modulée en fonction des ressources des parents

Les points faibles

- Vie en collectivité pour les bébés
- Horaires fixes
- Enfants malades pas toujours accueillis

Son rôle

Le service d'Accueil familial encadre et accompagne les assistantes maternelles
agréées grâce à son personnel qualifié, y compris à leur domicile. Il propose régulièrement aux enfants, dans ses locaux, des activités d'éveil en petits groupes. II met à la disposition de l'assistante maternelle le matériel de puériculture et d'animation.

Autorisations

L'établissement ne peut fonctionner qu'après décision des instances territoriales (maires, président du conseil général sur proposition de la Protection maternelle et infantile). Les locaux doivent être conformes aux normes de sécurité et d'hygiène et aménagés en conséquence.

Le fonctionnement

Les modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur et le projet d'établissement qui sont remis aux familles.

 

Le personnel

Encadrées par une directrice (infirmière-puéricultrice ou éducatrice de jeunes enfants), les assistantes maternelles sont également des professionnelles.
Les établissements veillent à assurer un travail d'équipe (accompagnement des professionnelles et prise en charge des enfants sur des temps collectifs).

 

Coût

Exemple dans le département des Hauts-de-Seine :
pour une crèche de 70 places, le prix de revient est estimé à 63 € par jour et par enfant, mais la participation familiale est modulée en fonction des ressources des parents et de la composition de la famille.

Financement (moyenne départementale)

Le financement de cette structure est assuré par les familles (19 %), la Caf (26 %), le conseil général (8 %) et les communes (47 %).
Par ailleurs, le financement de l'investissement est assuré par la Caf, le conseil général et les municipalités, voire le conseil régional et l'État, et ce, sous forme de subventions ou de prêts.

 

Où vous adresser ?

Dans votre commune, auprès :
- du service Petite Enfance de la mairie (du coordonnateur ou de l'élu),
- des centres de PMI.

 

Les points forts

- Accueil familial avec le bénéfice qu'apporte l'encadrement professionnel d'une crèche
- Respect du rythme de l'enfant
- Horaires plus souples
- Possibilité de garder l'enfant légèrement malade
- Participation financière modulée en fonction des ressources des parents (identique à celle demandée en crèche collective) et versée directement à la structure
- Activités collectives proposées

 

Le point faible

En cas d'absence de l'assistante maternelle (maladie, vacances), l'enfant doit s'adapter à une autre.

Son rôle

La structure contribue à l'éveil de l'enfant, l'aide dans l'acquisition de son autonomie et favorise sa socialisation.
Elle dispense à l'enfant les soins nécessaires (repas, changes, toilette...) et lui assure une surveillance médicale.
Pour réaliser ces missions, la crèche parentale attache une attention particulière à la reconnaissance du rôle et de la participation des parents {premiers éducateurs des
enfants), et ce, dans le cadre d'une collaboration avec les professionnels de la structure.

Autorisations

L'association doit être déclarée à la préfecture (loi 1901).
L'établissement associatif ne peut fonctionner qu'après autorisation du président du conseil général et avis du maire de la commune.
Les locaux doivent être conformes aux normes de sécurité et d'hygiène et aménagés en conséquence.

Le fonctionnement

L'organisation des tâches est prévue en fonction du projet d'établissement et d'un
règlement intérieur, lequel définit également les responsabilités et les modalités de
collaboration des parents et des professionnels, les fonctions déléguées à la responsable technique (directrice).

Le personnel

La composition du personnel encadrant les enfants est fixée par la réglementation, mais dépend aussi du projet d'établissement.

Coût

Exemple dans le département des Hauts-de-Seine :
pour une crèche de 15 enfants, le prix de revient est estimé à 65 € par jour et par enfant. Le coût à la charge des familles est modulé en fonction des ressources des parents et de la composition familiale.

Financement (moyenne départementale)

Le financement de la crèche est assuré par les familles (35 %), la Caf (12 %), le conseil général (12 %) et la commune (41 %).
L'État peut également participer au financement de la crèche par le biais des contrats aidés. Les engagements de la Caf et de la ville peuvent être plus importants dans une localité où un contrat enfance a été signé.

Où vous adresser ?

