Hauts-de-Seine 92 : maison de retraite hauts de seine, maison de retraite dans le 92, accueil personnes âgées, sénior
Vendredi 05 décembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Maison de retraite : les droits des résidents


L’Institut national de la consommation (INC) a mis en ligne une fiche pratique pour se retrouver dans la complexité de la réglementation.

Droits et règles de vie


La fiche :
- présente les différents types de maisons de retraite (établissements publics ou privés, habilités ou non à l’aide sociale...) et les modalités de fixation des prix,
- détaille les droits des résidents.

Les résidents ou leurs représentants légaux doivent recevoir un livret d’accueil à leur arrivée.
Un document sur le fonctionnement de l’établissement leur est également remis où sont établies les règles de vie :
- conditions de facturation du séjour notamment en cas d’absence,
- prise en charge médicale,
- sécurité des biens,
- horaires des visites,
- horaires des repas,
- entretien du linge,
- pratique religieuse...

Un contrat écrit est obligatoire : y sont précisées en particulier la liste des prestations et les conditions de résiliation du contrat.
Les aides financières, la charte des droits et libertés de la personne accueillie et une série de questions-réponses (argent de poche, droit de fumer, autorisation des animaux, vols...) complètent cette présentation.

[ En savoir plus ]


http://www.servicepublic.fr
http://www.conso.net

Voir aussi notre rubrique :
Accueil en établissement

[ Documents à télécharger ]


Téléchargez la fiche pratique de l'Institut national de la consommation : Les droits des résidents en maison de retraite
Source : servicepublic.fr
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