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L'INSTITUTION
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Collège Danton (CP : CG 92).
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Décentralisation : l'accueil des TOS
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Le conseil général accueille de nouveaux agents de la DDE, des techniciens et ouvriers de service (TOS).
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Le transfert de 900 agents
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Ce qui change dans les Hauts-de-Seine : une convention avec chaque collège
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Les nouvelles compétences transférées : la loi du 13 août 2004
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Les obligations du département antérieures à la loi de décentralisation acte II
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Dans le cadre de l'acte II de la décentralisation et en application de la loi du 13 août 2004, le transfert de 900 agents de l'État vers le département devient effectif dans les Hauts-de-Seine. L'assemblée départementale a approuvé le vendredi 10 novembre 2006, lors de la séance publique, le tableau des effectifs budgétaires.
Ainsi, 106 postes ont été transférés de la DDE au conseil général. Par ailleurs, 875 postes de techniciens et ouvriers de service (TOS) dans les collèges sont mis à disposition du conseil général.
Ils auront jusqu'au 31 août 2007 pour faire valoir leur droit d'option. Au 1er janvier 2007, 186 d'entre eux seront soit détachés, soit intégrés. De plus, 9 postes d'agents administratifs sont également transférés pour renforcer les équipes qui assureront la gestion de ces personnels.
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Une convention type est mise en place dans les services départementaux dans laquelle le conseil général précise les objectifs et les moyens quant à la mise en œuvre de ses nouvelles compétences dans les collèges.
Or, ces services s'organisent différemment d'un établissement à l'autre, en fonction des caractéristiques qui lui sont propres.
Des réunions associent à son élaboration les représentants des principaux et des gestionnaires d'établissement, ainsi que le SNPDEN (Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale) et le SIPDEN (Syndicat indépendance des personnels de direction de l'Éducation nationale).
"Cette convention, extrêmement détaillée, fixe la manière dont s'exerceront les nouvelles responsabilités respectives du département et des collèges, en tenant compte des situations particulières", explique Paul-Pierre Valli, directeur général adjoint du pôle Éducation, Sport et Culture.
Ainsi, le conseil général passera des conventions avec chacun des 94 collèges publics des Hauts-de-Seine. La collectivité fait connaître ses objectifs et les moyens alloués au chef d'établissement, qui est chargé de les mettre en œuvre et de rendre compte de l'utilisation de ces moyens.
Le chef d'établissement continue d'encadrer et d'organiser le travail des TOS, ainsi que la gestion du service de demi-pension.
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La loi du 13 août 2004, intitulée "libertés et responsabilités locales", élargit les compétences des départements. Cette loi de décentralisation prévoit de transférer au département des compétences touchant les collèges : accueil, restauration, hébergement des élèves, entretien général et technique, le recrutement et la gestion de personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) de l'Éducation nationale.
Les deux principaux effets en matière d'éducation sont :
> La carte scolaire :
le conseil général arrête après avis du conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves. Toutefois l'Éducation nationale continue d'affecter les élèves dans les collèges publics et traite toujours les demandes de dérogation des familles.
> Le transfert des personnels TOS :
le département assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges. Depuis le 1er janvier 2006, les personnels non titulaires de l'État affectés aux missions transférées sont mis à la disposition de la collectivité, à titre individuel, et placés sous son autorité pour l'exercice de leurs missions.
900 agents titulaires sont concernés dans les collèges des Hauts-de-Seine. Sur une période de deux ans, ils peuvent choisir entre :
- conserver leur statut initial (fonction publique d'État) en étant détaché pour une durée illimitée,
- ou intégrer le conseil général (fonction publique territoriale).
À ce jour, les personnels non titulaires assurent les remplacements afin de pourvoir aux absences de postes. Par ailleurs, 131 contrats emplois aidés de personnes non titulaires de droit privé sont gérés par le conseil général.
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Les attributions des collectivités locales en matière d'éducation ont été fixées par des dispositions législatives datant des années 1980, et font partie du code de l'éducation.
"Le département a la charge des collèges. À ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement."
Dans les Hauts-de-Seine, le conseil général fait un effort soutenu d'investissement pour atteindre la centaine de collèges publics à l'horizon 2008-2009 et ainsi répondre à l'augmentation des effectifs.
Le budget 2005-2010 prévoit 500 millions d'euros d'investissement pour 40 opérations de rénovation et de construction.
À ces obligations légales, le département a ajouté des interventions facultatives concernant les actions éducatives scolaires et périscolaires.
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