Solidarité: Vie Sociale, Aides, Aide sociale, Violence, Handicap - Hauts-de-Seine 92
Vendredi 09 janvier 2009

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Pourquoi une nouvelle instance?


Sa création se trouve à la rencontre de deux réformes

- 1re réforme :une simplification des commissions administratives existantes au niveau départemental.

Le gouvernement a souhaité mettre un terme à la multiplication et à la stratification des commissions administratives qui se sont constituées au niveau départemental.
Pour ce faire, il a été décidé de procéder à la suppression d’un certain nombre de commissions administratives, et de regrouper nombre d’autres autour de commissions dites "pivots".

C’est dans ce cadre que, par un décret du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, il a été procédé à la création d’un conseil départemental de Prévention de la délinquance, d’Aide aux victimes et de Lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, conseil qui regroupe différentes commissions qui préexistaient.


- 2e réforme : la volonté des pouvoirs publics, et tout particulièrement de Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, de renforcer la prévention de la délinquance.

C’est l’objet du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance actuellement en discussion au Parlement
et qui a notamment pour objet de renforcer, sous l’autorité des maires, la coordination des différents acteurs de façon à permettre une plus grande cohérence dans les différentes actions entreprises.

Sans attendre ce projet de loi, le gouvernement a souhaité que les instances locales qui préexistaient puissent être regroupées et trouver une nouvelle efficacité dans une approche globale des questions de prévention, qu’il s’agisse de la sécurité publique, ou, comme le prévoit également le décret du 7 juin 2006, de toutes les questions liées à la prévention des conduites d’addiction, mais aussi à la lutte contre l’insécurité routière et plus généralement contre les violences et les incivilités de toutes natures.

 

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