|
Un nouveau service de transports pour les personnes à mobilité réduite
|
Pour faciliter les déplacements dans le département, le conseil général va créer un service spécialisé destiné au transport des personnes handicapées. Mise en service prévue en 2009.
|
Financé et installé en partenariat avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) et la région d’Île-de-France, ce service PAM 92 ("Pour aider à la mobilité") sera géré dès son lancement par le conseil général.
|
|
|
|
Un service opérationnel en 2009
|
|
PAM 92 : le projet du dispositif
|
|
Objectif : améliorer le quotidien des personnes handicapées
|
|
|
Ce service verra le jour en 2009, grâce à un partenariat avec le STIF et la région Île-de-France. Le 22 février 2008, l'assemblée départementale a lancé la procédure de marché public qui permettra de choisir le prestataire de ce service. Il sera renouvelé tous les 4 ans.
Conformément à la convention de délégation de compétence entre le STIF et le département, le conseil général :
- est le maître d’ouvrage du centre de réservation et de gestion,
- désigne le gestionnaire du centre de réservation et de gestion,
- met en œuvre la tarification applicable à l’usager dans le respect des règles fixées par le STIF dans le cahier des charges applicable aux services de transport spécialisé en région Île-de-France,
- est responsable de l’évaluation des services sur son territoire (ayants droit, mobilité, etc.).
Il communique annuellement au STIF et à la région Île-de-France cette évaluation ainsi que l’évolution des déplacements.
|
|
|
> Les ayants droit au dispositif sont principalement les habitants du département vivant à domicile qui ne peuvent emprunter ni les transports collectifs ni un taxi ordinaire. Ils ressortent de l'une des catégories suivantes :
- les personnes adultes justifiant d'une invalidité supérieure ou égale à 80 %, titulaires d'une carte d'invalidité civile ou d'une carte de grand invalide de guerre ;
- les jeunes de moins de 20 ans et les étudiants justifiant d'une invalidité supérieure ou égale à 80 %, tiutlaires d'une carte d'invalidité délivrée par la section jeunes ou adultes de la MDPH, qui effectuent des trajets occasionnels (hors trajets scolaires) ou, pour les étudiants, des trajets vers les établissements d'enseignement supérieur lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par une aide sociale ;
- les personnes âgées dépendantes justifiant de leurs droits à l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA).
> PAM 92 disposera d’un centre d’appels, devant être mis en place d’ici janvier 2009, sous réserve de la tenue d’une concertation avec les communes et les associations concernées.
Il centralisera l'ensemble des demandes de déplacements par téléphone, télécopie ou message électronique. Il les organisera efficacement, informera sur le fonctionnement du service et assurera le contrôle de son exécution.
Le service de réservation sera ouvert tous les jours de l'année, à l'exception du 1er mai. L'accueil téléphonique pour les réservations sera effectif entre 7 h et 20 h.
> Le service de transport sera assuré entre 6 h et 24 h. Une permanence téléphonique sera assurée en dehors des horaires de réservation, de manière à répondre à toutes les difficultés rencontrées par l'usager lors d'un déplacement.
L'usager sera pris en charge depuis son lieu de départ jusqu'à son adresse d'arrivée. Il pourra être accompagné d'une seule personne, dont la présence aura été signalée lors de la réservation, si sa présence est nécessaire du fait de la nature du handicap de l'usager.
> Les véhicules utilisés seront de petits utilitaires aménagés. Les véhicules seront équipés de systèmes d'accès (rampe, hayon élévateur ou dispositifs équivalents) et de maintien des fauteuils roulants et des personnes. Leur acquisition intégrera des exigences environnementales.
> Le prix des courses sera fixé selon 3 zones :
- 6 € TTC pour une course à l’intérieur du département,
- 9 € TTC pour les courses à destination de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
- 15 € TTC pour les courses à destination de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise.
La course pourra être réglée grâce à une carte électronique d'ayant droit créée et distribuée gratuitement par le prestataire de services qui sera retenu.
|
|
|
La mise en place d'un service de transports réservé aux personnes handicapées a été adoptée en assemblée départementale le 30 mars 2007. Ce service s’inscrit dans la charte département handicap signée par le conseil général en novembre 2003, en partenariat avec la plate-forme interassociative des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (PIAPH).
Actuellement, le service de transport spécialisé pour les personnes handicapées est assuré dans les Hauts-de-Seine par le biais d'associations ou de communes. Il bénéficie de subventions :
- du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF),
- du conseil régional d'Île-de-France
- du département qui apporte par ailleurs des aides au transport à une grande partie des usagers du service, notamment dans le cadre de la carte Améthyste.
Les dispositifs existants en matière de transports collectifs accessibles aux personnes en situation de handicap ne permettent pas aujourd'hui d'apporter une réponse satisfaisante au droit de ces personnes à se déplacer. C'est la raison pour laquelle le STIF, la région Île-de-France et le département des Hauts-de-Seine décident de contractualiser pour la mise en place et le financement d'un service de transport spécialisé pour les personnes handicapées.
PAM 92 sera organisé au niveau départemental, en relation avec le système d'information régionale, Infomobi.
|
|
|
|
