Le conseil général

Mesdames et Messieurs,

Toutes les réunions de notre assemblée délibérante sont importantes pour notre département et ses habitants. Ce sont toujours des temps forts de la vie démocratique locale puisque nos concitoyens nous ont donné mandat de les représenter et de décider en leur nom. Les sujets dont nous débattons et les décisions que nous prenons intéressent ensuite directement la vie quotidienne d'un million et demi de personnes et de plusieurs centaines de milliers de familles. La population concernée par notre action est d'ailleurs encore plus large si l'on ajoute tous ceux qui, sans résider dans les Hauts-de-Seine, y exercent leurs activités professionnelles.

Les séances d'aujourd'hui et de demain revêtent toutefois une importance peut-être plus marquée encore que d'ordinaire. Elles sont intégralement dédiées aux résultats des états généraux et aux conséquences que je m'apprête à vous proposer d'en tirer pour notre action des 5 prochaines années.
Ce dont notre assemblée est appelée à débattre, ce n'est ni plus ni moins que de ses nouvelles orientations politiques à l'horizon de la mandature. Maintenant que les états généraux ont rendu leur verdict, quel projet devons-nous conduire pour être au rendez-vous des besoins et des attentes qui se sont manifestés ? Au regard de l'enjeu, il était capital que chaque sensibilité représentée puisse s'exprimer librement sur le projet. Je rappelle que chaque conseiller général a été destinataire il y a un mois de l'ensemble des documents de synthèse resituant les résultats des états généraux. Chaque conseiller a donc pu les analyser et se faire une idée. Chacun comprendra également qu'il était indispensable que ce débat fondateur puisse avoir lieu avant l'examen du premier budget qui mettra en oeuvre nos orientations.

C'est dire les responsabilités qui sont les nôtres. C'est dire aussi combien l'exercice de ces responsabilités est passionnant : les missions qui nous sont confiées nous permettent d'entretenir des liens de grande proximité avec leurs bénéficiaires. C'est à la fois très exigeant et très stimulant. Petite enfance, famille, personnes âgées, insertion, éducation, logement, transports, environnement, ce sont là des questions qui sont au coeur des préoccupations quotidiennes de chacune et de chacun d'entre nous. Ce sont à l'évidence des problématiques qui font écho à des besoins essentiels et à des attentes très fortes. Et ces besoins et ces attentes ne peuvent faire l'objet d'une réponse uniforme et indifférenciée. La vie des uns n'étant pas forcément la vie des autres, il nous appartient d'essayer à chaque fois que cela est possible d'apporter des solutions respectant les choix de chacun. Ce n'est pas toujours simple. C'est même parfois difficile. Mais c'est précisément me semble-t-il la philosophie qui doit désormais inspirer nos interventions, et plus généralement l'action des pouvoirs publics.

Ce n'est pas à la vie de s'adapter à nos politiques. C'est à nos politiques de s'adapter à la vie, pour lui permettre de s'exprimer et de s'épanouir dans toute sa diversité.

Encore faut-il au préalable bien identifier et hiérarchiser les besoins auxquels il nous est demandé d'apporter des réponses. C'est pourquoi, en juin dernier, nous avons lancé la plus vaste consultation jamais organisée dans les Hauts-de-Seine. Habitants, élus, acteurs socio-économiques du département et agents du Conseil général ont été invités à faire part de leur avis et de leurs attentes quant aux interventions de la collectivité départementale.

Comme cela vient de vous être rappelé, les états généraux ont suscité une forte mobilisation. En notre nom à tous, je voudrais remercier toutes celles et tous ceux qui ont pris un peu de leur temps pour réfléchir avec nous à l'avenir de notre département et à l'amélioration de notre cadre de vie.

Cette mobilisation tout à fait remarquable montre l'attachement des Alto-Séquanais à leur département et l'intérêt qu'ils portent à l'exercice de nos missions. Cette attente forte que nous avons mise au jour, nous ne devons évidemment pas la décevoir. Réussir cette consultation était important. Ce n'était cependant pas une fin en soi. Le but était d'associer la population et ses représentants à l'élaboration de la feuille de route du département pour les 5 ans à venir, tant pour décider de nos priorités que pour préciser les modalités les plus adaptées de notre intervention.

Comme l'a amplement démontré cette matinée, ces états généraux nous procurent un abondant matériau qu'il nous appartient maintenant de transformer en choix politiques cohérents, audacieux et ambitieux.

Permettez-moi de revenir sur les principaux enseignements que je retire de cette consultation. J'en distinguerai cinq.

1/ Le département des Hauts-de-Seine, bien que de création relativement récente, a réussi à se forger une identité territoriale dans laquelle les habitants se reconnaissent. Cet acquis, nous le devons à l'action structurante conduite par les équipes précédentes. Il faut leur rendre hommage car indéniablement le legs du passé apparaît de ce point de vue très conséquent : on peut dire aujourd'hui qu'il y a un « vivre ensemble » alto-séquanais. Et pour consolider cet acquis, pour l'adapter aux évolutions de la société et aux attentes de la population, nous devons évidemment non pas figer nos orientations dans la répétition du passé mais nous tourner résolument vers l'avenir. Le statut et la puissance du département ne sont pas gravés dans le marbre. La hausse du taux de chômage, le recul des activités et des emplois industriels, l'attractivité déclinante de l'Ile-de-France et de sa capitale, le vieillissement de la population, la fuite des jeunes actifs et des classes moyennes, les menaces qui pèsent sur notre environnement et notre cadre de vie, voilà autant de signaux qui doivent nous garder de tout optimisme béat et de l'immobilisme.

