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Signaler un enfant en danger
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Comment procéder, et selon quels critères ?
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Le signalement permet de repérer des situations de maltraitance qui peuvent se révéler très graves pour un enfant.
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Quand signaler ?
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Pourquoi signaler ?
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Comment signaler ?
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Bon à savoir
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> Lorsque l'on constate (ou que l'on soupçonne) une atteinte physique ou psychologique, un abus sexuel, une négligence ou un mauvais traitement perpétré sur une personne de moins de 18 ans, du fait de parents ou d'adultes en position de responsabilité vis-à-vis d'elle.
> Mais également des :
- exigences éducatives disproportionnées,
- manifestations de rejet, de mépris, d'abandon affectif.
La notion de risque de danger ou de danger est parfois difficile à évaluer. C'est :
- l'accumulation de différents indicateurs qui peut alerter les professionnels intervenant auprès d'enfants,
- le fait que les personnes en charge de l’éducation de l’enfant (parents, tuteurs) ne prennent pas en compte les besoins de leur enfant ou ne réalisent pas leurs difficultés éducatives.
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> Pour faire cesser le danger de maltraitance.
> C'est une obligation légale :
- le Code pénal réprime la non-dénonciation de crimes et de délits ainsi que la non-assistance à personne en danger (articles 434-1 et 3).
Le Code pénal prévoit une obligation de signalement pour toute personne ayant connaissance de mauvais traitements ou de privations infligés à un mineur de moins de quinze ans. Le fait de ne pas en informer les autorités administratives ou judiciaires peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
- le Code pénal réprime la non-assistance à personne en danger (article 223-6).
Le signalement va déclencher la prise en charge qui permettra de protéger l’enfant le plus rapidement possible et de mettre en place les mesures de protection nécessaires après avoir procédé à une évaluation de la situation.
Dans le domaine de la protection de l’enfance, la loi donne des missions importantes au département. En fonction de la situation, le président du conseil général peut prendre des mesures pour protéger l’enfant ou signaler la situation au procureur de la République. Ce dernier peut alors sanctionner l’auteur des faits et prendre également des dispositions pour protéger l’enfant.
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Vous avez plusieurs possibilités :
> Appeler le numéro vert départemental : 0 800 00 92 92, "Écoute Enfance 92".
L’appel est gratuit et ce service fonctionne tous les jours de 9 h à 22 h 30. Des professionnels sont à votre écoute, recueillent les informations préoccupantes et vous conseillent.
Lire notre article sur le dispositif "Ecoute Enfance Hauts-de-Seine".
> Appeler le numéro vert national : le 119, « Allô enfance maltraitée ».
L’appel est gratuit et ce service fonctionne 24 h sur 24. Au bout du fil, des professionnels vous demanderont des précisions sur votre témoignage (identité et âge de l’enfant, signes que vous avez observés…).
Lors de cet appel, vous pouvez demander à conserver l’anonymat.
En savoir plus sur "Allô enfance maltraitée"
> Signaler la situation par téléphone, par écrit ou en vous déplaçant :
- à un travailleur social du conseil général, notamment en vous adressant:
-> à l’une des 8 permanences d’accueil du service de l’aide sociale à l’enfance du département, ouvertes du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30.
Trouvez le service de l'aide sociale à l'enfance le plus proche de chez vous
-> ou encore à une assistante sociale de secteur dans la CVS (Circonscription de vie sociale), dont dépend votre domicile.
Trouvez la CVS de votre commune
-> ou encore à une puéricultrice du service de la Protection maternelle et infantile de votre quartier.
Trouvez le centre de PMI le plus proche de chez vous.
- à l’école ou l'établissement scolaire du mineur auprès :
-> de l’enseignant,
- > du service social scolaire,
- > du service médical scolaire,
- > ou de la direction de l’établissement.
- au procureur de la République représenté par le substitut des mineurs au tribunal de grande instance dans les cas d'extrême gravité ou d'urgence.
Les mairies ne sont pas compétentes en matière de signalement d’enfant en danger, mais elles peuvent vous orienter vers le service de l’Aide sociale à l’enfance dont dépend votre domicile.
Pour tout signalement d’enfant en danger, par écrit ou à l’oral, il vous sera nécessaire de spécifier :
1) vos coordonnées, votre situation (ou profession).
2) les coordonnées du mineur concerné :
- identité de l'enfant
- âge ou date de naissance
- nom(s) des parents
- adresse(s) des parents
3) un descriptif circonstancié des faits : faits constatés ou rapportés sans jugement de valeur.
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Le service de l’Aide sociale à l’enfance du conseil général peut soutenir les familles qui en éprouvent le besoin. Cette aide peut être accordée à la demande des parents, qui peuvent s'adresser au service de l'aide sociale à l'enfance le plus proche de chez eux.
Si la situation l’exige, le juge des enfants peut être saisi. Dans ce cas également, le souci principal est d’aider la famille à résorber les difficultés rencontrées.
Ces aides consistent par exemple en l’intervention d’un éducateur au domicile familial, voire à l’accueil de l’enfant en foyer ou en famille d’accueil.
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[ En savoir plus ]
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Publié le 10/01/2008
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