La mobilisation hivernale est opérationnelle du 1er novembre au 31 mars et elle répond à un dispositif guidé par les conditions climatiques établies sur trois niveaux et sur la tension locale repérée de façon générale sur le secteur de l’urgence sociale.

Dans les Hauts-de-Seine, le dispositif permanent d’hébergement d’urgence et de stabilisation comprend une capacité de 1 178 places en 2009, au lieu de 865 places en 2008, soit une augmentation de 36 % en raison de la montée en charge exponentielle de la prise en charge des familles à l’hôtel.
La période de renforcement hivernal dispose de la mobilisation de 59 places hivernales supplémentaires portant la capacité totale du dispositif d’hébergement à 1 227 places réparties dans diverses communes du département.

407 705 nuits prises en charge par le conseil général

Depuis le début de l’année 2009, le conseil général a financé 407 705 nuits d’hébergement d’urgence dans le département pour un montant total de plus de 7 M€. Une initiative prise depuis de nombreuses années, et qui n’entre pas dans ses compétences légales.
 
Ce budget correspond à :
- 360 255 nuits prises en charge à destination des familles en situation précaire suivies par les services sociaux départementaux qui ne peuvent accéder tout de suite à un logement autonome, du fait d’un cumul de difficultés socio-économiques (nuits d’hôtel et nuits dans des structures spécifiques d’hébergement),
- 47 450 nuits à destination des femmes victimes de violence (dans le cadre du dispositif Femmes victimes de violences 92 initié en partenariat avec l’État).

Les 4 mesures du plan d'urgence hivernale

Le dispositif d’hébergement d’urgence et de veille sociale mis en place sur le département repose sur 4 mesures :


- le 115 ou régulation téléphonique qui a pour but d’orienter les SDF, ce numéro est joignable 24 h/24, 7 j/7,
- des équipes mobiles (ou "Samu social") qui effectuent des maraudes tous les soirs,
- 13 centres d’hébergement d’urgence,  
- 9 accueils de jour qui proposent à la journée des prestations variées.

Le fonctionnement du dispositif

L’orientation vers un des centres d’hébergement d’urgence, ou vers un lieu d’accueil, se fait en contactant le numéro d’appel "115".
Les équipes mobiles du Samu social viennent aussi à la rencontre des personnes ne souhaitant pas de prise en charge. En effet un certain nombre de personnes sans domicile fixe, très désocialisées, refusent toute aide ou hébergement, ce qui les met en situation de danger potentiel.

Le Samu social est assuré par l’association « La Croix-Rouge française » en lien avec le 115 afin d’assurer les maraudes toute l’année. Constituée de deux équipes mobiles de nuit permanentes et d’une équipe mobile de jour, elle dispose de trois véhicules accompagnés de personnes qui constituent l’équipe en sus des bénévoles pour aller au-devant des personnes sans abri et s’assurer de leurs conditions dans des lieux reculés : squat, bois, pont en bord de Seine… Le cas échéant, un acheminement jusqu’à un CHU peut être assuré comme la transition du suivi de l’usager.

Il appartient aux différents acteurs de terrain (Samu social, Samu, pompiers, associations, police, secouristes), entrés en contact avec ces personnes, d’user dans un premier temps de toute leur persuasion, et en cas d’échec de prévenir le Samu. Celui-ci doit alors évaluer la situation médicale de la personne et apprécier la nécessité de la faire hospitaliser (avec ou sans consentement).

L’obligation d’assistance à personne en danger doit être appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du Samu.
Il est en effet rappelé qu’il n’est pas possible de contraindre une personne à se mettre à l’abri dès lors qu’elle le refuse, sauf si la situation médicale de la personne concernée, appréciée par le médecin, l’impose.

Un dispositif ouvert à tous les sans-abri

Un dispositif spécifique d’urgence sociale et d’insertion est mis en œuvre chaque année pendant la période hivernale en France. Il permet de prendre en charge les personnes sans domicile fixe ou les plus vulnérables en période de froid extrême, quelle que soit leur situation administrative.
Ces personnes se voient proposer une place d’hébergement ou ont la possibilité d’être accompagnées dans un lieu d’accueil ouvert 24 h/24.

Les trois niveaux du plan d'urgence hivernale

En application de la circulaire de la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité en date du 10 octobre 2006, il comporte les trois niveaux d’action suivants :

- le niveau 1, déclenché automatiquement du 1er novembre au 31 mars, prévoit un renforcement en personnel du 115, 98 places d’hébergement supplémentaires et le renforcement des prestations des accueils de jour ;

- le niveau 2, déclenché par le préfet si les températures réelles sont négatives le jour et inférieures à - 5° la nuit ou si la situation locale le justifie, prévoit 3 équipes mobiles supplémentaires, 46 places d’hébergement d’urgence supplémentaires et des prestations renforcées dans les accueils de jour ;

- le niveau 3, déclenché par le préfet si les températures réelles sont négatives le jour et inférieures à - 10° la nuit ou si la situation locale le justifie, prévoit 42 places d’hébergement supplémentaires, la réunion d’une cellule de crise et la mobilisation de capacités complémentaires. Ce niveau n’a encore jamais été déclenché dans le département.