2/ Six priorités se dégagent clairement : l'action sociale, les transports, l'action économique et l'emploi, l'environnement, l'action scolaire et le logement. Pour l'essentiel, je note que le point de vue des habitants et celui des élus convergent sur ces priorités. J'observe aussi que trois priorités, le logement, l'environnement et l'action scolaire, arrivent nettement en tête pour les jeunes de moins de 35 ans.
Une grande majorité des personnes interrogées souhaitent également que le département aille au delà de ses compétences obligatoires dans 4 domaines : les transports en commun, l'emploi et la formation professionnelle, l'environnement et le logement. Les résultats de cette consultation apportent un démenti aux doutes qui ont pu être exprimés ici ou là sur l'opportunité de cet exercice de démocratie directe et sur la possibilité d'en tirer des enseignements utiles pour l'action. Les besoins et les attentes formulés ne sont ni multiformes, ni contradictoires. Ils font apparaître des priorités clairement identifiées et hiérarchisées. Ils dessinent une vision cohérente de la société départementale et du rôle que le Conseil général doit y jouer. Mais cela me conforte dans la conviction que lorsque les questions sont correctement posées et les enjeux convenablement exposés, on a toujours tout à gagner à consulter la population. La démocratie dite participative n'est pas l'ennemie de la démocratie représentative. Bien au contraire elles se confortent réciproquement. Entre la facilité démagogique du « je suis leur chef donc je les suis » et l'autisme autoritaire du « circulez, il n'y a rien à voir », il y a place pour une pratique vivante de la démocratie. Cessons de considérer qu'entre deux élections, nos concitoyens ne sont ni adultes ni responsables, qu'ils n'auraient rien à nous dire et rien à nous apprendre.

3/ Le positionnement et le rôle que doit adopter le Conseil général font l'objet d'une perception plutôt cohérente. On attend de lui qu'il intervienne comme organisation fédératrice, d'une part en tant que vecteur de la coordination des actions de proximité, d'autre part en tant que bâtisseur d'avenir à travers le pilotage de projets structurants pour l'aménagement et le développement du territoire.
On attend par ailleurs qu'il soit le garant des équilibres économiques, sociaux, territoriaux - voire écologiques-, en voyant en lui un producteur de liens, d'harmonie et d'équité entre les hommes, les générations et les territoires.

4/ Les résultats de la consultation dans ses différentes dimensions (questionnaires, entretiens, ateliers thématiques) mettent en évidence un certain nombre de valeurs fortes dans lesquelles se reconnaissent la population : l'autonomie, la responsabilisation, le libre choix de son mode de vie, la promotion de l'effort et du mérite. Ce sont des valeurs d'avenir dans lesquelles nous nous reconnaissons également : il nous faut les traduire de façon plus volontariste dans les politiques conduites par le département. Elles signifient que la solidarité ne peut pas se résumer à l'assistance et au versement d'allocations. Elles exigent que nous sachions faire plus pour ceux qui cumulent les difficultés mais aussi pour ceux qui se signalent par leurs efforts et leur mérite. Nos politiques sociales doivent bien sûr concerner en priorité les exclus mais elles ne peuvent s'adresser qu'à eux. Les jeunes actifs, les familles à revenus moyens, réclament une meilleure prise en compte des difficultés de leur vie quotidienne. Qui ne voit que la situation des classes moyennes se dégrade, qu'elles éprouvent une souffrance sociale croissante, particulièrement en région parisienne où la vie, compte tenu de la densité urbaine, est plus compliquée mais aussi plus chère qu'ailleurs. On ne peut pas seulement prendre en considération leur existence lorsqu'il s'agit de les mettre à contribution pour financer des politiques de lutte contre les exclusions, politiques dont le logiciel est devenu aussi inopérant qu'il est coûteux pour la collectivité. Il faut récuser cette vision manichéenne et falsifiée du corps social qui le partage en deux catégories : les nantis d'un côté et les exclus de l'autre.

C'est oublier qu'entre les deux il y a les classes moyennes, c'est-à-dire la majeure partie de la population qui travaille et paie ses impôts sans rien demander à personne. Si je crois que nous devons faire une plus grande place aux classes moyennes dans nos politiques, c'est aussi parce qu'elles concourent au dynamisme et aux équilibres du département. Ces valeurs prônées par la population impliquent en outre que nous parvenions à offrir la palette de solutions la plus diversifiée possible aux problèmes de la vie quotidienne. La liberté de choix suppose d'abord qu'on soit en situation de choisir, donc d'arbitrer entre plusieurs options pour organiser sa vie.

5/ Je retiens enfin le souhait exprimé par la population - et aussi les agents du département- d'être mieux informée sur les différentes actions du département. Nous devrons nous efforcer d'y répondre. En repensant notre politique et nos outils de communication externe. En associant plus régulièrement les habitants à l'évaluation de nos interventions. Les habitants nous disent à raison : «alors que vous êtes en charge de la cohérence, on ne sait pas suffisamment ce que vous faites et on ne comprend pas toujours où vous voulez aller ».

Ce qui m'amène aux principes d'action qui me semblent devoir guider davantage la conception et la gestion de nos politiques.

Premier principe : « qui paie décide et qui veut décider doit payer ». Le Conseil général des Hauts-de-Seine a tendance à être encore trop exclusivement regardé comme un tiroir-caisse inépuisable. D'abord ce n'est pas vrai.

La contrainte budgétaire est une réalité ici comme ailleurs et notre collectivité, pas plus qu'une autre, n'a le luxe de se dispenser de faire des choix et de faire preuve de vigilance quant à l'efficacité de sa gestion. Cela entretient ensuite la fâcheuse habitude de mettre le département à contribution sans l'associer suffisamment aux prises de décision génératrices de la dépense. C'est évidemment déresponsabilisant pour le Conseil général et ses partenaires. Cela nuit à la lisibilité et à la cohérence de nos interventions. A l'avenir, il me semble légitime que nous participions pleinement à la programmation des actions et des dépenses pour lesquelles nous sommes sollicités. A plus forte raison, lorsque le Conseil général est le contributeur principal, il doit affirmer ses prérogatives de chef de file.

Deuxième principe d'action : Après une période marquée par le foisonnement des initiatives mais aussi par leur dispersion dans de trop nombreuses directions, il est temps de nous recentrer sur un projet lisible qui soit en phase avec les besoins et les attentes prioritaires de la population.

