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AIDE À LA PRISE EN CHARGE DU SÉJOUR
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CITL du Plessis-Robinson
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Aide à la prise en charge du séjour
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L'aide sociale du département peut prendre en charge une partie des frais de séjour en établissement des personnes handicapées.
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Le montant de cette prise en charge est déterminé en fonction des ressources de la personne.
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Qu'est-ce que l'aide sociale du département ?
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Quels sont les critères d'admission à l'aide sociale ?
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Comment solliciter l'aide sociale du département ?
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Le département gère un budget consacré à l'aide sociale aux personnes qui se trouvent en situation de vulnérabilité, en raison de leur santé et/ou de leur âge.
Parmi les aides octroyées par le département au titre de l'aide sociale, il existe une aide à la prise en charge du séjour des personnes handicapées en établissement.
Les établissements qui accueillent des personnes handicapées doivent solliciter le service du Contrôle des établissements du département pour être habilités à recevoir des résidents au titre de l’aide sociale.
Quand une personne handicapée est orientée par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) vers un établissement et qu'elle est parallèlement admise au titre de l’aide sociale, le conseil général est alors susceptible de prendre en charge les frais de séjour dès l’entrée dans un établissement.
Les résidents participent à leurs frais de séjour en fonction de leurs ressources.
Chaque année le service de l’Aide sociale calcule leur contribution en demandant des justificatifs de ressources. Un minimum de 30 % d’AAH (allocation aux adultes handicapés) est laissé forcément au résident pour ses besoins quotidiens.
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Le conseil général prend en compte plusieurs critères pour accepter les demandes d'aide sociale :
- le lieu de résidence : la personne doit être installée dans les Hauts-de-Seine depuis au moins trois mois ;
- l'âge : la personne doit avoir au moins 20 ans ;
- la possession d'un titre de séjour si la personne est de nationalité étrangère.
Pour prendre en charge tout ou partie des frais de séjour en établissement, le service de l'Aide sociale aux personnes handicapées doit avoir reçu de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) la notification d'orientation de la CDAPH vers un établissement d'accueil, qui valide en particulier la condition de reconnaissance du handicap nécessaire pour être admissible à l'aide sociale.
Elle doit également avoir reçu du CCAS de la commune du demandeur un dossier de demande de prise en charge au titre de l'aide sociale dûment rempli.
Avec ces éléments, le service de l'Aide sociale aux personnes handicapées peut payer directement l'établissement dans lequel se trouve la personne handicapée.
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Un dossier de demande de prise en charge au titre de l'aide sociale doit être retiré et rempli au CCAS de la commune du domicile de secours de la personne handicapée, c'est-à-dire dans la commune où se trouve son établissement d'accueil.
>> Consultez la liste des CCAS des communes des Hauts-de-Seine
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