Prévention et sécurité routière
Vendredi 05 décembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Campagne d'information sur le permis probatoire de la Sécurité routière.

Le permis probatoire


Délivré avec seulement 6 points, un permis de conduire probatoire sera désormais la règle pour tous les conducteurs novices. La totalité des 12 points sera acquise après trois ans de conduite sans infraction.

Un permis à l'essai


Statistiquement, les conducteurs ayant leur permis depuis moins de trois ans ont plus d'accidents. Les jeunes, que l'inexpérience au volant rend plus vulnérables, sont évidemment les plus touchés. Alors qu'ils ne représentent que 9 % de la population française, les 18-24 ans (les plus nombreux parmi les conducteurs novices) constituent 22 % des tués sur la route en 2002.
Les accidents de la route sont ainsi la première cause de mortalité chez cette catégorie d'âge.
En instaurant une "période d'essai" au permis, les pouvoirs publics veulent leur faire adopter un comportement plus vigilant : "Le permis probatoire contribue ainsi à les protéger. Mais la réforme du permis ne concerne pas que les jeunes. En effet, elle s'adresse également à l'ensemble des conducteurs puisqu'un conducteur "expérimenté", dont le permis est invalidé, sera soumis aux règles du permis probatoire une fois qu'il aura repassé l'examen."

Un capital de 6 points pour les 3 premières années


Ainsi, depuis le 1er mars 2004, un capital initial de 6 points est attribué au conducteur lors de l'obtention de son permis de conduire. À l'issue d'une période de trois ans, s'il n'a pas commis d'infraction entraînant une perte de points, un capital total de 12 points lui sera attribué. Cette période est ramenée à deux ans si le conducteur s'est engagé dans la conduite accompagnée pendant la préparation de son permis de conduire.
Si, au cours de la période probatoire, le conducteur se voit retirer des points, il ne devra commettre aucune infraction réduisant son capital, à compter de la date du dernier retrait pendant trois ans, pour obtenir le total de ses points.
En cas de perte totale du capital initial de 6 points, le permis est invalidé. Le conducteur devra patienter 6 mois pour repasser son permis (code et pratique) et avoir été reconnu apte à conduire un véhicule dans le cadre d'un examen médical et psychotechnique.

Les jeunes conducteurs devront notamment être très vigilants par rapport au risque d'alcoolémie. En effet, le fait de conduire avec un taux de 0,5 g/l d'alcool dans le sang - qui multiplie par deux le risque d'accident - est sanctionné d'un retrait de 6 points : une infraction qui induit donc la perte définitive de leur permis. 

Rappel des infractions délits entraînant la perte de 6 points


> Pour la contravention suivante :

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.

> Pour les délits suivants :

Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail.
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang.
Conduite en état d'ivresse manifeste.
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie.
Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
Délit de fuite.
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
Gêne ou entrave à la circulation.
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
Conduite après consommation de stupéfiants.
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.

Consulter tous les types de sanctions en cas d'infraction aux règles de circulation sur le site de la Sécurité routière.

[ En savoir plus ]


Retrouvez les questions liées au permis probatoire sur le site de la Sécurité routière.

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