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Qu'est-ce qu'un partenariat d'action sociale?
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Les objectifs du département : améliorer le service rendu, notamment dans le domaine de la petite enfance et du handicap.
Explications sur le partenariat d'action sociale (PAS).
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Optimiser les échanges entre les services sociaux
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Une démarche destinée à toutes les communes du département
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Bilan général à l'échelle du département
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Ce protocole d’action sociale se concrétise par un document cosigné et qui se décompose en 3 grands domaines :
- un cadre général pour situer les missions du département et de la commune ;
- des propositions pour la mise en œuvre du partenariat, à court et moyen terme ;
- des outils pour organiser un comité de pilotage, une commission de régulation, et l’évaluation.
La convention précise les modalités de travail en commun que mettront en œuvre les services de chacune des collectivités.
L'objectif est de développer les échanges d’information et de favoriser ainsi une meilleure prise en charge des situations.
Le renforcement de ce partenariat a pour vocation d’améliorer la coordination des actions mises en œuvre par chacun, en direction des personnes handicapées, personnes âgées, enfants et adolescents ou de leurs familles.
D'une durée de trois ans, ces conventions feront l'objet d'une évaluation annuelle qui permettra de faire le point sur les actions menées et de définir les priorités d'actions pour l'année à venir.
Les signataires peuvent également instaurer une commission de régulation qui rassemble, dans le respect des règles relatives au secret professionnel, les responsables des services départementaux et communaux intervenant sur le territoire. Cette commission vise à constituer un lieu d'échanges techniques sur les situations, les prises en charge partagées et complexes, ainsi que sur le fonctionnement commun des deux institutions.
En bref, le partenariat d’action sociale a vocation à :
- formaliser les principes de la collaboration entre les deux collectivités territoriales que sont le département et la commune,
- développer des échanges d’informations,
- optimiser les articulations entre les services respectifs en direction de la population, dans le cadre d’une concertation régulière,
- donner un cadre pérenne et formalisé aux relations avec chaque commune,
- mettre en place des outils de travail dans la durée. |
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La démarche consiste à renforcer le service rendu aux Alto-Séquanais dans le domaine de l’action sociale.
Le président du conseil général a ainsi chargé Philippe Juvin, vice-président du conseil général en charge de la Cohésion sociale, de rencontrer tous les maires du département. Sa mission est d’élaborer, avec chaque ville, un partenariat d’action sociale.
Des négociations sont en cours avec de nombreuses communes qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche.
Le premier partenariat d’action sociale a été signé par le département avec la ville de Sceaux en avril 2006. Lors de cette signature, Philippe Juvin a expliqué qu'il s'agissait "de se fixer mutuellement, chaque année, un certain nombre d’objectifs, eu égard à nos impératifs respectifs, dans les différents champs de l’action sociale, ainsi que les modalités de cette collaboration".
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· 11 communes ont signé un partenariat d'action sociale :
- Sceaux (avril 2006)
- Bois-Colombes (novembre 2006)
- Levallois (février 2007)
- Meudon (mars 2007)
- Sèvres (mars 2007)
- Rueil-Malmaison (mars 2007)
- Vanves (septembre 2007)
- Colombes (novembre 2007)
- Châtenay-Malabry (avril 2008)
- Garches (avril 2008)
- Bourg-la-Reine (mai 2008)
· 9 communes sont prêtes à signer prochainement un partenariat d'action sociale :
- Asnières
- Boulogne-Billancourt
- Châtillon
- La Garenne-Colombes
- Issy-les-Moulineaux
- Le Plessis Robinson
- Malakoff
- Suresnes
- Villeneuve-la-Garenne
· 6 communes sont en train d'élaborer un partenariat d'action sociale :
- Antony
- Chaville
- Courbevoie
- Nanterre
- Neuilly-sur-Seine
- Puteaux
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[ Documents à télécharger ]
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> Le communiqué de presse sur la signature du premier partenariat d'action sociale à Sceaux, le 11 avril 2006
Mis à jour le 4 novembre 2008
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