Participation aux politiques locales de prévention de la délinquance et de sécurité

Le conseil général participe depuis de nombreuses années aux politiques locales de prévention de la délinquance et de sécurité mises en œuvre par les communes, tout en soutenant les actions de la police nationale. La sécurité est en effet l’affaire de tous et pas uniquement celle de l’État.

Depuis une trentaine d’années, la prévention sécurité s’est progressivement inscrite dans une logique de territorialisation de l’action publique et de partenariat entre les différents acteurs de la sécurité dont le département fait partie.

Bien avant l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le département des Hauts-de-Seine a été l’un des premiers à développer une réelle politique de prévention de la délinquance, initiée principalement par le rapport d’orientation de l’assemblée départementale en date du 16 décembre 2005.

Cette politique repose sur trois principaux piliers :
> l’aide aux victimes d’infractions,
> le renforcement des partenariats locaux par le biais de participations financières et opérationnelles,
> l’appui aux forces de sécurité.

Investissement dans les CLS, les STSPD et les CLSPD

La participation du département aux contrats locaux de sécurité (CLS), stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) et conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) se traduit par un partenariat opérationnel et financier de 1 888 439 €.

Le conseil général subventionne des actions de soutien à la parentalité dans 9 communes du département à hauteur de 64 930 € (communes et associations) et des actions de suivi et d'accompagnement des mineurs en difficulté dans 16 communes du département à hauteur de 108 443 € (communes et associations).

Que sont les CLS, STSPD et CLSPD ?

Les contrats locaux de sécurité (CLS) sont des conventions qui permettent d'organiser un partenariat actif et permanent avec tous les acteurs institutionnels et associatifs qui, au plan local, sont en mesure d'apporter une contribution à la prévention de la délinquance et la sécurité. Mis en place par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997, ces contrats sont élaborés conjointement par le préfet, le procureur de la République, le maire, l'inspecteur d'académie, le président du conseil général et, s'il y a lieu, celui du conseil régional.
Vingt-six contrats locaux de sécurité ont été signés dans les Hauts-de-Seine. 

Le conseil général est signataire de CLS avec les 14 communes suivantes : 

Asnières-sur-Seine
Boulogne-Billancourt
Fontenay-aux-Roses
Gennevilliers
Issy-les-Moulineaux
Malakoff
Meudon
Nanterre
Puteaux
Sceaux
Sèvres
Suresnes
Vanves
Villeneuve-la-Garenne

Le 2 octobre 2009, le Premier ministre a présenté à Villeneuve-la-Garenne le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012.
Ce plan, composé de 50 mesures dont un grand nombre concernent les compétences du département, vise principalement à :
- prévenir plus efficacement les actes de malveillance dans les lieux de la vie quotidienne et développer la prévention situationnelle (vidéoprotection, etc.),
- mieux prévenir la délinquance des mineurs,
- mieux protéger les victimes et améliorer la prévention des violences intrafamiliales,
- consolider les partenariats locaux de prévention et favoriser leur coordination en positionnant le maire au centre du dispositif.
À cet effet, sont créées les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). Ces nouveaux outils, plus souples et mieux adaptés aux territoires, ont vocation à remplacer progressivement les contrats locaux de sécurité (CLS).
Les STSPD sont arrêtées par le CLSPD pour une durée de trois ans. Elles comportent des objectifs assortis d’échéances de réalisation et d’un dispositif d’évaluation. À ce jour, le département des Hauts-de-Seine est déjà signataire de la STSPD du quartier de la Défense et de la STSPD de la commune de Meudon.

Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sont des instances présidées par les maires depuis leur création par le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002. Ils constituent l’organe de pilotage et de mise en œuvre des contrats locaux de sécurité. Les CLSPD sont des instances de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés. Ils évaluent, définissent et mettent en œuvre des actions à travers les CLS.
33 CLSPD ont été créés dans les Hauts-de-Seine depuis 2002.

Le programme départemental de soutien aux CLS et CLSPD, géré par la mission Prévention Sécurité, permet de soutenir chaque année de nombreuses actions initiées dans le cadre des CLS, STSPD et CLSPD, au titre de l'investissement (vidéoprotection, construction de locaux d'accueil pour les jeunes, locaux dédiés aux actions de soutien à la parentalité, etc.) comme au titre du fonctionnement (apprentissage de la citoyenneté, prévention routière, prévention des conduites addictives, soutien à la parentalité, lutte contre l'absentéisme scolaire, etc.). La création de ces instances partenariales est obligatoire dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants (loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance).

Travail en faveur de l'aide aux victimes et de l'accès au droit

Le dispositif Assistance victimes 92, créé le 1er décembre 2005, en partenariat avec l'État et l'ADAVIP 92, a pris en charge plus de 16 000 victimes d'infractions pénales dans le département depuis sa création.
Il illustre la volonté du conseil général et de ses partenaires (État, justice, Association des maires des Hauts-de-Seine, ADAVIP 92) de donner une nouvelle impulsion à la politique d'aide aux victimes menée dans le département.

Deux dispositifs distincts le composent :
> un dispositif « mobile » avec un service d'aide aux victimes en urgence, SAVU 92 ;
> un dispositif « statique » qui met en place des permanences de l'ADAVIP 92 dans les 25 commissariats de police des Hauts-de-Seine.
Le dispositif, financé entièrement par le conseil général (530 000 euros par an), peut s'articuler avec les CLS et les CLSPD.

Le conseil général soutient par ailleurs de différentes façons les forces de sécurité publique et civile :
> soutien au fonctionnement du conseil départemental de l'Accès au droit afin de développer les points d'accès au droit sur le territoire alto-séquanais ;
> soutien de l'association MRS, Mouvement pour la réinsertion sociale, qui travaille à l'insertion des sortants de prison ;
> soutien à la direction territoriale de Sécurité de proximité (DTSP), notamment pour les policiers référents dans les collèges ;
> soutien à l'Association départementale de protection civile ;
> soutien financier à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ainsi qu'à la préfecture de police de Paris pour le fonctionnement de ses moyens généraux.

La participation du conseil général en termes financiers

- Mise à la disposition de la direction territoriale de la Sécurité de proximité des Hauts-de-Seine de différents matériels spécifiques (à hauteur de 100 000 €).

- Expérimentation, en partenariat avec l’État, visant à mettre en place des policiers référents au sein des collèges, désormais généralisée à l’ensemble des collèges du département (5 000 €).

- Construction de 6 commissariats de police, sur délégation de l’État dans le cadre de la LOPSI (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002) (près de 40 millions d'euros en pluriannuel).

- Soutien annuel de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (dépense obligatoire d’environ 31 700 000 € en fonctionnement et près de 2 680 000 € en investissement), ainsi que de l’Association départementale de protection civile (45 006 €).

Le conseil général contribue au financement des services interdépartementaux de la préfecture de police de Paris : institut médico-légal, laboratoire central, laboratoire central des services vétérinaires et objets trouvés (dépense obligatoire annuelle de plus de 4 314 521 €).

Le soutien financier du conseil général aux forces de sécurité publique et civile représente en 2010 38 844 911 € (dont 38 694 521 € de dépenses obligatoires).