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Décentralisation acte II : zoom sur la culture et le tourisme
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Au 1er janvier 2006, le "92" a de nouvelles compétences en matière culturelle : les enseignements artistiques sont au cœur des nouveautés.
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Les enjeux pour le département des Hauts-de-Seine sont une plus grande proximité culturelle et touristique.
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1982-1983 : les compétences du département
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Les changements applicables au 1er janvier 2006
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Culture : un schéma départemental des enseignements artistiques
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Tourisme : peu de nouveautés dans le "92"
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À partir du 1er janvier 2006, le département des Hauts-de-Seine se voit transférer de nouvelles compétences gérées jusque-là par l’État. Instaurées par la loi du 13 août 2004, elles concernent notamment le patrimoine.
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Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont transféré aux conseils généraux les archives départementales et les bibliothèques centrales de prêt.
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Avec la loi du 13 août 2004, le département doit adopter dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la loi un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique, en concertation avec les communes concernées.
Ce schéma fixe les principes d’organisation des enseignements artistiques pour améliorer l’offre et les conditions d’accès à cet enseignement.
Le département a par ailleurs la possibilité partagée avec les régions d'engager une expérimentation, maximum un an après l’entrée en vigueur de la loi et pour quatre ans, concernant la gestion des crédits d'entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit, n'appartenant pas à l'État ou à ses établissements publics.
Les conseils généraux peuvent aussi, s’ils en font la demande et comme pour toute collectivité territoriale ou groupement, se voir transférer la propriété de monuments classés ou inscrits, et des objets qu’ils renferment, appartenant à l’État ou au Centre des monuments nationaux et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État.
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Quels sont les objectifs de la loi ?
Dans le domaine culturel, les dispositions de la loi visent à conforter l’intervention
culturelle des collectivités territoriales. En effet, pour répondre aux demandes de plus en plus nombreuses, celles-ci ont développé depuis plusieurs années, hors de leurs compétences obligatoires, de nombreuses actions.
Ces actions portent sur le domaine patrimonial et sur les enseignements artistiques du spectacle vivant.
En pratique dans le « 92 »
Un schéma départemental des enseignements artistiques est en cours d’élaboration.
Ce dispositif préconisera un ensemble de mesures en faveur d’un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité pour le plus grand nombre.
Fondé sur une approche territoriale, c’est un instrument de cohésion, de démocratisation et de mise en réseau de l’offre d’enseignement
artistique.
Il concerne obligatoirement la musique, la danse et le théâtre.
Ses objectifs essentiels sont :
- afficher sur le territoire une meilleure offre quantitative et qualitative globale en matière d’enseignement ;
- favoriser l’accès de tous à l’enseignement artistique ;
- diversifier les esthétiques, les méthodologies pédagogiques, les contenus des enseignements.
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Quels sont les objectifs de la loi ?
Ces mesures ont vocation à clarifier les conditions d’exercice des compétences liées
au tourisme. Il existe aujourd’hui deux catégories d’office :
- les offices du tourisme, chargés de promouvoir le tourisme dans les stations classées ;
- les offices de tourisme assurant dans les communes où ils sont créés les missions d’accueil et d’information des touristes et de promotion touristique.
En pratique dans le « 92 » :
La loi relative aux libertés et responsabilités locales n° 2004-809 du 13 août 2004 n'a pas apporté de changements aux compétences du département. Une seule modification intervient concernant le conseil d'administration des offices de tourisme lorsque ceux-ci ont un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial.
Le "92" n'est aucunement concerné. Ses prérogatives demeurent régies par la loi de 1992. Cette loi détermine la répartition des compétences entre l'État, les régions, les départements et les communes dans ce domaine.
De fait, le Comité départemental du tourisme - CDT 92 -, créé par délibération du conseil général, demeure l'organisme qui prépare et met en œuvre la politique touristique du département sous son autorité.
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[ En savoir plus ]
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- Quelles sont les compétences du département ?
Voir notre rubrique "Les actions du conseil général"
- Quelles sont les actions culturelles mises en place par le conseil général ?
Consultez notre rubrique "Culture et sorties"
- Quels sont le patrimoine et les lieux touristiques des Hauts-de-Seine ?
Toutes les infos dans la rubrique "Tourisme et patrimoine"
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