Axé sur la loi de février 2005, ce dossier vous propose : une synthèse de la loi, les bilans et décrets d'application.
Les grandes mesures de la loi du 11 février 2005
La loi votée en février 2005 garantit "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Le point sur les mesures phares et le rôle des départements. Lire l'article
Ses décrets d'application
La loi donne lieu à la rédaction de 70 décrets d’application, tous soumis à l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Lire l'article
Bilans de la loi sur le handicap
- Le bilan présenté par le ministre Philippe Bas deux ans après le vote de la loi
- Celui effectué par le sénateur Paul Blanc le 3 juillet 2007
- Celui de Patrick Gohet, délégué interministériel aux Personnes handicapées (27 août 2007) Lire l'article
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