Troisième principe d'action - qui découle du reste des deux premiers : nous devons nous organiser pour rechercher constamment l'efficacité optimale de la dépense. Nous devons nous mettre en capacité de procéder à l'évaluation systématique du rapport coût/efficacité des actions que nous menons et des modalités arrêtées pour leur mise en oeuvre. Cela suppose que nous progressions dans la diffusion des méthodes et des outils de pilotage par les objectifs, d'analyse des coûts et d'appréciation des résultats effectivement obtenus par rapport aux cibles initiales. Ce n'est pas seulement un enjeu de bonne gestion et d'amélioration de nos performances.

C'est une aussi une question d'éthique : nous devons offrir aux contribuables la garantie que nous utilisons au mieux les richesses que nous prélevons. Pour cela, il faut nous mettre en situation de rendre des comptes et d'expliciter la manière dont nous atteignons les objectifs fixés. Ces pratiques vertueuses doivent nous aider à opérer des choix entre les dépenses effectivement utiles et celles qui le seraient moins. La mise en oeuvre du plan d'actions consécutif aux états généraux  exigera en effet que nous engagions dès le prochain budget le redéploiement de certaines dépenses. Ces choix ne seront pas forcément faciles. Mais ils conditionnent pour une bonne part notre capacité à prendre en compte les attentes qui ont été formulées par la population.

Au nom du collège exécutif, je souhaiterais maintenant vous exposer les grandes lignes du projet auquel nous avons travaillé pour donner suite aux états généraux. Après le temps de la concertation et de la réflexion, vient le temps des propositions et des décisions.

Je vous propose d'en articuler l'architecture et le contenu autour de 6 axes prioritaires :

- Donner davantage de choix à chacun dans sa vie quotidienne ;
- Investir pour notre cadre de vie ;
- Permettre à chaque allocataire du RMI de vivre de son travail ;
- Faciliter la mobilité et les déplacements dans le département et dans la région ;
- Assurer la réussite scolaire de tous les enfants du département ;
- Innover pour préparer l'avenir en renforçant l'attractivité du département.

1/ Donner davantage de choix à chacun dans sa vie quotidienne

Le choix pour les familles du mode de garde de leurs enfants

Nous devons mieux aider les jeunes actifs du département - singulièrement les femmes dont le taux d'activité est très élevé- à concilier leurs responsabilités parentales avec l'exercice d'une activité professionnelle. Cela suppose d'accroître et de diversifier les possibilités de garde des enfants en bas âge. Dans cette optique, je vous propose de retenir les deux actions suivantes :

- Première action : l'instauration d'une aide financière ciblée sur le recours aux auxiliaires parentaux (garde à domicile). C'est en effet, déduction faite des avantages fiscaux et des allocations familiales attribuées par les CAF, le mode de garde souvent le plus onéreux pour les parents. D'un montant moyen de 100 € par mois, cette aide serait attribuée en fonction des ressources du foyer. Elle serait versée aux parents qui, en raison de leur activité, peuvent justifier de l'emploi d'une personne à leur domicile pour la garde de leurs enfants âgés de 3 mois à 3 ans. En facilitant la prise en charge des heures supplémentaires ou encore du surcoût induit par le recours à des associations coordinatrices et à des personnels formés, cette prestation aiderait à solvabiliser des modes de gardes moins coûteux mais aussi plus sûrs et plus souples. Son versement à des familles dont l'un des parents aurait interrompu ses activités professionnelles pour s'occuper de ses enfants est également à l'étude.

- Deuxième action : l'élaboration d'un plan d'investissement et de fonctionnement en vue d'accroître l'offre de places en crèches. L'effort supplémentaire consenti par le département se déploierait sans exclusive, en direction aussi bien des crèches municipales que des crèches privées, y compris les crèches d'entreprises. Le département pourrait en contrepartie exiger le respect d'un cahier des charges sanctionné par l'octroi d'un label. L'objectif est de favoriser la création de 4 000 places nouvelles dans les 5 ans qui viennent, soit une augmentation de 20% des capacités d'accueil existantes.

Le choix pour les personnes âgées de leur mode de résidence

Notre action en faveur des personnes âgées doit mieux prendre en compte la préférence légitime des personnes âgées dépendantes et de leur entourage pour le maintien à domicile. Cela implique d'une part de renforcer la prévention de la perte d'autonomie pour différer le départ en institution, d'autre part de lever les obstacles qui compromettent les possibilités de maintien à domicile.

Je vous propose en conséquence les 5 actions suivantes :

- Première action : aider à la constitution d'un réseau de dépistage systématique et précoce de la maladie d'Alzheimer en lien avec les acteurs du système de soins. Il faut en effet savoir qu'un dépistage précoce de cette maladie serait de nature à retarder de 3 ans le départ en établissement
- Deuxième action : améliorer les ressources des personnes âgées très dépendantes en majorant de 30 heures le nombre des heures d'intervention à domicile dont elles peuvent bénéficier ;
- Troisième action : accompagner l'effort d'adaptation de l'habitat en instituant une aide à la mise à niveau du logement lors de l'entrée dans l'APA à domicile ; ce pourrait être l'occasion de créer un label départemental délivré aux corps de métier du bâtiment capables de garantir des interventions adaptées ; ce label serait un gage de compétence et de qualité pour la personne âgée et sa famille ; l'aide en question viendrait compléter pour les locataires le dispositif déjà mis en place pour les petits propriétaires à travers le PACT-ARIM ;
- Quatrième action : améliorer la reconnaissance des « aidants naturels », c'est-à-dire des membres de la famille vivant avec la personne âgée et lui apportant quotidiennement aide et assistance ; l'allocation mensuelle qui leur est actuellement versée pourrait être doublée (elle passerait de 150 à 300 €), en même temps que l'expérience accumulée mieux valorisée grâce à l'activation de la procédure de VAE (validation des acquis de l'expérience)
- Cinquième action : conforter l'offre de services de proximité. Le Conseil général pourrait d'une part contribuer à structurer les filières et à professionnaliser les emplois sans en renchérir le coût pour les bénéficiaires. En recentrant ses actions de formation professionnelle vers les métiers de l'aide à domicile. En augmentant sa participation financière au financement des frais de structure et de formation des associations prestataires. Le département pourrait d'autre part aider au développement de l'offre de services aux personnes, en lançant un appel d'offres auprès de grands groupes désireux d'investir ce champ d'activités aux fortes perspectives de croissance.

