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Le Revenu Minimum d'Activité (RMA)
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Un contrat aidé pour faciliter l'insertion des bénéficiaires du RMI au sein de l'entreprise
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Le revenu minimum d'activité est destiné aux personnes qui touchent le RMI, l’ASS, l’API et l’AAH depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois.
Les bénéficiaires du RMA exercent une activité de minimum de 20 heures par semaine et ils bénéficient des mêmes droits en matière de protection sociale que les salariés de droit commun.
Ce contrat est d'une durée minimale de 6 mois (renouvelable deux fois, dans la limite de 18 mois).
Le RMA est versé par l'employeur.
La rémunération est au moins égale au SMIC horaire, soit 8,03 € (brut) en juillet 2005, multiplié par le nombre d'heures travaillées.
L'employeur reçoit du département une aide dont le montant est égal au plafond du RMI garanti pour un allocataire isolé, soit 425,40 €.
Le bénéficiaire du RMI qui conclut un RMA se voit garantir le complément familial en plus de son salaire.
Exemple
Un bénéficiaire du RMI vit en couple avec deux enfants : il perçoit 638,10 € de RMI.
S’il conclut un RMA, il recevra son salaire + 212,70 € (= 638,10 € – 425,40 €).
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Les Hauts-de-Seine s'engagent pour la mise en place du contrat d'insertion RMA
+ Une convention département / CAF est établie afin de permettre à la Caisse d'Allocations Familiales de verser l'aide départementale aux employeurs signataires du contrat d'insertion Revenu minimum d'activité.
+ Pour chaque bénéficiaire du RMI embauché en CI-RMA, l'employeur devra, au préalable, conclure avec le Conseil général une convention. Celle-ci déterminera les conditions de mise en oeuvre du projet d'insertion professionnelle du salarié dans le cadre de son parcours d'insertion.
Tous les employeurs du secteur marchand* sont concernés par le CIRMA, c'est-à-dire que les particulier et le service public ne sont pas concernés.
* Employeurs qui cotisent au régime d'assurance chômage
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La loi du 18 décembre 2003 donne toutes compétences au Président du Conseil général pour la gestion de l'allocation et du dispositif d'insertion des bénéficiaires du RMI ainsi que pour la mise en place du Revenu Minimum d'Activité. Le Conseil général est donc chargé de mettre en place le RMA, dispositif dont le but est de faciliter la réinsertion professionnelle des personnes touchant le RMI depuis au moins un an.
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 modifie certaines modalités de mise en œuvre et l’élargit au public ASS, API et AHH
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+ Votre contact au conseil général
Direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Pôle Attractivité et Emploi
2-16 bd Soufflot
92000 Nanterre
Tél. : 01 47 29 35 92
+ Pour obtenir des informations ou retirer un dossier, adressez-vous à votre agence locale ANPE
Antony, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses, Sceaux : 01 46 66 37 95
Bagneux : 01 45 36 99 66
Bois-Colombes, Asnières : 01 47 86 84 84
Boulogne Billancourt République : 01 46 10 40 10
Boulogne Billancourt Thiers : 01 58 17 04 30
Clichy : 01 41 27 24 50
Colombes : 01 47 80 71 60
Courbevoie ; La Garenne-Colombes : 01 47 89 30 75
Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne : 01 41 47 22 40
Issy-les-Moulineaux, Clamart, Vanves : 01 46 45 64 85
Le Plessis-Robinson, Châtenay-Malabry : 01 41 36 04 70
Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine : 01 47 37 41 82
Meudon, Chaville : 01 46 26 41 04
Montrouge, Châtillon, Malakoff : 01 46 56 02 02
Nanterre Seine : 01 41 37 60 06
Nanterre Parc : 01 55 91 07 50
Rueil-Malmaison, Garches, Vaucresson : 01 47 49 50 90
Sèvres, Marnes-la-Coquette, Ville d'Avray, Saint-Cloud : 01 55 64 00 80
La Défense : 01 46 96 06 50
+ Ailleurs sur le net
www.service-public.fr
www.cohesionsociale.gouv.fr
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