Soutien et Aide pour le Sport dans les Hauts-de-Seine : comité sportif, sport professionnel et de haut niveau
Mardi 07 octobre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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L'AIDE AU MOUVEMENT SPORTIF

Sport professionnel


Quels sont les règles et les statuts ?


Des sites spécialisés bien utiles...

Pour un exposé clair et précis des dispositions légales en vigueur pour les professionnels du sport, consultez sans tarder ces sites informatifs qui proposent l'actualité juridique du sport et de nombreuses études sur l'économie du sport. 
 
Vous pouvez compléter ces informations par la lecture de revues spécialisées ou par des dictionnaires juridiques. 

Pour en savoir plus :
Loi sur le statut des clubs professionnels
Nouveau cadre législatif et réglementaire des activités sportives pour permettre un meilleur développement et une meilleure gestion du secteur sportif professionnel.
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/francais/loisportpro.htm

Infosport.org
Site professionnel d'information des organisations sportives.
Actualité juridique et sportive, jurisprudence, etc.
http://www.infosport.org/

Le Centre de droit et d'économie du sport
Institut dépendant de la faculté de Limoges, spécialisé dans le sport avec des rubriques d'actualité juridique et sportive, toutes les publications et revues, une bibliographie sur le droit du sport, un observatoire de l'économie du sport, des études économiques, etc.
http://www.unilim.fr/cdes/

Le Tribunal arbitral du sport
Institution indépendante chargée de régler les litiges sportifs dès lors que les instances sportives nationales ou internationales n'ont pu régler le conflit.
http://www.tas-cas.org/

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