Le 2 décembre 2005, le président du conseil général a inauguré la signature du premier prêt logement 92. (CG92/service image)
Le logement dans le 92
Une volonté départementale
Prêt à taux zéro, accession sociale à la propriété, lutte contre l'habitat indigne..., le département a multiplié les initiatives en 2005. Tour d'horizon des aides et dispositifs.
Lors de la consultation menée à l'automne 2004 lors des états généraux, le logement est apparu comme une des principales préoccupations de la population alto-séquanaise. C'est même la priorité numéro un des jeunes de moins de 25 ans et des familles monoparentales. Le 1er juillet 2005, l'assemblée du conseil général a approuvé à l'unanimité l'élaboration d'un schéma départemental de l'habitat. Ce document devra être élaboré dans la plus large concertation avec les acteurs concernés, notamment l'Association des maires du département.
Il permettra de déterminer la territorialisation précise des opérations à mener en priorité, en cohérence avec les programmes locaux de l'habitat et les grands projets d'aménagement.
L'objectif du conseil général est d'augmenter chaque année de 1 % le nombre de logements dans le département. Plus exactement, il faut au minimum construire 6 600 logements nouveaux, qu'ils soient sociaux ou privés, pour absorber l'évolution démographique naturelle, mais également les besoins de logements liés à l'éclatement des familles.
Au total, en 2005, plus de 43 millions d'euros ont été consacrés à l'habitat et plus de 22 millions d'euros à la politique de rénovation urbaine. Ces budgets sont en progression de 9 % et de 7 %.
"Le logement doit être une dimension essentielle de notre politique en faveur des jeunes actifs et des familles à revenus moyens", a rappelé Nicolas Sarkozy.
Le président du conseil général a ainsi lancé de nouvelles mesures. Zoom sur leur avancement.
Objectif : 3 300 logements sociaux par an sur 5 ans En 2004, les Hauts-de-Seine ont construit 4 632 logements dont 2 148 logements sociaux.
En 2005, la situation est plus difficile. Les prévisions laissent supposer que le chiffre de 2 000 constructions de logements sociaux ne sera pas atteint.
Selon la direction départementale de l'Équipement, cette mauvaise situation s'explique par deux facteurs :
- les programmes de l'ANRU ont été particulièrement chargés depuis le début de l'année, mobilisant ainsi les opérateurs,
- le conseil régional a gelé ses financements de droit commun de logements sociaux depuis le début de l'année.
A noter : il semble d'ailleurs que le ralentissement observé dans les Hauts-de-Seine soit inférieur à celui observé dans les autres départements.
Les outils nécessaires Pour mener à bien ce projet, le département doit se doter d'outils. Il a ainsi demandé :
- la création d'un établissement public foncier départemental ayant comme priorité d'aider à la construction de logements sociaux dans les communes qui n'atteignent pas le seuil des 20 % ;
- la délégation de la gestion des aides à la pierre.
Objectif : 4 000 logements sur 5 ans dont 300 à 400 au Plessis et plus de 245 à Suresnes L'accès à un logement social n'est pas une fin en soi. « Je souhaite que le plus grand nombre puisse devenir propriétaire. Il faut construire des parcours résidentiels et offrir un espoir aux familles », a affirmé le président du conseil général.
Les premières estimations des prix de vente des logements (actuellement 235 à Suresnes et 45 au Plessis) ont été lancées. Les 235 locataires des immeubles pressentis à Suresnes ont été saisis début juillet des propositions, ceux du Plessis-Robinson vont l'être prochainement.
Budget prévu :
- 2,8 millions d'euros en 2005.
- 9,72 millions d'euros en année pleine.
Création du prêt logement 92 (PL 92) - Objectif : 1 000 bénéficiaires par an Ce dispositif accompagne l'ambition d'accession sociale à la propriété. Le 13 mai 2005, l'assemblée départementale a approuvé un rapport permettant un complément de financement jusqu'à 50 000 €, soit plus du double du montant du prêt à taux zéro (de 29 250 € à 32 500 € dans de l'ancien).
La convention entre le conseil général et les sept établissements bancaires en vue d'une distribution du PL 92 a été signée.
En novembre 2005, les premiers prêts ont été accordés.
En décembre 2005, les premières ventes d'appartement ont eu lieu.
Le 2 décembre 2005, le premier prêt départemental a été signé entre le Président du conseil général, le Crédit mutuel et un jeune couple habitant Malakoff. Alain Boulanger, vice-président du conseil général en charge de l'habitat s'est félicité de cette première signature, concrétisation de la politique départementale en faveur du logement : " Ce premier prêt à taux départemental est exemplaire de la politique départementale, les bénéficiaires en effet avaient des revenus trop élevés pour obtenir le prêt à taux zéro Etat. L'obtention du prêt départemental leur permet à la fois d'acquérir un appartement de 3 pièces dans le secteur libre et de libérer l'appartement qu'ils occupaient dans le patrimoine de l'office d'HLM de la ville. Appartement qui sera ainsi remis à disposition d'une famille en attente d'un appartement social. "
Le conseil général des Hauts-de-Seine est prêt à soutenir toutes les communes qui se mobilisent dans une politique de résorption de l'habitat insalubre.
Afin de réhabiliter ces logements, il s'engage à hauteur de 30 % aux côtés de l'État et des communes dans le cas de conventions d'éradication de l'habitat indigne.
La situation actuelle : quelques chiffres - Sur les 620 000 résidences principales du département, 8 % sont jugées inconfortables.
- 26 000 logements privés, soit 5 %, relèvent de l'habitat indigne dans le "92"
- 0 logement insalubre dans le parc de l'Office public départemental des Hauts-de-Seine. Le département a déjà signé une convention avec deux communes : Gennevilliers et Clichy. Il accorde des concours financiers et avances sans frais pour la réalisation de travaux de réhabilitation et d'amélioration des logements.
Il intervient plus particulièrement dans les copropriétés en difficulté et dans les périmètres d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
Un travail a également été entrepris conjointement avec les services de l'État afin d'élaborer un guide des procédures en matière d'habitat indigne à l'usage des communes.
Budget prévu : 11,5 millions d'euros sur 5 ans.
Source : conseil général des Hauts-de-Seine (service de presse, octobre 2005)