Dans votre commune, auprès :
- du service Petite Enfance de la mairie (du coordonnateur ou de l'élu),
- des centres de PMI.
Auprès de l'Association des collectifs enfants parents professionnels qui regroupe la plupart des structures à participation parentale :
- Acepprif - 120, rue des Grands Champs - 75020 Paris - 01 40 09 50 55
E-mail : acepprif@wanadoo.fr

Les points forts

- Accueil de l'enfant en petite collectivité

- Permet aux parents :
• de participer activement au fonctionnement de la crèche
• de s'impliquer auprès des enfants sur le plan éducatif
• de trouver un lieu d'échanges et de rencontres entre parents
- Adhésion aux valeurs éducatives

Les points faibles

- Nécessité d'une grande disponibilité
- Enfants malades pas toujours accueillis
- Difficulté de certains enfants à partager leurs parents

16 crèches départementales dans le "92"

Sur plus de 500 établissements d’accueil de la petite enfance que compte le département, le conseil général des Hauts-de-Seine gère directement 16 établissements d’accueil :
- 13 crèches collectives situées sur 4 communes,
- 2 crèches familiales situées sur 2 communes,
- 1 jardin d'enfants

LES 16 CRÈCHES DÉPARTEMENTALES
BAGNEUX
Crèches collectives
• 6, rue Prokofiev 01 46 57 26 32 Directrice Madame Sylvie VENDERBILQUE
• 2, allée des Rosiers 01 45 36 44 20 Directrice Madame Isabelle CHEVREUL

BOURG-LA-REINE
Crèches collectives
• 47 à 49, avenue du Général Leclerc 01 46 65 02 05 Directrice (en interim) Madame Audrey PEYRILLES
• 34, rue Hoffmann 01 43 50 01 19 Directrice Madame Christine WAGNER
Jardin d'enfants
• 34 bis, rue Hoffmann 01 43 50 74 00 Responsable du Jardin Madame Maryline RODRIGUEZ

FONTENAY-AUX-ROSES
Crèche familiale
• 25, rue Lombard 01 43 50 45 66 Directrice Madame Dominique ANTAO

GENNEVILLIERS
Crèches collectives
• 8/10 avenue de la République 01 47 93 68 10 Directrice Madame Martine GAUTHIER
• 2 rue Hector Berlioz 01 47 99 28 50 Directrice Madame Danielle BUCH
• rue des Lilas "Potamia" 01 47 99 34 71 Directrice Madame Fabienne PEREZ CRUZ
• 22, rue Julien Masselier 01 47 33 12 14 Directrice Madame Véronique SALABERT
• 4, rue Richelieu 01 47 94 77 47 Directrice Madame Nadine MOY
• 4, avenue Lénine "Le Luth" 01 47 94 41 52 Directrice Madame Houria GUERROUACHE
Crèche familiale
• 2, rue Hector Berlioz 01 47 94 89 67 Directrice Madame Anne LARROUDÉ

MALAKOFF
Crèches collectives
• 11, avenue du Président Wilson 01 46 56 01 89 Directrice Madame Nelly PIERRE CHARLES
• 68, rue Avaulée 01 46 57 97 31 Directrice Madame Patricia BRIOIS
• 67, rue Paul Vaillant Couturier 01 46 55 44 06 Directrice Madame Caroline BARRAS-TEIXEIRA

Les crèches collectives départementales (dénommées établissements d’accueil collectif) accueillent pendant la journée des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, répartis par groupe d’âge.
La capacité des établissements d’accueil varie entre 30 et 60 enfants. Le projet d’établissement définit son mode de fonctionnement et le projet éducatif de l’équipe.

Les crèches familiales départementales (dénommées service d’accueil familial) accueillent les enfants de 0 à 4 ans au domicile des assistantes maternelles agréées par le service de PMI du conseil général.
Conformément au projet d’établissement, les enfants sont regroupés par classe d’âge pour participer aux fréquentes activités d’éveil au sein des locaux de la crèche.

Modalités d’admission

Les établissements sont ouverts exclusivement aux habitants des Hauts-de-Seine. Il n’est pas nécessaire de résider dans la commune d’implantation de la crèche.

Les parents s’inscrivent auprès de l’établissement départemental de leur choix et indiquent par ordre de priorité trois établissements départementaux  susceptibles de les intéresser.
.Les parents doivent penser à s'inscrire dès le 4e mois de grossesse. Ils sont reçus par les directrices des établissements en vue de cette inscription et ils lui précisent, lors de cet entretien, leurs besoins d’accueil journaliers, notamment les accueils à temps partiel.

Les demandes d’admission sont étudiées par une commission d’admission départementale. Elle attribue les places disponibles en fonction de l’âge des enfants, la date et le rang d’inscription.

