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Les principales actions prévues en 2007
L’effort que le département souhaite poursuivre et amplifier portera sur :
- la production et la réhabilitation de logements locatifs sociaux,
- l’amélioration du parc privé (dont certaines actions en faveur des handicapés et des personnes âgées),
- l’accession à la propriété ("Prêt-Logement 92").
Accroître la production de logements sociaux
Objectif : produire 3 000 logements locatifs sociaux en 2007 en mobilisant l’ensemble des acteurs.
> Refonte du régime des aides départementales aux bailleurs sociaux pour la production de logements locatifs sociaux
L’explosion des coûts du foncier et de la construction fait que les bailleurs sociaux ont de plus en plus de difficultés à équilibrer leurs opérations. Aussi, le conseil général a adopté, lors de la séance du 30 mars 2007, la refonte du régime des aides départementales aux bailleurs sociaux pour la production de logements locatifs sociaux.
Le département interviendra pour couvrir, si les aides des autres cofinanceurs ne le permettent pas totalement et sous certaines conditions, le coût du foncier.
Ces aides complémentaires sont également mises en œuvre pour favoriser la prise en compte, par les bailleurs sociaux, des problématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement de logements adaptés pour personnes handicapées.
> L’établissement public foncier des Hauts-de-Seine
Autre levier de la politique départementale, l’EPF 92 est dorénavant opérationnel. Le conseil général a voté le 22 décembre 2006 l’attribution d’une dotation de 10 M€ à cet établissement afin d’assurer son démarrage effectif.
Cumulés à la taxe spéciale d’équipement, fixée également à 10 M€, les moyens financiers dégagés devraient permettre à l’établissement public foncier de contribuer fortement à l’objectif de production de logements sociaux que le département s’est fixé.
Participer à la rénovation urbaine
La participation du département au titre des différentes opérations sur les sites Pacte et ANRU se traduit, pour le volet habitat, par une inscription de crédits de 13,5 M€.
Améliorer le parc social et privé
> Poursuite des efforts menés par le département en matière de réhabilitation du parc social.
> Participation à l’éradication des logements indignes.
> Incitation à la production de 2 700 logements à loyers maîtrisés et à la remise sur le marché de 450 logements privés vacants par la mise en place d’un système attractif d’aides.
> Poursuite de la politique du département pour le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, en participant au financement des travaux d’adaptation du logement.
Aider l’accession à la propriété
> Prêt-Logement 92
L’aide à l’accession à la propriété sera amplifiée en 2007. Le "Prêt-Logement 92" a bénéficié à 200 primo-accédants en 2006 et devrait connaître une montée en charge en 2007.
> Vente de logements HLM
De même le mouvement des ventes HLM, après les premières expériences sur les sites pilotes de Suresnes et du Plessis-Robinson qui se poursuivent grâce à l’engagement fort de l’OPDHLM 92, va être développé sur de nouveaux sites.
Au titre de la politique de l’habitat, ont également été attribuées des subventions de fonctionnement à l’ADIL 92 et au PACT ARIM des Hauts-de-Seine, partenaires essentiels dans ce domaine.
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