Le conseil général

Pour pouvoir retenir les jeunes actifs et les familles modestes sur le territoire des Hauts-de-Seine tout en offrant à l'ensemble de la population un patrimoine naturel attractif où il fait bon vivre, le conseil général a défini des priorités en faveur de la cohésion sociale et de ses "atouts verts".

Nicolas Sarkozy souhaite se donner les moyens "d'une politique de l'habitat plus cohérente et volontariste". Les voies d'actions qu'il propose s'ordonnent autour de trois idées fortes qui sont l'accession sociale à la propriété, la lutte contre le logement indigne et la promotion du développement durable dans la construction.

Les grandes orientations concernant l'environnement privilégient l'agrandissement des parcs existants, la création de nouveaux parcs et la continuité des espaces verts dans l'ensemble du département. Elles s'attachent également à rendre les berges de la Seine aux habitants dans le respect des équilibr

Contexte
Le département des Hauts-de-Seine compte 700 000 logements environ (620 000 résidences principales) : 500 000 logements privés et 167 000 logements sociaux. La demande en logements sociaux est plus importante que l'offre : 40 000 candidats, 13 000 logements se libérant chaque année et 1 900 logements neufs.
Par ailleurs, face à des loyers élevés et les garanties de plus en plus importantes demandées, l'accès à la propriété est une aspiration de plus en plus forte chez les jeunes.
Enfin, 4 % des résidences principales dans le département sont considérées comme indignes.

Compétences du conseil général
L'habitat n'est pas spécifiquement de la compétence du conseil général.
Cependant, il s'est engagé dans une politique de l'habitat et consacre des moyens aussi bien vers l'habitat social (construction, réhabilitation et renouvellement), que vers l'habitat privé (financements destinés à faciliter son amélioration).

Priorités annoncées
Le président du conseil général souhaite que "le département définisse et conduise une politique plus active de l'habitat et du logement, qui n'oublie pas les classes moyennes".
Il a également annoncé qu'une attention particulière à l'accroissement de la quantité de logements doit être portée. "Cela doit se faire de manière équilibrée, sans densification excessive."

Propositions

- Les outils d'une politique de logement
Le département veut demander à l'État la délégation de la gestion des aides à la pierre et la création d'un établissement foncier départemental chargé de l'acquisition de terrains en friche pour y construire des logements.
Ces deux outils permettraient de garder la pleine maîtrise des orientations d'une politique du logement plus active, qui éviterait l'écueil de la densification.

- Un objectif de 4 000 logements proposés à l'accession sociale à la propriété sur cinq ans
Le développement de l'accession sociale à la propriété, en contrepartie d'une relance des constructions nouvelles, permettra d'élargir l'accès au logement à loyer modéré et de redynamiser les parcours résidentiels.
Le conseil général expérimentera durant les 5 prochaines années un programme d'accession sociale avec pour objectif la vente de 4 000 logements aux locataires de logements sociaux. Ceci dans les villes dépassant leurs obligations légales, c'est-à-dire ayant déjà plus de 20 % de logements sociaux.

- Une aide au financement de l'acquisition grâce à un prêt à taux zéro complémentaire.

- La construction de 3 300 logements sociaux par an d'ici 2010 implique que 1 500 logements de plus seraient construits par an.

- La haute qualité environnementale (HQE)
Les nouvelles constructions, pour être soutenues par le conseil général, devront être soumises aux exigences de la haute qualité environnementale. La HQE d'un bâtiment est son aptitude à satisfaire trois exigences complémentaires : la maîtrise des impacts du bâtiment sur l'environnement extérieur, la création d'un environnement confortable e

Contexte 

Fortement urbanisé, le département des Hauts-de-Seine est malgré tout riche d'un patrimoine naturel exceptionnel : il possède 7 830 ha d'espaces verts soit 45 % de son territoire et 66 kilomètres de berges de Seine dont 15 sont répartis sur l'île Saint-Germain, l'île Seguin, l'île de Puteaux et l'île de la Jatte.
Cependant les pressions sur les ressources naturelles sont importantes. Les nuisances et les pollutions (bruit, déchets, pollution de l'eau...) constituent dans le département une préoccupation de premier ordre. L'empreinte écologique des Hauts-de-Seine est de 5,412 hectares par habitant, c'est-à-dire que trois planètes seraient nécessaires pour garantir la pérennité de l'équilibre écologique de la terre si tout le monde était dans la configuration du département.

