Bébédom Hauts-de-Seine : foire aux questions
Vous vous posez beaucoup de questions sur l'allocation Bébé Dom 92…
Découvrez les informations les plus demandées.
Bébédom Hauts-de-Seine est une allocation départementale accordée pour l’accueil des jeunes enfants.
Comment dois-je déclarer aux impôts les versements de l'allocation Bébédom Hauts-de-Seine ?
Le versement de cette allocation entraîne une déclaration obligatoire aux services des impôts. Un courrier annuel est adressé à la famille précisant le montant versé et à déclarer sur l’année civile.
Une rubrique est prévue à cet effet intitulée "frais de garde"
Une colonne intitulée "GA.GC" vous permet d'inscrire le montant à déclarer.
J'ai plusieurs enfants de moins de trois ans. Combien de fois puis-je toucher l'allocation ?
- Vous ne percevez qu'une allocation par famille.
J’envisage une garde partagée. Le montant de l’allocation est-il divisé entre les familles ?
Non. L’allocation est versée dans son intégralité à chacune des familles.
Mon enfant a plus de trois ans. Comme il ne va pas encore à l’école, il est toujours accueilli au domicile d'une assistante maternelle. Puis-je demander une dérogation d'âge afin de continuer à percevoir l'allocation départementale Bébé Dom 92 ?
Afin de respecter une stricte égalité entre tous les enfants du département, l’allocation Bébé Dom 92 concerne donc les enfants jusqu’à leurs 3 ans, indépendamment de leur date d’entrée à l’école, sans possibilité de dérogation.
Si l’assistante maternelle qui garde mon enfant habite dans un autre département, est-ce que je peux recevoir l’allocation ?
Oui, si les prestations (PAJE…) vous sont payées par la caisse des allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas recevoir l’allocation.
À l’inverse, si votre assistante maternelle habite dans les Hauts-de-Seine alors que vous n’y résidez pas, vous ne pourrez pas percevoir l’allocation puisque la PAJE ne vous sera pas versée par la CAF des Hauts-de-Seine.
J’ai fait garder mon enfant pendant trois mois seulement. Puis-je prétendre à Bébé Dom 92 et l’aide sera-t-elle versée en une seule fois ?
Seuls les mois pleins sont pris en compte pour le versement de l’allocation. Vous percevrez l’allocation en plusieurs fois.
J'ai changé de banque ou de situation. Dois-je en informer le conseil général ?
Tout changement de situation (changement de compte bancaire, d’adresse …) en cours d’année doit être signalé par écrit auprès du service Bébédom Hauts-de-Seine à l’adresse suivante :
Conseil général des Hauts-de-Seine
Direction PMI/PE
Service Bébédom Hauts-de-Seine
2 à 16, boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Puis-je demander au conseil général une attestation de versement de l'allocation Bébé Dom 92 que me réclame le service Petite Enfance de ma commune ?
Le conseil général ne fournit pas d'attestation de versement de l'allocation Bébé Dom 92.
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