Droits Juridique- Droits de la Famille - Procédure Civile - 92
Lundi 06 octobre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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VOS DROITS

Pour souligner l'importance du dispositif, le préfet des Hauts-de-Seine, Michel Delpuech, entouré du maire et du directeur général de l'OMI, s'est rendu à Montrouge le 29 novembre 2004 pour signer personnellement des contrats d'accueil et d'intégration. (Photo : A.-S. Prévost)

L'accueil des étrangers


Qu'est-ce que le CAI, le Contrat d'accueil et d'intégration ?


En 2006, un contrat d'accueil et d'intégration sera proposé à tout étranger nouvellement arrivé en France. Département pilote, le "92" teste le dispositif en avant-première. 2900 contrats ont déjà été signés à la plate-forme d'accueil des étrangers de Montrouge.

Dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale, qui vise notamment à améliorer les procédures d'accueil et d'intégration des populations immigrées, un nouveau dispositif se mettra en place au 1er janvier 2006. Choisi par le gouvernement avec dix autres départements, les Hauts-de-Seine le testent depuis juillet 2003.
Parmi les 3581 primo-arrivants, reçus à la délégation régionale de l'Office des migrations internationales (OMI) situé à Montrouge, 80 % d'entre eux ont accepté de signer ce nouveau Contrat d'accueil et d'intégration.

Qu'est ce qu'un contrat d'accueil et d'intégration ?


À l'issue d'une visite médicale et d'un entretien avec un "auditeur social", les signataires de ce contrat s'engagent à suivre une formation linguistique de 200 heures. "L'une des meilleures façons de s'intégrer est de parler la langue. Ce contrat permet de reconnaître pour ceux qui en ont besoin (30 % de cette population) l'accès à une formation linguistique", rappelle André Nutte, directeur général de l'Office des Migrations Internationales (OMI).

Les signataires s'engagent également à suivre une formation civique, avec la possibilité d'un soutien de la part d'une assistante sociale, ainsi qu'une journée d'information sur "la vie en France" avec une présentation des services publics nationaux.

Et après ?


En contrepartie de cet engagement, ces primo-arrivants pourront accéder plus facilement à un titre de long séjour de dix ans. "Le contrat n'a pas de portée juridique directe, c'est un élément d'incitation très fortement pris en compte", précise Michel Delpuech, le préfet des Hauts-de-Seine.
Il annonce également la création d'un Plan départemental d'accueil et d'intégration pour coordonner au mieux l'action de l'OMI et des services intervenant dans l'accompagnement social, éducatif et professionnel des étrangers.
Le département souhaite également impliquer davantage les municipalités dans ce projet, "pour donner une dimension plus forte et pour faciliter l'insertion" précise le préfet. Pour l'heure, les séances de signature se poursuivent deux fois par semaine par groupe de vingt personnes à la plate-forme de Montrouge, sous les applaudissements...

Informations pratiques


+ Office des migrations internationales (OMI)
Délégation régionale de Paris Sud
221, avenue Pierre Brossolette
92 120 Montrouge
Le site de l'Office des Migrations Internationales (OMI)

+ Associations d'aide aux migrants
- Antenne ASSFAM Hauts-de-Seine (Association service social familial migrants)
5 boulevard Beaumarchais
92230 Gennevilliers
Tél. : 01 47 98 20 56

- APRIM 92
14, rue des Anciennes-Mairies
92 000 Nanterre
Tél. : 01 47 21 22 21 ou 01 47 21 30 00

- SSAE - Bureau départemental des Hauts-de-Seine (Service social d'aide aux migrants)
22, rue des acacias
92 000 Nanterre
Tél. : 01 47 21 50 63

+ Voir le Plan de Cohésion Sociale :
le site du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

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