Aides à l'Intégration et à l'Insertion du Conseil Général des Hauts-de-Seine
Vendredi 29 août 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Insertion et logement


Résorption de l’habitat indigne, hébergement et relogement des personnes vulnérables sont au programme.


Le conseil général des Hauts-de-Seine mène une politique active en faveur de l'insertion et du logement via ces politiques.
État des lieux de l'hébergement dans le "92"
Une politique volontaire en faveur du logement

État des lieux de l'hébergement dans le "92"


Les Hauts-de-Seine comptent au total 4 457 places ; cela représente 10 % des capacités de la région Île-de-France :
- 680 places d'hébergement d'urgence,
- 3 219 places d'hébergement d'insertion,
- 558 places pour demandeurs d'asile.

Cette proportion correspond exactement au poids démographique des Hauts-de-Seine et permet de surcroît d’accueillir des Franciliens qui ne résident pas dans le département. 40 % des places d'hébergement d'urgence en été et 34 % des places en hiver sont utilisées par des personnes orientées par les autorités sociales de Paris. 
À titre d’exemple, le CHAPSA (accueil des sans-abri à Nanterre, au CASH) comprend 257 places dont 231 sont utilisées chaque jour pour les SDF venant de la capitale. Contrairement aux Hauts-de-Seine, la capitale ne prend pas en compte dans ses ratios les déboutés du droit d'asile parisien qui occupent un nombre important de chambres d'hôtel dans les départements voisins ou des places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA).

La mission d'hébergement relève de la compétence des services de l'État. Mais le conseil général s'est engagé, de façon complémentaire, dans le cadre d'un programme d'action sociale logement (PASL) qui favorise l'accueil :
des publics considérés comme prioritaires au titre du plan départemental pour le logement des plus démunis (PDALPD), copiloté par l'État et le département,
> des familles, compte tenu de la forte responsabilité du conseil général en matière de protection de l'enfance.
Environ 3 000 personnes sont concernées, dont 400 isolés, pour un montant de 870 000 euros.

Une politique volontaire en faveur du logement


Le département des Hauts-de-Seine donne également aux travailleurs sociaux de terrain les moyens de développer en urgence des aides à l’hébergement, à travers 2 programmes spécifiques :
- le programme d'action sociale de proximité (PASP),
- le programme d'insertion sociale du PDI-RE pour les bénéficiaires du RMI.
En 2005, plus de 696 000 euros ont été consacrés au titre du PASP, et 190 000 euros au titre du PDI-RE.

Le conseil général a également développé le programme Femmes victimes de violences (FVV), en complémentarité des missions de l'État.
130 places d'hébergement sont financées par le conseil général à hauteur de 98 000 euros pour ces femmes souvent accompagnées de leurs enfants.

Le conseil général s'engage aussi à l’amélioration des conditions de confort des logements existants par :
- l'adaptation des logements des personnes âgées (en savoir plus),
- la lutte contre l’habitat indigne (en savoir plus),
- la réhabilitation des logements locatifs sociaux,
- la prise en compte des critères de haute qualité environnementale dans toutes les nouvelles constructions (en savoir plus).
11,5 millions d’euros sur cinq ans seront consacrés à l’habitat indigne et 700 000 euros au financement de l’adaptation des logements des personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA).


Les Hauts-de-Seine connaissent également un taux de logements sociaux supérieur à 25 % :
- il est de 23 % dans l'ensemble de la région Île-de-France,
- il est de 15 % à Paris.
L’État a souhaité que 50 % des constructions nouvelles (fixées à 6 600) soient des logements sociaux (soit 3 300 par an). À titre de comparaison, la ville de Paris s'est fixé un objectif de 4 000 logements sociaux par an, alors même que sa population est de 50 % supérieure à celle des Hauts-de-Seine et que le taux de logements sociaux y est de 10 points inférieur.
En d'autres termes, l'objectif de Paris se limite à réserver ¼ des constructions nouvelles au logement social quand les Hauts-de-Seine en réservent la moitié.

[ En savoir plus ]


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