> Examen des rapports :
- Rapport n° 08.51 : Conditions d’exercice du mandat de conseiller général.
- Rapport n° 08.52 : SEM 92.
Désignation :
- des représentants permanents au conseil d’administration,
- du représentant permanent aux assemblées générales,
- du représentant à la présidence du conseil d’administration.
- Rapport n° 08.53 : Représentation du conseil général au sein des divers organismes.
> Constitution des commissions intérieures