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La gestion de l’allocation
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L'instruction et l'allocation
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Les demandes d’allocation de RMI sont instruites par les services instructeurs : services sociaux du Département (circonscriptions de la vie sociale), centres communaux d’action sociale, service social de la caisse régionale d’assurance maladie, et associations agréées au titre de l’instruction. Depuis le 1er janvier 2004, les demandeurs signent un contrat qui les engage à participer à une réunion collective ou un entretien individuel d’information et à rencontrer un référent social pour l’élaboration d’un projet d’insertion en s’appuyant sur les mesures du Programme Départemental d’Insertion (P.D.I.) et de tout dispositif de droit commun.
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Depuis la loi du 18-12-03, le Président du Conseil Général décide de l’octroi, du renouvellement, de la suspension et de la radiation de l’allocation de revenu minimum d’insertion.
Le département a délégué la gestion de l’allocation par convention en date du
8 novembre 2004 à la caisse des allocations familiales.
Pour assurer la charge financière de cette allocation, le département verse chaque mois un acompte à la caisse d’allocations familiales et à la M.S.A. qui fait l’objet d’une régularisation le mois suivant. Cette charge a été compensée en 2004 pour un montant de 89 574 775 €.
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