Via ce futur schéma en faveur de l'enfance handicapée, le département souhaite que soit portée une attention accrue à la petite enfance de 0 à 6 ans, ainsi qu'aux jeunes de 16 à 25 ans.

L'objectif est de replacer l'enfant handicapé au centre des dispositifs et des mesures qui lui sont consacrés. Le département souhaite ainsi mettre l'accent sur la recherche de réponses plus diversifiées, plus souples et coordonnées.

Ce nouveau schéma doit être en place d'ici à la fin du premier semestre 2010.

Un schéma départemental en 3 étapes

L’élaboration du schéma d’organisation sociale et médico-sociale en faveur de l’enfance handicapée se déroule en trois phases.

La première phase dite d’« état des lieux » est essentielle : la description de la situation des enfants handicapés dans les Hauts-de-Seine, ainsi que l’identification des points forts et des points faibles seront le socle des axes d’amélioration pour les cinq années à venir.

La deuxième phase consiste à formaliser des propositions d’orientations via la mise en place de groupes de travail. Les acteurs du handicap - les associations en premier lieu - y seront conviés afin de bénéficier de la richesse de leurs expériences et de leurs points de vue.

Puis viendra la troisième étape d’élaboration du schéma lui-même et de ses outils de suivi.

Quelles sont les missions de la CAF et du conseil général ?

Dans le cadre de l'élaboration du nouveau schéma départemental en faveur de l'enfance handicapée 2010-2014, le conseil général consulte les familles allocataires bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'AEEH, afin de mieux connaître leurs besoins et être en mesure d'apporter des réponses adaptées à leurs préoccupations.
C'est pourquoi l'ensemble des allocataires du département, soit environ 3 600 personnes, vont être interrogées.

La convention signée avec la CAF prend effet à compter de sa notification pour la durée nécessaire à la réalisation des travaux et aura pour terme le 30 novembre 2009 au plus tard :

> La CAF 92 est responsable de la constitution du fichier d'envoi et de l'envoi du questionnaire.
> Le conseil général est responsable de la réception des réponses et de leur transmission au cabinet d'assistance à l'élaboration du schéma en vue de leur traitement. À ce titre, il s'engage à assurer le respect de la réglementation définissant les modalités de traitement et de conservation des données informatiques.

Quelles sont les compétences en matière de handicap ?

> Le conseil général est notamment chargé de l'adoption du schéma d'organisation sociale et médico-sociale après concertation avec le représentant de l'État dans le département.
> L'État prend en charge le financement des établissements pour enfants handicapés.

Les travaux sont donc pilotés par le pôle Solidarités du conseil général, en collaboration avec les services de l’État, de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH 92), de la CAF et de la CPAM. 

À savoir :
La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, positionne le conseil général comme pilote de l’action sociale, alors que l’enfance handicapée relève principalement du champ de compétence de l’État et des organismes de sécurité sociale. Mais, parmi les compétences du département, la prise en charge active des personnes handicapées est devenue un axe fort, confirmé récemment par la loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À quoi sert un schéma ?

C'est un document d'orientation et de planification de la mise en œuvre de la politique départementale.  Il sert à évaluer précisément les besoins et à mesurer l'efficacité d'une politique publique. 

Les schémas d'organisation sociale et médico-sociale :
1) sont établis pour une période maximum de 5 ans,
2) apprécient la nature, le niveau et l'évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population,
3) dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale et médico-sociale existante,
4) déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l'offre sociale et médico-sociale, et notamment, les interventions nécessaires pour créer, transformer ou supprimer des établissements ou services,
5) précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services des différents intervenants (commune, département, associations, services de l'État...),
6) définissent les critères d'évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces schémas.