Insertion
Le contrat unique d'insertion (CUI)
Le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il remplace les contrats aidés actuels (contrat d'avenir et CI-RMA) et facilite l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA sans emploi.
Par un mécanisme d’incitation financière à destination des employeurs, le contrat unique d'insertion permet aux bénéficiaires du RSA d’acquérir une expérience professionnelle et de s’insérer durablement sur le marché du travail. Il prévoit également la mise en place par l’employeur d’actions d’accompagnement professionnel et de formation.
Cadre général
Le contrat unique d’insertion (CUI) prévu par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion est entré en vigueur au 1er janvier 2010.
Le contrat d’avenir et le contrat revenu minimum d’activité sont ainsi supprimés et remplacés par le contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand et le contrat initiative emploi dans le secteur marchand.
Le déploiement du contrat unique d'insertion permet à l’Etat et au Département de disposer d’un outil d’insertion commun et doit donc contribuer à améliorer de façon significative la cohérence des politiques territoriales en matière d’emploi et d’insertion.
La mise en œuvre du contrat unique d’insertion s’appuie sur un cadre de conventionnement national qui repose sur :
- une convention individuelle à conclure entre l’employeur, le bénéficiaire et le Département lorsque la convention concerne un bénéficiaire du RSA relevant du périmètre droits et devoirs ;
- un contrat de travail à conclure entre l’employeur et le bénéficiaire de la convention individuelle.
Dans les Hauts-de-Seine...
Le Département souhaite permettre aux bénéficiaires du RSA sans emploi d’accéder au contrat unique d’insertion. Il participera ainsi au cofinancement du CUI à hauter de 88% de l’allocation RSA pour une personne seule soit 410,95€ net.
Par ailleurs, le Département, à travers le dispositif « Agir pour l’emploi », déploie une équipe de tuteurs répartie sur les quatre zones du territoire qui assurent l’accompagnement des salariés en CUI-CIE pendant toute la durée de la convention. Le tuteur assure l’interface entre l’employeur et le salarié afin de permettre à ce dernier de s’intégrer durablement dans l’entreprise.
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Vos contacts :
Conseil général des Hauts-de-Seine
Direction de l'insertion par l'activité économique, des compétences professionnelles et de l'emploi
Service du Développement et de l'emploi
2 à 16, boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Tél. : 01 47 29 30 31
Aurélie Carlier
01 76 68 81 18
acarlier@cg92.fr
Sylvie Fortin
01 47 29 30 31 poste 54125
sfortin@cg92.fr
Dernière mise à jour le 18 août 2011
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