Dernière mise à jour : 08/06/2012

Handicap et apprentissage : quelles sont les aides ? 

L’Agefiph (Association de gestion du fonds professionnel des personnes handicapées) facilite l'accès à l'entreprise des personnes handicapées (moins de 45 ans) par la voie de l'apprentissage.

Choisir l’alternance, c’est bénéficier de tous les avantages d’une formule qui permet à la fois de suivre une formation et d’acquérir une expérience professionnelle. Véritable tremplin, l’alternance est un atout supplémentaire sur un CV.

Pour qui, pour quoi, quoi ?

  • pour les personnes handicapées afin de les soutenir dans leur démarche d'apprentissage ;

  • pour les entreprises dans le but de les inciter à recruter des apprentis handicapés.

 

L'Agefiphpropose des aides financières qui varient selon les destinataires :

A destination de l'employeur :

  • subvention forfaitaire de 3 400 € par période de 12 mois (année scolaire d'apprentissage), à l'appui d'un contrat d'apprentissage, pour chaque apprenti handicapé de moins de 45 ans ;

  • subvention forfaitaire de 6 800 euros par an, à l'appui d'un contrat d'apprentissage pour chaque apprenti handicapé de 45 ans et plus.

Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche de l'apprenti à l'issue du contrat d'apprentissage.

À destination de l'apprenti handicapé :

  • subvention forfaitaire de 1 700 euros si la durée du contrat d'apprentissage est d'au moins 6 mois et si l'apprenti n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion. Cette subvention forfaitaire est portée à 3 400 euros pour les apprentis de 45 ans et plus, si le contrat d'apprentissage atteint ou dépasse une durée de 12 mois. Elle n'est pas renouvelable.

Une prime à l'insertion peut également être versée en cas d'embauche à l'issue du contrat d'apprentissage, si la personne handicapée n'a pas perçu la subvention forfaitaire ci-dessus.

L'apprenti handicapé peut également bénéficier d'aides pour compenser son handicap, en déposant un dossier "demande de subvention".
Les supports pédagogiques peuvent par ailleurs être adaptés au handicap des apprentis grâce à une subvention accordée par l'Agefiph au centre de formation des apprentis.

Où déposer votre demande ?

La demande est déposée via un dossier "demande de prime à l'insertion" unique pour l'employeur et la personne handicapée. Pour l'établir, les personnes peuvent être aidées par un conseiller Cap Emploi ou Pôle emploi ou Mission Locale.
Le dossier est ensuite adressé à l'Agéfiph de la région dont dépend la personne.

Comment constituer votre dossier ?

Réunissez les documents suivants :

  • copie du contrat d'apprentissage signé par l'autorité compétente, l'employeur et le jeune handicapé ;
  • copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif ;
  • copie de l'avis médical d'aptitude à l'embauche (le volet employeur) ;
  • copie du justificatif du statut de personne handicapée ;
  • copie des devis des prestataires de services éventuels (accessibilité du lieu de travail, tutorat...) ;
  • relevé d'identité bancaire du (ou des) demandeur(s).

Bon à savoir

Pour être recevable, la demande de subvention doit impérativement parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après la date d'embauche de l'apprenti.

En savoir Plus

L’Agefiph propose toute une série de dossiers sur le handicap : des conseils, des témoignages utiles.

Consultez les dossiers sur agefiph.fr

  • Siège social de l'Agefiph : 
    192, av. Aristide Briand 92226 Bagneux Cedex
    Tél. : 01 46 11 00 11
    Fax : 01 46 11 00 71
    www.agefiph.fr
  • Cap emploi : réseau de 118 structures départementales et 17 équipes de préparation et de suite au reclassement. Objectif : faire converger les compétences des candidats handicapés avec les besoins des entreprises.
    www.capemploi.net
  • Ohé Prométhée : le réseau national des associations labellisées "Cap emploi" et qui aident à l'insertion des personnes handicapées en entreprise.
    www.ope.org