L'hébergement en institution restant incontournable pour bon nombre de personnes âgées en situation de très grande dépendance, le département poursuivra ses efforts en faveur de la mise à niveau des établissements du département. Le but est que d'ici 5 ans tous les établissements référencés soient couverts par une convention d'objectifs et de moyens quant à la qualité des prestations offertes. J'ajoute que dorénavant les cahiers des charges inhérents aux agréments que nous délivrons demanderont systématiquement aux établissements qu'ils développent des formules d'accueil de jour et d'accueil temporaire. Ces formules d'accueil sont essentielles car elles offrent aux aidants naturels la possibilité de souffler quand le besoin s'en fait sentir. Ces orientations seront reprises dans le schéma gérontologique que je vous soumettrai au printemps prochain.

La possibilité pour les enfants handicapés de suivre une scolarité en milieu ordinaire

Comme vous le savez, un projet de loi en cours de discussion est en passe d'organiser la refonte complète de la grande loi d'orientation de 1975. Ce projet de loi est centré sur l'enjeu de l'autonomie, du maintien à domicile et de l'insertion de la personne handicapée en milieu ordinaire. Il comprend une batterie de nouveaux dispositifs qui devraient apporter des réponses substantielles aux légitimes demandes des personnes handicapées, de leurs familles et des associations qui les représentent. L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions législatives sera d'ailleurs synonyme de compétences et de charges nouvelles pour les conseils généraux. Je pense notamment à la création de maisons du handicap et à la revalorisation des allocations compensatrices du coût des aides techniques et humaines.
Il me semble préférable d'attendre que nous ayons plus de visibilité sur ce nouveau train de mesures nouvelles et de compétences obligatoires avant d'envisager d'éventuelles initiatives complémentaires. Je suggère par conséquent que nous nous en tenions pour le moment aux deux orientations suivantes :

- je souhaite en premier lieu que le Conseil général des Hauts-de-Seine soit exemplaire en matière d'accessibilité (locaux, voirie, transports en commun, emplois) et de mise en oeuvre diligente des dispositions de la future loi sur le handicap ; je vous annonce à cet effet la désignation prochaine d'un correspondant unique au sein des services du département. Son rôle sera d'animer la coordination des interventions intéressant la problématique transversale du handicap ;
- je souhaite en second lieu que nous renforcions l'action menée conjointement avec les services académiques pour promouvoir l'accueil dans les collèges du département de tous les enfants handicapés jugés aptes à suivre une scolarité en milieu ordinaire. Ce qui suppose, outre l'aménagement des locaux pour les rendre accessibles, l'accroissement du nombre des unités pédagogiques d'intégration et partant des emplois d'auxiliaires de vie et d'intégration. L'objectif est d'équiper au moins un collège dans chaque commune.

2/ Investir pour notre cadre de vie

Investir pour notre habitat

Le logement doit être une dimension essentielle de notre politique en faveur des jeunes actifs et des familles à revenus moyens. Comment les retenir dans le département et améliorer leurs conditions de vie si nous ne leur offrons pas la possibilité d'accéder à un logement adapté à leurs besoins et à leurs ressources ? Rappelons qu'un actif sur 2 dans les Hauts-de-Seine n'y réside pas. Cette donnée retentit évidemment sur la problématique des transports et des déplacements. Je souhaite que le département définisse et conduise une politique plus active de l'habitat et du logement, qui n'oublie pas les classes moyennes. Celles-ci sont le véritable pivot de la mixité et de l'animation des quartiers et des villes, donc de la cohésion sociale. Des territoires désertés par les classes moyennes, ce sont des territoires voués à la ghettoïsation, qui éclipsent de surcroît progressivement les commerces de proximité. Ce n'est pas le modèle de société que je souhaite. J'observe de plus que l'accès à la propriété correspond à une aspiration profonde et bien compréhensible de nos concitoyens. L'acquisition de son logement est souvent la première étape de la constitution d'un patrimoine.

N'oublions pas non plus que de très nombreuses familles attendent un logement et que notre population augmente. Nous devons également porter une attention particulière à l'accroissement de la quantité de logements. Cela doit se faire de manière équilibrée, sans densification excessive.

C'est pourquoi je vous propose d'explorer les voies d'action suivantes :

- si nous voulons nous engager dans une politique de l'habitat plus cohérente et plus volontariste, il faut nous en donner les moyens. Cela exige que le département fasse appel des compétences de l'Etat en matière d'aides à la pierre ; Cela implique en outre que nous demandions à l'Etat la création d'un établissement foncier départemental. Ce sont là deux conditions importantes pour que nous puissions garder la pleine maîtrise des orientations d'une politique du logement plus proactive, qui évite l'écueil de la densification ;
- je propose que cette politique s'ordonne principalement autour de 3 idées forces :

· première idée force : le développement de l'accession sociale à la propriété qui, en contrepartie d'une relance des constructions nouvelles, permettra d'élargir l'accès au logement à loyer modéré et de redynamiser les parcours résidentiels ; ainsi que je l'ai annoncé lors d'une récente visite au Plessis-Robinson, je souhaite que nous expérimentions, durant les 5 prochaines années et dans les villes dépassant leurs obligations légales (20%), un programme d'accession sociale ayant pour objectif la vente de 4 000 logement à leurs occupants ; Pour appuyer la réalisation de ce programme, bien sûr réservé aux primo-accédants, le Conseil général dopera le mécanisme du prêt à taux zéro en finançant une tranche additionnelle équivalente au montant pris en charge par l'Etat ;

Cette intervention complémentaire permettra d'adapter le dispositif du PTZ, qui a fait ses preuves en province, aux réalités du coût du foncier en Ile-de-France. Parallèlement, la construction de nouveaux logements sociaux sera relancée à raison de 3 300 opérations nouvelles par an, soit 1 500 de plus qu'au rythme actuel.
· Deuxième idée force : la lutte contre le logement indigne dans sera intensifiée dans les prochaines années ;
· Troisième idée force : la promotion du développement durable ; toutes les opérations que nous soutiendrons devront à l'avenir répondre aux normes HQE, Haute Qualité Environnementale.

