Handicap et apprentissage : quelles sont les aides ?
L’Agefiph (Association de gestion du fonds professionnel des personnes handicapées) facilite l'accès à l'entreprise des personnes handicapées (moins de 45 ans) par la voie de l'apprentissage.
Choisir l’alternance, c’est bénéficier de tous les avantages d’une formule qui permet à la fois de suivre une formation et d’acquérir une expérience professionnelle. Véritable tremplin, l’alternance est un atout supplémentaire sur un CV.
Au sommaire
Pour qui, pour quoi, quoi ?
- Pour les personnes handicapées afin de les soutenir dans leur démarche d'apprentissage
- Pour les entreprises dans le but de les inciter à recruter des apprentis handicapés
L'Agefiph propose des aides financières qui varient selon les destinataires :
>> À destination de l'employeur :
- subvention forfaitaire de 3 400 € par période de 12 mois (année scolaire d'apprentissage), à l'appui d'un contrat d'apprentissage, pour chaque apprenti handicapé de moins de 45 ans.
- subvention forfaitaire de 6 800 euros par an, à l'appui d'un contrat d'apprentissage pour chaque apprenti handicapé de 45 ans et plus.
Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche de l'apprenti à l'issue du contrat d'apprentissage.
>> À destination de l'apprenti handicapé :
- subvention forfaitaire de 1 700 euros si la durée du contrat d'apprentissage est d'au moins 6 mois et si l'apprenti n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion. Cette subvention forfaitaire est portée à 3 400 euros pour les apprentis de 45 ans et plus, si le contrat d'apprentissage atteint ou dépasse une durée de 12 mois. Elle n'est pas renouvelable.
Une prime à l'insertion peut également être versée en cas d'embauche à l'issue du contrat d'apprentissage, si la personne handicapée n'a pas perçu la subvention forfaitaire ci-dessus.
L'apprenti handicapé peut également bénéficier d'aides pour compenser son handicap, en déposant un dossier "demande de subvention".
Les supports pédagogiques peuvent par ailleurs être adaptés au handicap des apprentis grâce à une subvention accordée par l'Agefiph au centre de formation des apprentis.
Où déposer votre demande ?
La demande est déposée via un dossier "demande de prime à l'insertion" unique pour l'employeur et la personne handicapée. Pour l'établir, les personnes peuvent être aidées par un conseiller Cap Emploi ou Pôle emploi ou Mission Locale.
Le dossier est ensuite adressé à l'Agéfiph de la région dont dépend la personne.
Comment constituer votre dossier ?
Réunissez les documents suivants :
- copie du contrat d'apprentissage signé par l'autorité compétente, l'employeur et le jeune handicapé ;
- copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif ;
- copie de l'avis médical d'aptitude à l'embauche (le volet employeur) ;
- copie du justificatif du statut de personne handicapée ;
- copie des devis des prestataires de services éventuels (accessibilité du lieu de travail, tutorat...) ;
- relevé d'identité bancaire du (ou des) demandeur(s).
Bon à savoir
Pour être recevable, la demande de subvention doit impérativement parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après la date d'embauche de l'apprenti.
Mise à jour le 17/11/2011
En savoir Plus
L’Agefiph propose toute une série de dossiers sur le handicap : des conseils, des témoignages utiles.ez Consultez les dossiers sur agefiph.fr
› Siège social de l'Agefiph :
192, av. Aristide Briand 92226 Bagneux Cedex
Tél. : 01 46 11 00 11
Fax : 01 46 11 00 71
www.agefiph.fr
› Cap emploi : réseau de 118 structures départementales et 17 équipes de préparation et de suite au reclassement. Objectif : faire converger les compétences des candidats handicapés avec les besoins des entreprises.
www.capemploi.net
› Ohé Prométhée : le réseau national des associations labellisées "Cap emploi" et qui aident à l'insertion des personnes handicapées en entreprise.
www.ope.org
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