Sont pris en considération les critères suivants :
- le fait que les deux parents puissent justifier d’un travail, d’une recherche d’emploi ou d’une démarche d’insertion,
- de situations particulières justifiant dans l’intérêt de l’enfant une admission prioritaire,
- le fait que l’enfant soit porteur d’un handicap ou atteint d’une maladie chronique.

> Consultez le dossier de demande d'inscription
Cette consultation se fait à titre indicatif uniquement. Vous devez prendre rendez-vous avec la directrice de la crèche dans laquelle vous souhaiteriez inscrire votre enfant avant de remplir votre dossier.
En effet, pour être validée, l'inscription doit être effectuée auprès de la directrice de l'établissement choisi.

> Consultez le règlement départemental :
- des établissements d'accueil collectif (format PDF, 533,08 Ko)
- des établissements d'accueil familial (format PDF, 538, 19 Ko)

Modalités d’accueil

Trois types d’accueil sont possibles :
- accueil régulier sur la base d’un contrat annuel établi entre la famille et la directrice de l’établissement, dans le respect des besoins de l’enfant ;
- accueil ponctuel avec des réservations à la semaine sur des plages horaires libérées par d’autres enfants ;
- accueil d’urgence des places sont réservées pour l’accueil d’enfants, suite à des situations familiales et sociales exceptionnelles.

L’accueil régulier se fait sur la base d’un contrat annuel, fixant les horaires d’accueil journaliers de chaque enfant. Il décrit exactement l’amplitude horaire de présence quotidienne, de 4 heures minimum à 10 heures maximum. Il précise également la durée annuelle maximum de congés autorisés pour les enfants.

Horaires et accueil des enfants

Les établissements sont ouverts du lundi au vendredi :
- de 7 h 30 à 18 h 30

Ils accueillent des enfants de 10 semaines jusqu’à leur rentrée à l’école maternelle.

Ils sont susceptibles de fermer :
- trois semaines pleines pendant les congés d’été (juillet, août),
- une semaine pendant les congés scolaires de fin d’année.

Tarification de l’accueil

La participation familiale représente une contribution aux frais de fonctionnement de l’établissement.

a) Calcul base horaire
Une base horaire est calculée suivant le barème de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) en fonction de la composition de la famille et du montant des ressources, déclarées à la Caisse d’allocations familiales et aux services fiscaux (cf. feuille de barème jointe).

Exemple de calcul
- Situation :
Montant imposable annuel net du père : 18 000 €
Montant imposable annuel net de la mère : 18 000 €
2 enfants à charge
- Calcul :
(18 000 + 18 000) / 12 = 3 000 €  x 0,05 % = 1,50 € / heure
Contrat d’accueil régulier : 5 jours par semaine, de 8 h 00 à 18 h 00 soit 10 heures par jour
=> Janvier 2006, 22 jours ouvrés x 10 heures x 1,50 € = 330 €

b) Facturation mensuelle
La facturation mensuelle est calculée sur la base des heures indiquées convenues sur le contrat d’accueil.
Les parents enregistrent quotidiennement les heures d’arrivée et de départ de leur enfant.

Le prélèvement automatique vous simplifie la vie !

Plus pratique, ce nouveau mode de paiement vous permet de ne plus régler chaque mois par chèque. Fini les oublis ! De plus, vous économisez les frais de timbres.

Pour adhérer au prélèvement automatique...
La procédure est simple et rapide : vous apportez votre RIB ou votre RIP en deux exemplaires à la crèche, et vous remplissez le contrat sur place, avant le 30 du mois où commencera le prélèvement automatique.
 
Une fois que vous avez adhéré…
> Vous continuez à recevoir vos factures vers le 20 du mois, et vous êtes prélevé entre le 5 et le 10 du mois suivant.
> A tout moment, vous pouvez changer vos coordonnées bancaires ou résilier le prélèvement automatique.
> En cas de problème sur votre facture, vous pouvez toujours porter réclamation.

L'une des dispositions du plan national prévoit d'encourager le développement des crèches d'entreprise et inter-entreprises.
Le département exerce déjà auprès de ces établissements le contrôle qu'il effectue sur tout établissement d'accueil de la petite enfance : le fonctionnement de ces crèches est subordonné à l'autorisation du président du conseil général et le médecin chef du service de PMI est responsable de leur contrôle régulier, incluant un droit de regard sur le nombre et la qualification du personnel qui y travaille.