Investir pour l'environnement et la qualité de la vie

Les états généraux ont révélé combien ce sujet était sensible et important pour la population. C'est aussi un enjeu fort pour l'attractivité du département. Malgré sa forte densité urbaine, le département a pourtant des atouts à faire valoir. En premier lieu, les espaces verts représentent plus de 40 % de la superficie départementale. En second lieu, il y a bien sûr la Seine et ses berges, véritable épine dorsale du département et élément structurant de notre identité. Nous devons donc redoubler d'efforts. Nous devons impliquer plus résolument notre collectivité dans la prise en compte des enjeux du développement durable.

Les orientations que je vous propose de privilégier sont de ce fait les suivantes :

- Première orientation : la création d'une trame verte reliant les parcs du département et intégrant les berges de la Seine qui continueront d'être aménagées pour être rendues aux habitants ; je souhaite de plus que cette liaison verte et bleue constitue le fil directeur d'un circuit de circulations douces; l'objectif que je vous propose de nous fixer est d'achever l'intégralité de ce programme d'investissement avant 10 ans, de sorte que tous les habitants de ce département résident à moins d'un quart d'heure d'un espace de nature ;
- Deuxième orientation, complémentaire de la première : mener une politique d'agrandissement des espaces verts, notamment au profit du nord du département, au moyen  par exemple de l'extension du parc des chanteraines ou de la création de nouveaux parcs ; cette politique pourrait également s'accompagner d'acquisitions de terrains à usage sportif, de même que d'une charte d'aménagement et d'animation qui, dans le respect de l'identité de chaque site, confèrerait une signature commune à l'ensemble des parcs départementaux ;
- Troisième orientation : instituer le comité départemental de développement durable en fer-de-lance et en garant d'un plan d'actions coordonnées de sauvegarde des équilibres écologiques et d'amélioration de la qualité de la vie ; ce plan d'actions comporterait plusieurs aspects intéressant aussi bien les transports collectifs que le logement, la maîtrise des risques naturels, la lutte contre les nuisances sonores ou encore la réduction des gaz à effets de serre ; il comprendra ainsi un volet traitant du plan climat territorial visant à décliner dans les Hauts-de-Seine les engagements internationaux pris par la France.
Je souhaite pour notre part que nous donnions l'exemple : les préoccupations de développement durable devront désormais être intégrées à toutes nos politiques.

3/ Permettre à chaque allocataire du RMI de vivre de son travail

L'accès et le retour à l'emploi doivent être remis au centre des politiques d'insertion du département. On ne peut se limiter à l'assistanat et à l'organisation de la survie des allocataires du RMI autour d'un statut et de droits qui les installent durablement dans la précarité et l'exclusion. En un peu plus de 10 ans, le nombre des allocataires du RMI a été multiplié par 4 dans le département. Plus de la moitié sont dans le dispositif depuis deux ans et plus tandis qu'un sur trois l'est depuis plus de trois ans. J'ajoute que seuls un quart d'entre eux sont couverts par un contrat d'insertion et qu'ils ne sont qu'un tiers à être inscrits comme demandeurs d'emploi. Ce bilan se passe de commentaires. Nous ne pouvons pas nous résigner à cette situation.

Il n'y a pas de fatalité à l'accumulation, année après année des bénéficiaires du RMI, et à l'allongement de leur durée de présence dans le dispositif. Nous devons en sortir par le haut, c'est-à-dire par l'emploi, en accentuant nos efforts en direction de ceux qui veulent s'en sortir mais qui n'arrivent pas à trouver leur place sur le marché du travail faute de pouvoir se faire ouvrir les portes des entreprises. Tout n'a pas été fait dans ce domaine et ce qui l'a été n'a pas donné les résultats escomptés. Nous devons donc explorer d'autres voies en arrêtant de partir du principe que les Rmistes ne peuvent pas se réinsérer. Notre conception des politiques sociales n'est pas celle qui consiste à cantonner les individus dans une relation de complète dépendance vis-à-vis de la collectivité.
C'est au contraire celle qui permet d'aider les hommes et les femmes à vivre debout et à assumer leurs responsabilités grâce aux fruits de leur travail. 

Je soumets donc à votre réflexion les 3 actions suivantes :

- Première action : lancer, sur la base d'un cahier des charges précis et exigeant, un appel d'offres auprès d'opérateurs de placement et de reclassement dans l'emploi, y compris des organismes privés : l'objet de cet appel d'offres sera l'accompagnement renforcé et personnalisé d'un échantillon limité mais représentatif de la population départementale des allocataires du RMI. Si les résultats obtenus se révélaient encourageants, nous pourrions alors envisager la généralisation progressive de ce dispositif. Je crois que la lucidité commande de reconnaître que nous ne pouvons pas seulement nous en remettre aux travailleurs sociaux. Qu'on me comprenne bien, leur rôle est absolument nécessaire mais il ne peut couvrir tout le spectre des actions qu'exige une insertion professionnelle durable. Quant aux opérateurs publics, force est de constater que leur action en matière de placement et d'insertion n'est pas toujours suffisante. Gageons que la mise en concurrence sera de nature à stimuler leurs performances.
- Deuxième action : instaurer une incitation financière pour les bénéficiaires du RMI qui retrouveraient le chemin de l'emploi. Cette incitation complètera les mécanismes déjà mis en place par la loi tels que le possibilité de cumuler pendant plusieurs mois le RMI avec les revenus d'un travail ou la  prime pour l'emploi.

