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Personnes handicapées
Pam 92 : un service plébiscité pour se déplacer
Pam - Pour aider à la mobilité - est géré par le conseil général depuis son lancement. Ce service est financé et installé en partenariat avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) et la région d’Île-de-France. Découvrez les nouveaux tarifs en ligne.

 
 

Pam connaît un succès grandissant. Aussi pour 2012, le conseil général a décidé en séance publique d'augmenter les moyens de service grâce à l'acquisition de quatre nouveaux véhicules.
Par ailleurs, un comité des usagers pourrait être mis en place en 2012.
Lire la délibération de l'assemblée départementale : "Mise en service du Pam 92 - bilan 2011 et perspectives 2012" (rapport n°12.48), adoptée le 30 mars 2012.

Quelques chiffres :

  • - Le service Pam compte 1 042 inscrits au 31 décembre 2011 dont 401 nouvelles inscriptions enregistrées depuis le début de l’année 2011. 
  • - De janvier à décembre 2011, le service a réalisé 2 338 déplacements en moyenne par mois contre environ 1 300 pour la même période en 2010.
  • - Au total, 41 945 courses ont ainsi été effectuées depuis la mise en service.
  • - La centrale de réservation a traité 29 886 appels téléphoniques en 2011, soit au total 51 279 appels depuis la mise en service.

 

 

Le fonctionnement de Pam 92

> Les ayants droit au dispositif

Ils sont principalement les habitants du département vivant à domicile qui ne peuvent emprunter ni les transports collectifs ni un taxi ordinaire. Ils ressortent de l'une des catégories suivantes :

    - les personnes adultes justifiant d'une invalidité supérieure ou égale à 80 %, titulaires d'une carte d'invalidité civile ou d'une carte de grand invalide de guerre ;

    - les jeunes de moins de 20 ans et les étudiants justifiant d'une invalidité supérieure ou égale à 80 %, titulaires d'une carte d'invalidité délivrée par la section jeunes ou adultes de la MDPH, qui effectuent des trajets occasionnels (hors trajets scolaires) ou, pour les étudiants, des trajets vers les établissements d'enseignement supérieur lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par une aide sociale.

     L'accès à Pam 92 pour les personnes suivantes dépend des disponibilités du service : 

    - les personnes âgées dépendantes justifiant de leurs droits à l'Allocation personnalisée à l'autonomie, APA, (degré d’autonomie GIR 1 à 4 selon la grille nationale d’évaluation de la dépendance).
     - exceptionnellement et à titre transitoire, le service est ouvert aux usagers atteints d’Alzheimer et aux non voyants.

> La réservation

Le transport est effectué dans toute l’Ile-de-France et doit avoir les Hauts-de-Seine comme origine ou destination.
Il est assuré de 6h à 24h, tous les jours sauf le 1er mai.

Les réservations peuvent se faire par :

    - téléphone : 0810 0810 92
Le centre d'appels reçoit les demandes d’inscription et de réservation et centralise l'ensemble des demandes de déplacements par téléphone, télécopie ou message électronique.

L'accueil téléphonique pour les réservations est effectif entre 7 h et 20 h.

    - par internet www.pam92.info
Il permet de faire une pré-réservation en ligne et de télécharger un formulaire de demande de transport régulier.

    - par courriel : pam92@keolis.com

    - par l'agence commerciale, ouverte du lundi au samedi de 9 h à 19 h, 22 rue Lavoisier -
Bâtiment A - 92000 Nanterre. 


> Les modalités pratiques

Le service de transport est assuré entre 6 h et 24 h.
Une permanence téléphonique est assurée en dehors des horaires de réservation, de manière à répondre à toutes les difficultés rencontrées par l'usager lors d'un déplacement.

L'usager est pris en charge depuis son lieu de départ jusqu'à son adresse d'arrivée.
Il peut être accompagné d'une seule personne, dont la présence aura été signalée lors de la réservation, si sa présence est nécessaire du fait de la nature du handicap de l'usager.

> Les conducteurs et véhicules

Les effectifs du personnel sont passés de 8 conducteurs en février 2010 à 24 conducteurs fin 2010. Deux recrutements supplémentaires ont eu lieu en 2011, ce qui porte à 26 le nombre de conducteurs au 31 décembre 2011.

Vingt-deux véhicules aménagés, pouvant accueillir de un à cinq fauteuils roulants, sont équipés de systèmes d'accès (rampe, hayon élévateur ou dispositifs équivalents) et de maintien des fauteuils roulants et des personnes.
Leur acquisition a intégré des exigences environnementales.

 

Les tarifs

Les tarifs usagers décidés par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France applicables au 1er janvier 2012 sont les suivants :

- 6,90 € TTC pour une course « courte » inférieure ou égale à 15 km à vol d’oiseau entre l’origine et la destination
- 10,30 € TTC pour une course « moyenne » supérieure à 15 km et inférieure ou égale à 30 km à vol d’oiseau entre l’origine et la destination
- 17,20 € TTC pour une course « longue » supérieure à 30 et inférieure ou égale à 50 km à vol d’oiseau entre l’origine et la destination
- 34,40 € TTC pour une course « très longue » supérieure à 50 km.

La course peut être réglée grâce à une carte électronique d'ayant droit créée et distribuée gratuitement par le prestataire de services retenu.

 

L'implication du conseil général : un rôle central

Les dispositifs actuellement existants en matière de transports collectifs, accessibles aux personnes en situation de handicap, ne permettent pas aujourd'hui d'apporter une réponse satisfaisante au droit de ces personnes à se déplacer.
C'est la raison pour laquelle le STIF, la région Île-de-France  et le Département des Hauts-de-Seine ont décidé de contractualiser pour la mise en place et le financement d'un service de transport spécialisé pour les personnes handicapées.

Le 30 mars 2007,
la mise en place d'un service de transports réservé aux personnes handicapées a été adoptée en assemblée départementale.

Le 22 février 2008, l'assemblée départementale a lancé la procédure de marché public qui a permis de choisir le prestataire de ce service. Il est renouvelé tous les 4 ans.

Ce service s’inscrit dans la charte département handicap signée par le Conseil général en novembre 2003, en partenariat avec la plate-forme interassociative des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (PIAPH).  Consultez la Charte Département - Handicap rapport 03.207 (format PDF - 74,14 ko)

Conformément à la convention de délégation de compétence entre le STIF et le département, le conseil général :

- est le maître d’ouvrage du centre de réservation et de gestion,
- désigne le gestionnaire du centre de réservation et de gestion,
- met en œuvre la tarification applicable à l’usager dans le respect des règles fixées par le STIF dans le cahier des charges applicable aux services de transport spécialisé en région Île-de-France,
- est responsable de l’évaluation des services sur son territoire (ayant droit, mobilité, etc.).
Il communique annuellement au STIF et à la région Île-de-France cette évaluation ainsi que l’évolution des déplacements.

Les communes disposant déjà d’un service de transport le conserveront jusqu’à la fin de leur contrat, mais n’auront pas la délégation de compétence du STIF et ne recevront plus de subvention au titre du transport adapté.

 
 

Mise à jour le 19/04/2012

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