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Le prêt Logement 92
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Un coup de pouce du conseil général pour acheter dans les Hauts-de-Seine
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Aujourd'hui, seuls 37% des altoséquanais sont propriétaires de leur logement.
Pourtant, lors des états généraux, 38% des habitants ont exprimé comme une priorité leur volonté d'accéder à la propriété.
Pour compenser le coût élevé des l'immobilier dans le département, le conseil général a mis en place une aide à l’accession sociale à la propriété : le « Prêt logement 92 » à 0 %. |
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Le prêt Logement 92 est un prêt à 0%, dont les intérêts sont pris en charge par le conseil général. Il concerne tous les types de logements (neuf ou ancien, appartement ou maison individuel).
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Son montant varie de 20.000 à 50.000 euros en fonction de la taille du ménage.
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Nombre de personnes destinées à occuper le logement
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Montant du prêt Logement 92
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1
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20 000 €
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2
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25 000 €
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3
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30 000 €
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4
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35 000 €
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5
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40 000 €
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6 et plus
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50 000 €
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Il ne peut être accordé qu'un seul prêt Logement 92 par ménage.
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Les remboursements s'échelonnent sur une période de 15 ans, quelque soit le montant du prêt.
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Le prêt Logement 92 permet d'aller au-delà du doublement du montant actuel du pret à 0% de l'Etat. Il peut aussi être utilisé sans celui de l'Etat. En effet, les niveaux de ressources du prêt-Logement 92 étant aujourd'hui supérieurs à ceux de l'Etat, certains ménages peuvent être éligibles au prêt à o% départemental mais pas à celui de l'Etat.
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Le prêt Logement 92 est distribué par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec le conseil général.
> Consulter la liste des établissements de crédits partenaires. |
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Le prêt Logement 92 est dédié à l'achat d'un bien immobilier situé dans le département, avec ou sans travaux d'amélioration. Il peut être neuf ou ancien et doit être affecté à l'habitation principale du bénéficiaire.
Le logement financé par le département avec l'aide du département ne peut être ni transformé en local commercial ou professionnel, ni utilisé comme résidence secondaire, ni utilisé à titre d'accessoire au contrat de travail.
La revente du logement avant la fin du prêt entraîne le remboursement intégral du capital restant dû de l'avance, le prêt Logement 92 n'étant pas transférable.
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Le prêt Logement 92 s'adresse aux ménages résidents dans les Hauts-de-Seine suivants :
- les ménages locataires du parc social (sans condition d'ancienneté)
- les ménages locataires du parc privé composé d'au moins un enfant né ou à naître
- les personnes souffrant d'un handicap reconnu par un organisme agréé quelle que soit la nature de ce handicap (physique, sensoriel, mental ...)
Ces ménages doivent être primo-accédant, c'est à dire ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale au cours de deux dernières années.
Enfin, ils doivent avoir un niveau de ressources inférieur aux plafonds de revenus suivants pour tous les prêts dont l’offre est émise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 :
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Nombre de personnes destinées à occuper le logement
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Plafond du revenu fiscal de référence pour l'année 2008*
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1
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32 845 €
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2
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45 984 €
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3
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60 436 €
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4
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72 260 €
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5 et plus
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85 399 €
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| * Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l'année n-2 précédent celle de l'offre de prêt. Ces plafonds sont indexés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution du salaire minimum. |
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Prêt Logement 92 à 0%
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Si vous souhaitez de plus amples informations, l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL 92) se tient à votre disposition au 0820 16 92 92 (du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30). Vous pouvez également laissé un message via notre formulaire en ligne
mis à jour le 11/01/2008 |
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