Priorités 2005 / 2010 dans le 92 : projets, le programme dans les Hauts-de-Seine
Vendredi 05 décembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Le conseil général

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PRIORITÉS 2005-2010

Logement : investir dans la qualité de vie


Lors des états généraux des Hauts-de-Seine, le logement est apparu comme une priorité des Alto-Séquanais. Zoom sur les actions départementales en matière d'habitat.


La population consultée a mis en avant trois domaines particuliers : le développement de l'accession à la propriété (38 %), la rénovation des logements insalubres (37 %) et la construction accrue de logements sociaux locatifs (23 %). Quel est le bilan du conseil général un an après ?

Accession sociale à la propriété


Le budget 2005 du département prévoit 4,3 millions d'euros pour engager un programme d'accession sociale à la propriété. Le département va notamment proposer à la vente 4 000 logements HLM à leurs occupants dans les cinq ans à venir. En contrepartie, il s'est engagé à construire autant de logements qu'il en aura été vendus.

- État d'avancement
Lancement à Suresnes et au Plessis-Robinson des premières estimations des prix de vente des logements : 242 à Suresnes et 45 au Plessis. Les locataires des immeubles pressentis se sont portés candidats à l'acquisition de leurs logements.

- Chiffres
4 000 logements sur 5 ans dont 300 à 400 au Plessis-Robinson et plus de 245 à Suresnes.

- Budget prévu
- 2,8 millions d'euros en 2005.
- 9,72 millions d'euros en année pleine.

L'instauration d'un PTZ - prêt à taux zéro - départemental


Le conseil général a proposé un prêt départemental à taux zéro. La durée de remboursement sera de quinze ans, pour tout logement acquis dans le "92" à titre de résidence principale.
Réservé en premier lieu aux primo-accédants et à certaines catégories de ménages (locataires du parc social, agents du département ou logement occupé par une personne handicapée), ce prêt sera calculé en fonction de la taille des ménages.


État d'avancement

- Rapport présenté le 13 mai 2005 qui permet un complément de financement jusqu'à 50 000 euros, soit plus du double du montant du PTZ (de 34 400 euros à 79 250 euros dans de l'ancien).
- Projet de convention transmis pour avis à la Fédération française des banques.

Chiffres
1 000 bénéficiaires par an.

Budget prévu
9,72 millions d'euros par an.

Logements sociaux : relance de constructions nouvelles


La subvention versée à l'OPDHLM augmente de 8 %, soit 42 millions d'euros supplémentaires. Le but est de construire 3 300 logements sociaux par an - contre 2 148 logements en 2004 - d'ici à 2010. 1 000 opérations sont déjà en cours.

État d'avancement
- Demande de création d'un établissement public foncier départemental au gouvernement.
- Demande de délégation de la gestion des aides à la pierre (rapport présenté au conseil général le 1er juillet 2005).

Chiffres
Construction de 3 300 logements sociaux par an ; la loi SRU en impose 2 500 par an.

Budget prévu
18 millions d'euros par an.

Lutte contre l'habitat indigne


État d'avancement
Action en cours.
Le conseil général apporte une aide, complémentaire à celle de l'État et des communes, aux petits propriétaires fonciers.

Chiffres
- Sur les 620 000 résidences principales du département, 8 % sont jugées inconfortables.
- 26 000 logements indignes dans le secteur privé.

Budget prévu
11,5 millions d'euros sur 5 ans.

[ En savoir plus ]


 Voir notre rubrique "Logement" 

Date de publication : 28 juillet 2005
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