Compétences du conseil général

Les compétences du département en matière d'environnement et de cadre de vie sont peu nombreuses. Il gère les ouvrages et les espaces connexes aux routes départementales, en particulier les arbres d'alignement et les murs anticrues. L'histoire de Paris et de la petite couronne conduit également le conseil général à assurer l'entretien d'un certain nombre de parcs et jardins et d'un réseau d'assainissement. Enfin, la réglementation prévoit pour le département la possibilité d'intervenir dans le cadre des itinéraires et des promenades de randonnée, des espaces naturels sensibles (ENS) et de la surveillance de la qualité des rejets d'eau confiée au Service d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE).

Priorités annoncées
 
"Nous devons impliquer plus résolument notre collectivité dans la prise en compte des enjeux du développement durable", a annoncé Nicolas Sarkozy. Il souhaite que "tous les habitants de ce département résident à moins d'un quart d'heure d'un espace de nature" et que "les préoccupations de développement durable soient désormais intégrées à toutes les politiques".

Propositions

Liaison entre tous les parcs départementaux par une "promenade verte"
Lieu de détente et de loisirs, des promenades vertes relieront les espaces de nature. À terme, elles tisseraient une trame de 400 km de long sur l'ensemble du département. Dans un premier temps, les liaisons vertes auront comme principal objectif de relier les promenades en bordure de Seine et les différents espaces verts du département. Autour des axes existants (promenades des deux forêts, coulées vertes du Sud parisien ou d'Asnières-Gennevilliers), de nouvelles liaisons seront créées (voir carte ci-dessous).

Aménagement d'une promenade bleue le long de 39 km de berges de Seine
La Seine est apparue lors des états généraux comme une préoccupation majeure des habitants : 46 % souhaitent le développement de promenades le long des berges de Seine.
L'avant-projet de schéma d'aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges intègre la réalisation de liaisons entre les quartiers habités et la Seine afin d'ouvrir la ville sur le fleuve et d'aménager une promenade continue le long des berges (voir carte ci-dessous).

Agrandissement et ouverture de nouveaux parcs
Le conseil général entend mener une politique d'agrandissement des espaces verts, notamment au profit du nord du département :
- Ouverture d'un nouveau parc au public : le parc du Chemin-de-l'Île à Nanterre en 2006
- Réaménagement du parc Pierre Lagravère à Colombes
- Extension du parc naturel urbain à Rueil-Malmaison, Vaucresson et Garches
- Achèvement du parc nautique de l'île de Monsieur à Sèvres
- Réaménagement et ouverture au public du parc de la cité scolaire Michelet à Vanves
- Participation à l'aménagement du parc du "trapèze Renault" à Boulogne-Billancourt, du parc urbain à Clichy et du parc des Bruyères à Bois-Colombes
- Extension du parc de la Vallée-aux-Loups à Châtenay-Malabry

"Cette politique pourrait également s'accompagner d'acquisitions de terrains à usage sportif, de même que d'une charte d'aménagement et d'animation qui, dans le respect de l'identité de chaque site, confèrerait une signature commune à l'ensemble des parcs départementaux" a précisé Nicolas Sarkozy.

Développement durable
Le Comité départemental de développement durable sera institué en fer de lance et en garant d'un plan d'actions coordonnées de sauvegarde des équilibres écologiques et d'amélioration de la qualité de la vie.
Ce plan d'actions comporterait plusieurs aspects intéressant aussi bien les transports collectifs que le logement, la maîtrise des risques naturels, la lutte contre les nuisances sonores ou encore la réduction des gaz à effet de serre. Il comprendra un volet traitant du plan "climat territorial" visant à décliner dans les Hauts-de-Seine les engagements internationaux pris par la France.