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Les contrats urbains de cohésion sociale
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Depuis le 1er janvier 2007, ces nouveaux contrats – les CUCS – ont officiellement succédé aux contrats de ville.
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Les CUCS ont été conçus par le ministère de la Cohésion sociale comme "un cadre contractuel unique pour l'ensemble des interventions en faveur des quartiers". Leur vocation est de regrouper l'ensemble des programmes et des contrats existants :
- équipe de réussite éducative,
- fonds interministériel à la ville,
- contrats locaux de sécurité, etc.
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Les communes du "92" qui ont signé un CUCS
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Genèse et définition
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Thématiques prioritaires
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Modalités d'élaboration
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Modalités d'évaluation et de reconduction
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Lors de la séance publique du 22 décembre 2006, l’assemblée départementale a approuvé l’adhésion du conseil général aux nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) mis en place par l’État afin d’aider les quartiers en difficulté. Ces contrats trisannuels établissent un cadre cohérent pour la politique de la ville menée par les deux partenaires de 2007 à 2012.
Par ailleurs, l’assemblée a également adopté les modalités de participation du département aux CUCS.
>> Lire notre article sur l'adhésion aux nouveaux CUCS
Les CUCS déjà signés :
- Suresnes
CUCS signé le 16 janvier 2007
> En savoir plus
- Châtenay-Malabry
CUCS signé le 22 janvier 2007
- Villeneuve-la-Garenne
CUCS signé le 02 février 2007
-Clichy
CUCS signé le 14 février 2007
- Antony
CUCS signé le 19 mars 2007
> En savoir plus
- Colombes
CUCS signé le 29 mars 2007
- Gennevilliers
CUCS signé le 18 mai 2007
- Boulogne-Billancourt
CUCS signé le 09 juillet 2007
D'autres CUCS sont actuellement en cours de signature.
• CUCS signés par le Maire et le président du conseil général soumis à la signature du préfet.
- Asnières sur seine
- Nanterre
- Rueil-Malmaison
• CUCS signés par le maire et soumis à la signature du Président du Conseil général.
- Clamart
- Le contrat intercommunal des Blagis : Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux.
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Le 12 juillet 2005, le ministère délégué à la Ville a confirmé que les contrats de ville seraient maintenus après 2006, mais "fortement rénovés, afin d'être plus simples et plus lisibles".
Le 9 mars 2006, le comité interministériel à la Ville s'est penché sur la réforme des contrats de ville, cinq ans après la tenue du précédent CIV (en 2001). La simplification des contrats de ville a donné lieu à la mise en place d'une série de mesures qui bénéficieront à cette nouvelle génération.
Il a été décidé :
- de rebaptiser la prochaine génération en "contrats urbains de cohésion sociale" (CUCS),
- de le réformer en profondeur, en vue de simplifier ses contenus, sa mise en œuvre, et d'améliorer ses modes d'évaluation.
Le 24 mai 2006, le ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité a transmis aux préfets de région une circulaire relative à l'élaboration des futurs contrats urbains de cohésion sociale.
La circulaire :
- fixe les objets et la géographie d'intervention des contrats,
- précise les conditions d'élaboration et de définition du projet urbain de cohésion sociale,
- rappelle les orientations prioritaires de l'État,
- définit les CUCS comme "le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires".
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Les CUCS représentent toujours "le cadre contractuel unique pour la mise en œuvre des interventions de l'État en faveur des territoires les plus en difficulté". Leur contenu est défini selon un "programme d'actions" resserrées autour de 5 objectifs prioritaires :
> l'accès à l'emploi et le développement économique,
> l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie,
> la réussite éducative et l'égalité des chances,
> la citoyenneté et la prévention de la délinquance,
> l'accès à la santé.
Une des nouveautés significatives des CUCS est la définition d'une géographie prioritaire.
>> En savoir plus sur la géographie prioritaire
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> Élaboration du contrat par les maires et/ou les présidents d'intercommunalité (communautés d'agglomération en particulier).
> Pilotage stratégique en binôme entre le préfet de département et le maire et/ou le président de l'intercommunalité. Ces deux derniers bénéficient ainsi d'un interlocuteur unique au sein des services de l'État.
> Association des départements (au titre de l'action sociale) et des régions (au titre de la formation et du développement économique).
> Coordination des CUCS avec les contrats de projet État-régions (C.P.E.R.), assurée par le préfet de région. Le volet territorial des C.P.E.R. pourra ainsi compléter l'enveloppe attribuée aux CUCS.
> Financement des actions selon un cadre pluriannuel et non plus annuel.
> Simplification des procédures d'attribution des subventions, grâce à la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (A.N.C.S.E.C.), guichet unique de la politique de la ville.
Elle accompagne les actions relevant de la politique de la ville en signant des conventions pluriannuelles avec les communes. Son budget, qui s'élève à 500 millions d'euros par an, se base sur le FIV (Fonds interministériel d'intervention pour la ville) et les moyens du Fasild (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations).
> Mise en relation des contrats urbains de cohésion sociale avec les projets de rénovation urbaine (relevant de l'Anru, Agence nationale de rénovation urbaine).
> Reconnaissance du rôle des associations au niveau local, ainsi que des acteurs de terrain dans leurs missions auprès de la population locale (maisons de l'emploi, missions locales, PLIE...) pour la mise en œuvre des contrats.
> Renforcement de la formation des professionnels de l'État et des collectivités locales afin d'améliorer leur reconnaissance.
> Désignation de 6 préfets délégués à l'Égalité des chances et élargissement des missions des sous-préfets ville.
> Appui de la délégation interministérielle à la Ville (DIV) dans la mise en place des CUCS, via des réunions interrégionales.
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Les CUCS seront "signés pour 3 ans entre l'État et les communes" urbaines concernées, à compter du 1er janvier 2007. La courte durée de vie de cette nouvelle génération s'explique par la volonté gouvernementale d'évaluer de façon plus rigoureuse cette contractualisation.
L'évaluation des CUCS sera réalisée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, nouvellement créée, en s'appuyant sur l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Cette évaluation se basera sur les "objectifs précis et directement évaluables" qui auront été définis dans les programmes d'actions pluriannuels. Si cette évaluation est positive, il sera possible de reconduire la contractualisation entre l'État et la (ou les) collectivité(s).
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