Commission d'appel à projet social ou médico-social : les avis de classement
Découvrez la liste valant avis de classement des projets reçus dans le cadre de l’appel à projet social ou médico-social en vue de la création d’une structure d’hébergement à caractère expérimental pour l’accueil des personnes handicapées adultes.
Compétence d’autorisation du président du conseil général des Hauts de Seine
La Commission d’appel à projet réunie le 20 octobre 2011 sur convocation de son président aux fins de classement des dossiers d’appel à projets reçus par le Département des Hauts-de-Seine en vue de la création d’une structure d’hébergement à caractère expérimental pour l’accueil des personnes handicapées adultes conformément à l’avis d’appel à projet précité, a émis l’avis suivant sur la base des deux dossiers reçus :
Aucun projet n’a fait l’objet d’un refus préalable.
La présente liste valant avis de classement sera publiée au Bulletin officiel du Département, affichée et mise en ligne sur le site internet du Département.
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