Le conseil général a donc décidé d'aider aussi les crèches privées à but lucratif en mettant en place une convention-type qui permet à une crèche privée de bénéficier d'une aide au fonctionnement.
Il a cependant été décidé que seules les crèches qui appliquent le quotient familial de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) seront concernées.

La démarche à suivre

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette mesure doivent :

- Présenter un projet au service de la PMI ainsi qu'à la commune d'implantation
- Obtenir l'autorisation de fonctionnement du président du conseil général, après avis du médecin de PMI.
- Consulter la liste des pièces à fournir: cliquer ici
- Télécharger la convention type du département (format PDF - 46,61 Ko)
- Consulter la délibération (format PDF - 19,28 Ko)
   

Son rôle

La structure permet aux familles de confier leur enfant de quelques heures à une journée complète. Les professionnels proposent des temps d'activités aux enfants.
Ces moments en petits groupes favorisent le jeu, la socialisation et l'autonomie de
l'enfant en prévision de la scolarisation.

Autorisations

L'établissement ne peut fonctionner qu'après décision des instances territoriales (maires, président du conseil général sur proposition de la Protection maternelle et infantile). Les locaux doivent être conformes aux normes de sécurité et d'hygiène et aménagés en conséquence. La capacité d'accueil est autorisée en fonction des locaux.

Le fonctionnement

II est déterminé selon le règlement intérieur et le projet d'établissement de chaque
structure, remis aux parents.

Le personnel

La composition du personnel encadrant les enfants est fixée par la réglementation.

Coût

Exemple dans le département des Hauts-de-Seine :
pour une halte-garderie de 17 places, le prix de revient est estimé à 54 € par jour et par enfant, mais la participation familiale des parents est modulée en fonction de leurs ressources et la composition de la famille.

Financement (moyenne départementale)

Le financement de cette structure est assuré par les familles (50 %), la commune (26 %), la Caf (12 %) et l'État (12 %).
À noter que, depuis 2004, le conseil général participe au financement des haltes-garderies.

Où vous adresser ?

Dans votre commune, auprès :
- du service Petite Enfance de la mairie (du coordonnateur ou de l'élu),
- des centres de PMI.

Les points forts

- Expérience pour l'enfant de temps de vie en collectivité 
- Souplesse de l'accueil
- Complémentaire à d'autres solutions de garde
- Peut favoriser l'accueil des fratries simultanément

Les points faibles

- Accueil non systématique selon le jour et le nombre d'enfants déjà inscrits
- Amplitude horaire restreinte
- Instabilité de la composition du groupe d'enfants

Dans ces structures, qui reçoivent généralement les enfants de 2 à 6 ans, la qualité d'accueil comme les moyens mis en œuvre sont à peu près équivalents à ceux des crèches : personnel permanent, suivi médical, groupe restreint d'enfants, respect des rythmes de vie, activités variées. La gestion est souvent associative.

Quand ils accueillent des enfants de 2 à 4 ans (on les appelle aussi "jardins d'éveil"), leur fonctionnement est très proche de celui d'une crèche.
Quand ils accueillent des enfants de 3 à 6 ans, les jardins d'enfants constituent une alternative à l'école maternelle en offrant aux enfants un encadrement plus important.

Vous avez des questions sur Bébédom Hauts-de-Seine ?

- Consultez la foire aux questions où le conseil général répond aux questions les plus fréquentes.  

- Téléphonez
Les agents du conseil général vous répondent
• au 0 800 92 92 92 (numéro vert, appel gratuit)
Attention, vous ne pouvez pas laisser de message sur ce numéro.
• au 01 47 29 30 31 de 9 h 30 à 12 h en demandant le service Bébédom. 

-  Adressez un courrier
Conseil général des Hauts-de-Seine
Direction PMI/Petite Enfance
Service Bébédom Hauts-de-Seine
2 - 16 bd Soufflot
92015 Nanterre cedex 

Qui peut bénéficier de Bébédom Hauts-de-Seine ?

L’allocation est versée mensuellement aux familles résidant dans les Hauts-de-Seine, ayant un enfant de moins de 3 ans et qui ont fait le choix d’employer une auxiliaire parentale ou une assistante maternelle agréée (hors crèche familiale).

Qui a droit à cette allocation ? 
Les personnes qui bénéficient par la caisse des allocations familiales (CAF) du complément de mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), soit pour la garde à  domicile, soit pour la garde par une assistante maternelle agréée.

L’allocation est liée à la garde de l’enfant, qu’elle soit partagée ou alternée.

