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Décentralisation, acte II : ce qui change pour le département
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De nouvelles compétences ont été transférées aux collectivités locales. Routes, éducation, Insertion, patrimoine... : les départements sont concernés par de nombreux volets. Le point dans les Hauts-de-Seine.
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La loi du 18 décembre 2003, applicable au 1er janvier 2005, et la loi du 13 août 2004, applicable au 1er janvier 2006, constituent une grande étape dans la décentralisation des compétences de l'Etat vers les collectivités locales.
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L'action sanitaire et sociale est une compétence phare du conseil général. Les dernières lois sur la décentralisation l'ont renforcée en positionnant le département comme chef de file en matière sociale.
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Au 1er janvier 2006, le "92" a de nouvelles compétences en matière culturelle : les enseignements artistiques sont au cœur des nouveautés.
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Le transfert de 900 agents techniciens, ouvriers et de services - les TOS - de l'État vers le département devient effectif cette année dans les collèges des Hauts-de-Seine.
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Huit routes nationales ont été transférées au département des Hauts-de-Seine le 1er janvier 2006.
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Après le RMI, le RMA — revenu minimum d'activité — est une des principales innovations. Le point au conseil général des Hauts-de-Seine.
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