| N° DES RAPPORTS | OBJET DES RAPPORTS |
| | ASSAINISSEMENT |
| 04.228 | Délégation du service public de l'assainissement. Compte-rendu de l'année 2003. |
| 04.229 | Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine. Communication des comptes de l'Institution pour l'exercice 2003. |
| 04.230 | Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne. Communication des comptes du Syndicat pour l'exercice 2003. |
| 04.231 | Actualisation de la participation des constructeurs lors de raccordements aux égouts. |
| 04.232 | Les enjeux de la gestion de l'eau à l'horizon 2015. Avis du Conseil général. |
| 04.233 | Evolution de la redevance d'assainissement. Projet pour 2005. |
| | ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE LA VIE |
| 04.237 | Concours financiers pour des actions de développement durable. |
| 04.238 | Actions de développement durable de l'administration départementale. |
| 04.239 | Réaménagement du parc de la Vallée aux Loups à Châtenay-Malabry - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. |
| 04.240 | Réaménagement du parc Pierre Lagravère à Colombes - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. |
| 04.244 | Concours financiers pour la création de déchetteries. |
| 04.247 | Aménagement des berges de Seine entre Sèvres et Paris. |
| 04.248 | Tarifs applicables dans les parcs et propriétés du Département. |
| | PETITE ENFANCE - FAMILLE |
| 04.249 | Attribution d'une subvention exceptionnelle forfaitaire d'investissement à la commune de Bois-Colombes pour l'acquisition d'un véhicule de service destiné à la crèche familiale. |
| 04.250 | Structures d'accueil départementales de la petite enfance : mise en place de la prestation de service unique et modification des règlements intérieurs. |
| | COHESION SOCIALE - SOLIDARITE - HANDICAP |
| 04.234 | Programme départemental d'insertion - Dispositif " Espace Insertion " - Convention avec les communes EPCI et/ou CCAS. |
| 04.235 | Fonds d'Insertion des Jeunes (FIJ) : modalités de mise en oeuvre de la décentralisation du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) dans le Département des Hauts-de-Seine. |
| 04.236 | Financement transitoire des actions du programme départemental d'insertion de Janvier 2005 à Avril 2005. |
| 04.241 | Mesures destinées à améliorer pour les bénéficiaires les modalités de gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie. |
| 04.242 | Expérimentation de la transformation d'un foyer de travailleurs migrants en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). |
| 04.243 | Participation financière du Département à l'organisation de la permanence des soins versée au Conseil départemental de l'Ordre des Médecins. |
| | AFFAIRES SCOLAIRES - ENSEIGNEMENT - CONSTRUCTIONS SCOLAIRES |
| 04.252 | Modalités de participation financière du Département des Hauts-de-Seine au fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association. Exercice 2005. |
| 04.253 | Orientations de la politique du Département des Hauts-de-Seine en matière d'éducation pour les compétences transférées par la Loi du 13 août 2004. |
| 04.255 | Colombes. Construction d'un nouveau collège et d'un gymnase de type B rue des Gros Grès. Approbation du programme, approbation de la composition du jury, approbation du dossier de consultation des concepteurs et lancement de la consultation. |
| 04.254 | Attribution des bourses départementales aux lycéens pour 2004-2005. |
| 04.256 | Attribution de bourses départementales aux étudiants pour 2004-2005. |
| | AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 04.226 | Subvention exceptionnelle à la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre pour la réalisation d'une étude de développement économique. |
| 04.227 | Femmes et entreprises. Demande de subvention exceptionnelle. |
| | SECURITE - PREVENTION
|
| 04.251 | Programme départemental d'investissement pour la sécurité publique. Aide aux communes. Attribution de deux subventions pour les communes de Chaville - Villeneuve-la-Garenne. Demande de prorogation du délai de validité de la subvention allouée à la commune de Puteaux. |
| | PATRIMOINE
|
| 04.225 | Neuilly-sur-Seine. Cession à la commune de la propriété départementale située 16 bis, rue Soyer. |
| | FINANCES |
| 04.246 | Modalités d'application de la procédure d'ouverture de l'exercice budgétaire 2005. |