Extension de l’allocation aux familles ayant des enfants handicapés

L’allocation est versée aux familles ayant un enfant handicapé de moins de trois ans et percevant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Elle est alors fixée à 200 € par mois, sans conditions de revenus.

Quel montant ?

L’allocation départementale s’élève à :
- 100 € par famille et par mois dans la tranche des revenus compris entre 22 146 € et 80 000 €,
- 200 € par mois pour les familles dont les revenus sont inférieurs à 22 146 € (revenus nets imposables) et pour les familles bénéficiaires de l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé, AEEH.
Elle ne peut être allouée aux foyers dont le revenu dépasse 80 000 € par an.

Quelle démarche ?

- Pour les nouveaux allocataires
Il faut demander un dossier aux services du conseil général et l'accompagner des pièces suivantes :
• L’avis d’imposition du foyer 2010 (sur les revenus 2009)
• La copie de l’attestation de paiement CAF ou l’avis d’ouverture de droits.
A télécharger sur le site de la CAF des Hauts-de-Seine
• un relevé d’identité bancaire
• une déclaration sur l’honneur de non cumul de mode de garde
• Copie de la notification de l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé AEEH pour les enfants handicapés

- Pour les anciens allocataires
Pour les familles bénéficiant déjà de l’allocation Bébédom Hauts-de-Seine, le dossier reçu à domicile doit être retourné avant le 30 septembre 2011.

- Pour tous les allocataires
Afin de réviser les droits pour l’année 2012, l’avis d’imposition du foyer 2011 sur les revenus 2010 devra parvenir au conseil général avant le 31 décembre 2011.
Tout dossier incomplet sera retourné à la famille.

- Téléchargez le dossier de demande  
Dossier de demande de l'allocation départementale Bébédom Hauts-de-Seine (format PDF-167,19 Ko)  

Comment dois-je déclarer aux impôts les versements de l'allocation Bébédom Hauts-de-Seine ?

Le versement de cette allocation entraîne une déclaration obligatoire aux services des impôts. Un courrier annuel est adressé à la famille précisant le montant versé et à déclarer sur l’année civile.
Une rubrique est prévue à cet effet intitulée "frais de garde"
Une colonne intitulée "GA.GC" vous permet d'inscrire le montant à déclarer.

 

J'ai plusieurs enfants de moins de trois ans. Combien de fois puis-je toucher l'allocation ?

- Vous ne percevez qu'une allocation par famille.

J’envisage une garde partagée. Le montant de l’allocation est-il divisé entre les familles ?

Non. L’allocation est versée dans son intégralité à chacune des familles.

Mon enfant a plus de trois ans. Comme il ne va pas encore à l’école, il est toujours accueilli au domicile d'une assistante maternelle. Puis-je demander une dérogation d'âge afin de continuer à percevoir l'allocation départementale Bébé Dom 92 ?

Afin de respecter une stricte égalité entre tous les enfants du département, l’allocation Bébé Dom 92 concerne donc les enfants jusqu’à leurs 3 ans, indépendamment de leur date d’entrée à l’école, sans possibilité de dérogation.

Si l’assistante maternelle qui garde mon enfant habite dans un autre département, est-ce que je peux recevoir l’allocation ?

Oui, si les prestations (PAJE…) vous sont payées par la caisse des allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas recevoir l’allocation.
À l’inverse, si votre assistante maternelle habite dans les Hauts-de-Seine alors que vous n’y résidez pas, vous ne pourrez pas percevoir l’allocation puisque la PAJE ne vous sera pas versée par la CAF des Hauts-de-Seine.

J’ai fait garder mon enfant pendant trois mois seulement. Puis-je prétendre à Bébé Dom 92 et l’aide sera-t-elle versée en une seule fois ?

Seuls les mois pleins sont pris en compte pour le versement de l’allocation. Vous percevrez l’allocation en plusieurs fois.

J'ai changé de banque ou de situation. Dois-je en informer le conseil général ?

Tout changement de situation (changement de compte bancaire, d’adresse …) en cours d’année doit être signalé par écrit auprès du service Bébédom Hauts-de-Seine à l’adresse suivante :
Conseil général des Hauts-de-Seine
Direction PMI/PE
Service Bébédom Hauts-de-Seine
2 à 16, boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex

Puis-je demander au conseil général une attestation de versement de l'allocation Bébé Dom 92 que me réclame le service Petite Enfance de ma commune ?

Le conseil général ne fournit pas d'attestation de versement de l'allocation Bébé Dom 92.