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Le département engagé pour l’économie sociale et solidaire
Le conseil général a décidé de mobiliser six millions d’euros sur trois ans pour financer des projets d'entreprises et d'associations dans le cadre de l'économie sociale et solidaire, l'ESS, un tiers secteur à la croisée du secteur marchand et du secteur public ou parapublic. De plus, des clauses sociales seront incluses dans 10 % des marchés publics attribués par le département.

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CG92/JEAN-LUC DOLMAIRE

 

Appelée dans les pays anglo-saxons "tiers secteur", l’économie sociale et solidaire se situe dans un champ qui ne relève ni totalement du secteur marchand traditionnel ni du secteur public ou parapublic.

Un groupe de travail constitué de conseillers généraux de toute sensibilité politique s’est réuni à six reprises au cours de l’année 2010 afin d’étudier la manière dont le conseil général pouvait intervenir davantage dans ce domaine.
Le rapport présenté à l’assemblée départementale le 17 décembre 2010 par Jean Sarkozy décline quatre nouvelles actions dont la plus spectaculaire est l’objectif de clauses sociales dans 10 % des marchés publics du département. « C’est une démarche concrète et volontariste, sans coût supplémentaire pour le département qui va ainsi conforter son implication dans le domaine de l’insertion », a souligné Patrick Devedjian.

Le conseil général a également approuvé un effort budgétaire de six millions d’euros sur trois ans. Le département a lancé dans le courant de l'été 2011, un appels à projets destinés à favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire et à rapprocher les besoins du département des initiatives portées par le tissu associatif. "Ces projets seront sélectionnés par un jury qui comprendra des membres de la majorité et de l’opposition" a précisé Jean Sarkozy. Les projets retenus seront connus en novembre. Et, dans le cadre du mois de l'économie sociale et solidaire en novembre 2011, un forum va également être organisé par le département.
> Toutes les précisions sur l'appel à projets, le forum et le mois de l'économie sociale et solidaire dans notre rubrique dédiée  

 

Microcrédits et revitalisation

S’agissant de l’aide aux petits entrepreneurs, le conseil général va également soutenir des initiatives de crédits coopératifs et de microcrédits. L’objectif serait de développer ce type d’interventions dans les Hauts-de-Seine. Ce projet s’inscrirait dans le droit fil du système développé par Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix initiateur de la microfinance, dont le principal opérateur en France est l’Association pour le droit à l’initiative économique présidée par Maria Nowak. L’intervention du conseil général prendrait ainsi la forme d’une bonification d’intérêts et/ou d’une dotation aux associations partenaires de microcrédits.

Le conseil général a également signé avec l’État une convention-cadre relative aux conventions de revitalisation. En effet, la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 assujettit les entreprises de 1 000 salariés et plus à une « obligation de revitalisation » lorsqu’elles procèdent à des licenciements collectifs affectant, par leur ampleur, l’équilibre économique local.
Il s’agit concrètement d’une contribution financière minimale égale à deux Smic mensuels brut par emploi supprimé. Ces fonds sont ensuite utilisés pour créer ou renforcer des initiatives économiques locales. Les Hauts-de-Seine seraient ainsi le premier département français à assurer le pilotage et le suivi de ces conventions.

Pour superviser et évaluer ces initiatives, un conseil départemental de l’ESS a été créé qui « a vocation à évaluer, mais aussi à faire des propositions nouvelles », avait précisé Jean Sarkozy. 

 

Mise à jour le 13/10/2011

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