Elle prendrait la forme d'une prime à un nouveau départ versée aux allocataires du RMI qui signeraient un contrat de travail, créeraient leur entreprise ou s'engageraient dans une formation professionnalisante susceptible de déboucher sur un emploi ; Cette prime, qui pourrait avoisiner les 1 200€, serait réservée aux personnes qui émargent au RMI depuis au moins 2 ans, ce qui devrait circonscrire tout effet d'aubaine ;
- Troisième action : les personnes se trouvant dans le RMI depuis plus de 3 ans et qui ne sont pas couvertes par un contrat d'insertion seront systématiquement convoquées; il s'agira d'évaluer précisément leur situation au regard de leur capacité à entrer dans un parcours d'insertion et d'y engager de façon volontariste ceux qui en présenteraient la capacité.

4/ Faciliter la mobilité et les déplacements dans le département et dans la région

Les transports, et particulièrement les transports collectifs, sont ressortis comme l'un des premiers sujets de préoccupation de la population. Celle-ci a de plus fait part de son souhait que le département aille au-delà de ses compétences obligatoires en la matière. Dans ces affaires, outre le coût très élevé des investissements, il importe de garder à l'esprit que nous sommes souvent en situation de co-maîtrise d'ouvrage et de co-financements. Nous intervenons aux côtés de la région, des autres départements et des opérateurs publics de transports de la région parisienne dans le cadre des missions dévolues au STIF.

Je rappelle que le département est déjà engagé dans 5 opérations prioritaires prévues au contrat de plan Etat-Région. Il s'agit du prolongement du T2 et du T1, de la ligne de tramway Châtillon, Vélizy-Viroflay et de la prolongation des lignes 13 (vers Gennevilliers) et 4 du métro (vers Bagneux). Ces chantiers, on en parle depuis longtemps. Aujourd'hui, ils sont pour la plupart enfin entrés dans une phase opérationnelle. Ils devraient accroître à moyen terme (horizon 2009-2010) et dans des proportions très significatives la desserte du département en transports collectifs. Nos concitoyens doivent savoir que cela représente pour notre collectivité un engagement de plus de 150 M€ sur les 5 prochaines années. C'est un effort considérable.

Soucieuse de disposer d'une offre de transports en commun renforcée et de qualité, la population exprime également son attente quant à l'amélioration des conditions de circulation routière. Compte tenu de nos compétences de droit commun en matière de voirie, nos efforts ne doivent naturellement pas négliger ce deuxième aspect de l'organisation de la mobilité et des déplacements.

Je suggère dès lors que nous prenions les initiatives suivantes  :

- Première initiative : mettre à l'étude un nouveau projet de liaison intradépartementale en transports en commun ; Cette liaison pourrait comprendre une première phase faisant la jonction entre le futur T8 (Châtillon-Viroflay-Vélizy), au niveau de Clamart par exemple, et le TransVal de Marne au niveau de la Croix de Berny. Elle relierait donc dans un premier temps Antony à Clamart en passant par Le Plessis.
Je souhaite que cette étude soit l'occasion d'examiner les conditions dans lesquelles ce projet pourrait s'adosser à une formule de partenariat public-privé, ce qui limiterait les financements à mobiliser pour le département ;
- Deuxième initiative : accélérer le programme de mise en site propre des principaux axes routiers desservis par les lignes de bus ; je propose que dans les 5 prochaines années nous ayons rempli, non pas le tiers comme actuellement prévu, mais la moitié de nos objectifs en dans ce domaine, à savoir 9 axes sur 18.
- Troisième initiative : concernant le réseau routier, je voudrais qu'avant la fin de la mandature nous ayons lancé l'ensemble des opérations requises par l'aménagement complet de la RD 7-je souligne au passage l'importance de ce chantier au regard des projets d'aménagement des berges de la Seine. Il me paraît en outre prioritaire d'achever la 2ème phase du déploiement du projet SITER, système d'information qui vise à optimiser la régulation, donc la fluidité, du trafic aux principaux carrefours.

5/ Assurer la réussite scolaire de tous les enfants du département

Je n'ai pas besoin de vous démontrer combien sont fortes les attentes des parents dans ce domaine. Combien nos compétences dans le domaine des collèges et de l'organisation des activités périscolaires nous font le devoir d'être ambitieux pour les enfants de ce département. Nous devons donner à chacun d'entre eux la possibilité de maximiser ses chances de réussir sa scolarité, quels que soient les revenus des familles.

Parce que, contrairement à certaines idées simples, un environnement modeste n'est pas forcément synonyme d'échec scolaire, de même qu'un milieu privilégié n'est pas une garantie systématique de succès académiques. C'est particulièrement vrai au collège qui marque l'entrée dans l'adolescence. Cette période décisive est rarement une césure paisible pour les parents.

Je crois aussi que nous devons savoir faire plus pour les enfants méritants issus des milieux modestes qui ne trouvent pas toujours dans leur environnement immédiat les moyens de réaliser toutes leurs potentialités.

Dans le prolongement de ces convictions et de ces orientations, je vous propose de réflechir aux projets suivants :

