Bébédom Hauts-de-Seine : une aide financière pour les familles

Bébédom Hauts-de-Seine a été créée par le Conseil général pour aider financièrement les familles qui ont recours à un assistant parental ou à un assistant maternel et aux familles ayant un enfant handicapé de moins de trois ans et percevant l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH).

Comment bénéficier de Bébédom Hauts-de-Seine

L'allocation est versée mensuellement aux familles résidant dans les Hauts-de-Seine, ayant un enfant de moins de 3 ans et qui ont fait le choix d' employer un assistant parental ou un assistant maternel agréé (hors crèche familiale).

Peuvent prétendre à cette subvention les personnes qui bénéficient du complément de mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) versé par la Caisse nationale des Allocations familiales (CAF), soit pour la garde à domicile, soit pour la garde par un assistant maternel agréée.

L'allocation est liée à la garde de l'enfant, (sauf pour les enfants handicapés), qu'elle soit partagée ou alternée. 

Spécificité de l'allocation aux familles ayant des enfants handicapés

L'allocation est versée, sans condition de garde, aux familles ayant un enfant handicapé de moins de trois ans et percevant l'Allocation d'Éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Elle est alors fixée à 200 € par mois, sans condition de revenus.

 


Le montant

L'allocation départementale s'élève à :

  • 100 € par famille et par mois dans la tranche des revenus compris entre 22 146 € et 80 000 €,
  • 200 € par mois pour les familles dont les revenus sont inférieurs à 22 146 € (revenus avant abattements),
  • 200 € par mois pour les familles bénéficiaires de l'allocation d'Éducation de l'enfant handicapé, AEEH, sans condition de ressource et sans de condition de garde.

Elle ne peut être allouée aux foyers dont le revenu dépasse 80 000 € par an.
L'allocation n'est jamais versée de façon rétroactive. 

La démarche

Il faut demander un dossier aux services du Conseil général, ou le télécharger, et l'accompagner des pièces suivantes :

  • Avis d’impôt du foyer (les 2 pages de l’avis) correspondant aux revenus perçus sur l’année 2012 (Avis d’imposition 2013) pour paiement en 2014 + l’année 2013 (Avis d’imposition 2014) pour paiement 2015. 
    (Pour les avis dématérialisés = Avis Primitif)
    Si besoin, consultez le site impots.gouv.fr

  • Attestation de paiement de la Caisse d'Allocations familiales de l'année en cours. Il doit impérativement être noté sur l'attestation de paiement : «Complément de libre choix du mode degarde-PAJE» ainsi que le numéro d'allocataire.
    À télécharger sur le site de la CAF des Hauts-de-Seine en vous munissant de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel, rubrique Aller sur mon compte.

  • Relevé d'identité bancaire

  • Déclaration sur l'honneur de non cumul de mode de garde

  • Date de début de garde

  • Pour les enfants handicapés, fournir la notification de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé, AEEH et un relevé d'identité bancaire, aucun justificatif de garde n'est requis.

Précisions 

  • Tout dossier incomplet sera retourné à la famille.
  • Numéro SS = Numéro de sécurité sociale : noter les 15 chiffres (de la mère et du père)
  • Numéro MSA = Mutualité sociale agricole (agent de la société agricole)
  • Tout changement de situation (familiale, ou lieu de résidence) doit être signalé au Conseil Général par courrier.

Déclaration fiscale

Le versement de cette allocation entraîne une déclaration obligatoire aux services des impôts.
Un courrier annuel est adressé à la famille précisant le montant versé et à déclarer sur l’année civile.

Une rubrique est prévue à cet effet sur la déclaration fiscale intitulée « frais de garde des enfants de moins de 6 ans » (case 7GA à 7GC et 7GE à 7GG). 

La notice adressée par le service des impôts précise les modalités de déduction : «vous devez déduire des sommes versées l’allocation mensuelle versée par la caisse d’allocation familiales ou la mutualité sociale agricole et les indemnités pour frais de garde d’enfant reçues».

Le dossier de demande bébédom hauts-de-seine doit être rempli

dans son intégralité, daté et signé.

 Téléchargez le dossier de demande (format PDF-111 Ko) 

 


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Plusieurs moyens de se renseigner vous sont proposés : par téléphone ou mail, aucun renseignement n'est communiqué sur place.

Contactez-nous par téléphone 

Pour avoir des informations supplémentaires sur le dispositif vous pouvez contacter le serveur vocal au numéro vert, appel gratuit : 0 800 92 92 92.

Attention, vous ne pouvez pas laisser de message sur ce numéro.

Pour tout renseignement complémentaire ou toute information relative au suivi de votre dossier, vous pouvez joindre également nos services en téléphonant au 01 47 29 30 31 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h, sauf le mercredi, en demandant le service Bébédom).

Adressez-nous un courrier

Conseil Général des Hauts-de-Seine
Direction PMI/Petite Enfance
Service Bébédom Hauts-de-Seine
2 - 16 bd Soufflot
92015 Nanterre cedex

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