Revenu de Solidarité Active
L'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Le département des Hauts-de-Seine a été doté d'une enveloppe de 2 409 719 euros en 2011, répartis entre le département et Pôle emploi, pour sa mise en œuvre.
L'APRE - aide personnalisée de retour à l'emploi - est financée par l'État, via le Fonds national des solidarités actives.
Cette aide est attribuée aux bénéficiaires du RSA relevant de l'obligation d'insertion prévue pour lever des obstacles ponctuels à leur reprise d'activité.
Un règlement départemental a été élaboré dans un souci d'harmonisation des règles de gestion sur l'ensemble du territoire.
L'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) est directement inspirée des dispositifs "coup de pouce" mis en place dans le cadre des expérimentations du RSA pour lever d'éventuels obstacles ponctuels à la reprise d'activité. Cette aide consiste en la prise en charge de tout ou partie des coûts supportés par un bénéficiaire du RSA lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle, que ce soit sous la forme d'un emploi, du suivi d'une formation ou de la création d'une entreprise.
L'APRE couvre par exemple les dépenses en matière de transport, d'habillement, de logement, d'accueil des jeunes enfants.
L'APRE est attribuée par l'organisme au sein duquel le référent unique a été désigné, soit directement au bénéficiaire du RSA, soit à un prestataire en paiement d'une dépense exposée au profit du bénéficiaire.
L'APRE est financée par l'État, via le Fonds national des solidarités actives. Les crédits sont mobilisés au travers d'une enveloppe nationale confiée à Pôle emploi, et d'enveloppes déconcentrées, dont la répartition entre organismes attributaires relève du préfet. Ainsi le département des Hauts-de-Seine a été doté d'une enveloppe de 2 409 719 euros, répartis entre le département et Pôle emploi.
Que fait le département ?
Le département travaille en concertation avec les services de l'État et Pôle emploi des Hauts-de-Seine afin que cette aide soit utilisée le plus efficacement et dans l'optique d'améliorer le retour à l'emploi. Un règlement intérieur a été institué permettant de définir les modalités et critères d'attribution de l'APRE, ainsi que ses barèmes et modes de gestion.
La prolongation de la convention passée le 29 septembre 2009, entre l'État, le département et Pôle emploi, visant la mise en œuvre de l'aide personnalisée de retour à l'emploi dans les Hauts-de-Seine, a été votée par l'assemblée départementale le 17 décembre 2010. L'échéance de cette convention est portée au 31 décembre 2011.