- Premier projet : renforcer notre action dans le domaine du périscolaire afin d'offrir à toutes les familles du département la possibilité de voir leurs enfants scolarisés dans les collèges du département bénéficier d'un encadrement jusqu'à 18 H ; je souhaiterais que les activités proposées privilégient l'accompagnement à la scolarité. Sans exclure toutefois des occupations moins directement en rapport avec les enseignements dispensés pendant les heures de classe comme les activités artistiques, culturelles ou sportives. Permettez-moi seulement de constater que les journées des élèves sont déjà bien longues. La priorité me semble dans ces conditions qu'ils n'aient pas encore trop de devoirs à faire une fois rentrés chez eux. Nous allons nous rapprocher rapidement des autorités académiques et de tous les principaux du département pour préciser les modalités du renforcement de notre collaboration en la matière.
- Deuxième projet : expérimenter des internats d'excellence destinés aux élèves méritants issus de milieux modestes ; la scolarité de ces jeunes qui disposent du potentiel pour être de très bons élèves peut parfois pâtir de leurs conditions de vie, qu'il s'agisse du quartier où il réside, de leur environnement familial ou des horaires de travail atypiques de leurs parents. Le fait pour ces élèves de pouvoir résider la semaine à proximité immédiate de leur collège et de bénéficier d'un encadrement continu contribuera à améliorer leurs résultats scolaires et à renforcer leurs chances de promotion sociale. Nous soumettrons ce projet aux services de l'éducation nationale et nous le mettrons en Suvre en étroite collaboration avec les chefs d'établissement.
- Troisième projet, qui rejoint les objectifs du précédent : s'appuyer sur le pôle Léonard de Vinci pour aider des jeunes méritants, issus de milieux défavorisés, à accéder aux formations supérieures longues et à réussir leurs études ; Cette expérimentation pourrait prendre la forme de séances de soutien et de remise à niveau (depuis la terminale du lycée jusqu'à des étudiants n'ayant pas dépassé Bac+2). En fonction de leur potentiel, de leurs aspirations et de leur degré de préparation, ces jeunes pourraient ensuite être admis dans les cursus proposés par Léonard de Vinci, mais aussi se préparer à de grandes écoles comme SciencesPo ; le Conseil général pourrait par ailleurs cibler les bourses qu'il attribue sur cette catégorie d'élèves, plutôt que de les distribuer indistinctement et sans que leur affectation effective à des frais induits par la scolarité fasse l'objet d'un quelconque contrôle.

J'ajoute que l'effort d'investissement du département en faveur des collèges restera très soutenu. Nous y consacrerons chaque année une enveloppe de 100 M€, soit 500 M€ sur le 5 prochaines années. Nous engagerons de plus un programme de connexion de toutes les salles de classe à l'internet. Notre objectif est de l'avoir mené à bien avant la fin de l'année 2007.

6/ Innover pour préparer l'avenir en renforçant l'attractivité du département

La densité démographique et urbaine du département, le nombre limité des communes qui le composent, la consistance des ressources mobilisables par le Conseil général désignent à l'évidence cette collectivité comme le périmètre naturel d'animation et de pilotage des projets structurants. La population ne s'y est d'ailleurs pas trompée : elle nous a clairement identifiés comme l'échelon fédérateur et elle réclame de notre part une plus grande implication dans la conduite des projets d'aménagement et de développement du territoire. J'ajoute que dans le même ordre d'idées et compte tenu d'échéances désormais rapprochées, j'organiserai très prochainement une conférence des PLU réunissant les représentants des communes du département. Son objet sera d'élaborer la position du département en vue de préparer au mieux les discussions importantes qui vont se tenir dans le cadre de la procédure de révision du SDRIF.

L'enjeu de cette politique volontariste d'aménagement et de développement du territoire départemental n'est autre que la consolidation de nos positions et le renforcement de notre attractivité.
Nous devons plus que jamais nous affirmer comme le département moteur de la croissance, de l'investissement et de l'innovation en Ile-de-France. C'est d'autant plus nécessaire que l'activité économique de Paris donne des signes de faiblesse préoccupants pour l'attractivité de la région dans son ensemble.

Je propose que nous nous concentrions dans les prochaines années sur les 4 projets stratégiques suivants :

- Premier projet : le développement des pôles de compétitivité : le département, compte tenu de son potentiel économique, de la richesse de ses capacités de recherche - publique mais aussi privée- et d'enseignement supérieur, devra prendre toute sa place dans la politique nationale de développement des pôles de compétitivité. Il s'impliquera donc sans réserve dans les trois projets de pôles franciliens en cours de définition et qui le concernent au premier chef : le pôle « génie logiciel et systèmes complexes », le pôle « santé et sciences de la vie » et le pôle « image et vie numérique » ; en complément, je crois utile que nous prenions d'autres initiatives pour encourager les synergies entre les activités économiques et les capacités de recherche présentes dans le département.
- Deuxième projet : l'aménagement de la Boucle Nord : c'est le principal gisement de réserves foncières du département et un enjeu essentiel en termes de réduction des déséquilibres territoriaux ; nous devons nous affirmer comme le chef de file de l'élaboration du plan d'aménagement de ce secteur qui inclut notamment le stade Yves du Manoir et le port autonome de Gennevilliers.

- Troisième projet : la consolidation de l'avenir du site de la Défense : ce site est un atout considérable pour la puissance économique et le rayonnement de notre département ; il a désormais atteint sa maturité et nous devons veiller à ce qu'il ne décline pas, en confortant la gouvernance du site, en améliorant les performances de l'exploitation de la dalle, et en préservant la diversité des activités qui s'y déploient (quartier d'affaires, activités commerciales, habitations).
- Quatrième projet : le déploiement d'un réseau de télécommunications à très haut débit irriguant notamment les collèges, les lycées, les établissements d'enseignement supérieur et les principales administrations du département. Il s'agit évidemment de l'un des ingrédients majeurs de la compétitivité et de l'attractivité d'un territoire aux yeux des investisseurs. Ce sera la nouvelle frontière technologique du département que nous nous emploierons à atteindre dans les années à venir avec nos principaux partenaires, les communes, la région et les différents opérateurs.

Je souhaiterais, pour en terminer avec la présentation du projet de la mandature, m'arrêter quelques instants sur deux événements qui me tiennent à coeur. Vous le savez, nous commémorons cette année le soixantième anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz. Nos compétences dans le domaine des collèges nous confèrent une responsabilité pédagogique au regard de la portée de cet événement dans l'histoire de l'humanité. Je vais dans les prochains jours saisir l'inspecteur académique et tous les chefs d'établissement du département de la proposition suivante : organiser dans les mois qui viennent et avec le soutien du Conseil général des voyages scolaires à Auschwitz, à raison d'une classe par collège.
C'est faire oeuvre utile que de sensibiliser les jeunes Alto-Séquanais aux crimes abominables et irrémissibles auxquels peuvent conduire le racisme et l'antisémitisme.

Cela me paraît d'autant plus nécessaire qu'il me revient que dans certaines classes, il deviendrait difficile d'aborder ce sujet fondamental en raison des réactions trop vives de certains élèves. C'est absolument inadmissible. Nous travaillerons avec les services de l'Etat à prendre les mesures qui s'imposent, afin de prévenir et au besoin de sanctionner sans faiblesse de tels débordements.

Le deuxième événement qui me tient à coeur, c'est la perspective que notre région accueille les jeux olympiques de 2012. Dans cette hypothèse, je souhaite que notre département participe pleinement et activement à la préparation et au déroulement de cette manifestation exceptionnelle. Je rappelle que nous disposons d'infrastructures et d'équipement de premier plan. Il y a bien sûr le stade Yves du Manoir qui sera intégralement rénové. Mais il y a peut-être aussi d'autres sites qui mériteraient de retenir l'attention des organisateurs. Je pense en particulier aux Haras de Jardy qui figurent parmi les tous premiers centres équestres en Europe. Nous formulerons prochainement des propositions en ce sens.

Voilà, Mesdames et Messieurs, l'architecture et le contenu du projet départemental sur lequel je vous propose de délibérer. Vous constaterez avec moi que le collège exécutif n'aura pas perdu trop de temps entre les résultats des états généraux et l'élaboration d'un projet cohérent, ambitieux, soucieux d'apporter des réponses concrètes aux attentes très fortes que nos concitoyens ont exprimées.

Ce projet, nous avons délibérément choisi de le centrer sur un nombre limité de priorités et d'actions clairement identifiées. Cela ne veut évidemment pas dire pour autant que les thématiques non mentionnées et que les actions existantes soient disqualifiées. Mais il nous a semblé important de ne pas accumuler les priorités. Nous ne voulons pas et nous ne pouvons pas tout faire. Nous voulons faire plus et mieux dans les domaines déjà variés où nous sommes attendus. Nous devrons donc opérer des choix. Nous devrons reconsidérer nos modalités d'interventions dans un certain nombre de secteurs, en valorisant la spécificité de notre action et en évitant de nous disperser de façon parfois redondante avec ce que font déjà nos partenaires.

Cette réévaluation de certaines de nos actions et des moyens que nous y consacrons sera d'ailleurs imposée par la mise en Suvre des nouvelles orientations que je viens de vous exposer. Elles représenteront en année pleine une charge annuelle supplémentaire d'environ 50 M€ en fonctionnement et de l'ordre de 70 M€ en investissement.

Comment allons-nous financer ces charges nouvelles ? Je vous annonce d'emblée que je maintiendrai la ligne que nous avons fixée en matière de fiscalité, celle de la stabilité qui est aussi celle de la responsabilité. En d'autres termes, nous nous limiterons à l'actualisation des impôts en fonction de l'inflation constatée. Ajouté à la dynamique propre des bases fiscales sous l'effet de la croissance, cela nous procurera une partie des ressources supplémentaires dont nous avons besoin. Dans ces conditions, la couverture des nouveaux besoins de financement exigera le redéploiement des dépenses existantes.

Les efforts demandés aux services resteront dans des limites raisonnables : en termes de gains de productivité, leur contribution au financement de nos nouvelles orientations sera en moyenne de 6 % sur les deux prochaines années. Je veillerais alors à ce que les agents bénéficient des progrès enregistrés sous la forme de mesures de revalorisation de leur situation, d'amélioration de leurs conditions de travail et de renforcement de leurs compétences. Ce doit être une démarche gagnant-gagnant.

Je conclurai si vous le voulez bien mon intervention sur quelques considérations intéressant la gouvernance de notre collectivité et le pilotage de son administration.

L'esprit de dialogue, d'ouverture, de transparence et de concertation qui a présidé à la préparation, au déroulement et à la restitution des états généraux, ne s'arrêtera pas demain. Il continuera à imprégner et à guider nos politiques. Nous informerons régulièrement la population et nos partenaires de l'état d'avancement de notre projet. Mais nous ne nous contenterons pas de cela. Nous sommes bien résolus à continuer de les solliciter et de leur demander leur avis pour qu'ils nous aident à tenir notre cap. Ainsi, nous mettrons en place dès cette année des groupes de projet composés d'usagers représentatifs de la population du département. Nous discuterons avec eux de nos politiques, nous expliciterons nos choix, nous rendrons compte en toute transparence des résultats obtenus. Et nous nous soumettrons à leurs critiques et à leur jugement. Nos concitoyens manifestent la volonté d'être plus fréquemment associés aux décisions qui les concernent. Nous ne les décevrons pas.

Pour améliorer l'efficacité de nos politiques, nous devons également gagner en transversalité. Nos modes d'interventions sont encore trop cloisonnés entre directions, entre services et parfois aussi entre élus. Dans le cadre de la mise en oeuvre de notre projet, nous constituerons des programmes d'actions transcendant les clivages organisationnels. La réalisation de la trame verte et l'aménagement des berges de la Seine requiert une collaboration étroite entre les services de l'environnement et les services chargés des infrastructures. L'insertion des allocataires du RMI nécessite l'implication de la direction de la vie sociale mais aussi de la direction en charge du développement économique et de la formation. La promotion d'une action coordonnée en faveur du développement durable concerne toutes les directions et tous les membres du collège exécutif. A chaque programme d'actions sera associé un responsable bien identifié à la fois dans la sphère politique et dans la sphère administrative. Ces programmes, qui rassembleront les différents moyens d'action mobilisés, seront systématiquement assortis d'objectifs de résultats et d'indicateurs permettant d'en apprécier le degré de réalisation.

Mesdames et Messieurs, ces états généraux n'auront pas seulement été le préalable à l'élaboration d'un nouveau projet pour le département. Ils auront aussi inauguré les principes d'une gouvernance rénovée, je dirais même d'une nouvelle démocratie départementale, dont je tenterai d'être le garant.