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Taxe d'habitation : ce que vous donnez au département
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Cet impôt n’est pas destiné uniquement aux communes et à leurs groupements. Une partie revient également au conseil général. Explications.
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Surveillez votre boîte aux lettres : la taxe d"habitation est à régler au plus tard le 15 novembre 2007.
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Le calcul part de la valeur locative brute (VLB) de votre logement (revalorisée par un coefficient voté annuellement par le Parlement) de laquelle on retranche des abattements pour personnes à charge (obligatoire).
La collectivité peut également voter 2 abattements supplémentaires (facultatif) :
- l’abattement général à la base, uniquement pour les résidences principales,
- l’abattement spécial, en faveur des personnes disposant de faibles revenus.
On applique au montant ainsi obtenu (VLB – abattements) le taux d’imposition voté par chaque collectivité. On obtient ainsi le montant de la cotisation dû à la commune, à ses groupements et au département.
Il faut ensuite ajouter :
- des frais de gestion que perçoit l’État, représentant 4,4 % du montant total de la cotisation (perçus en contrepartie du recouvrement de l’impôt et de l’avance mensuelle à la collectivité),
- ainsi qu’un prélèvement au profit de l’État dans le cas d’un logement à forte valeur locative (destiné à financer les dégrèvements).
Enfin un dégrèvement d’office de la totalité ou d’une partie de la taxe d’habitation est appliqué aux contribuables de condition modeste.
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Sur 100€ de produit voté en 2006 :
65,5€ vont aux communes
34,3€ pour le département
Le solde 0,2€ pour les syndicats/établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Pour autant 100€ de produit voté ne veut pas dire que les contribuables non exonérés ont payé 100€.
Il faut prendre en compte l’effet des frais de gestion de l’Etat (8%) qui augmente la facture de 5€ mais également les dégrèvements accordés qui la réduit de 12,8€.
Au final sur 100€ de produit voté en 2006 par les collectivités, les contribuables ont payé 92,5€.
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En 2006, les communes des Hauts-de-Seine ont appliqué en moyenne un taux de 11,06 %, ce qui leur a rapporté 301 millions d’euros.
Le conseil général des Hauts-de-Seine a appliqué un taux de 5,80 % (inférieur à la moyenne de l’ensemble des départements : 6,88 %), ce qui lui a rapporté 158 millions d’euros, soit environ le quart des impôts directs qu’il a perçus.
Les autres sont la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties et la taxe professionnelle.
En 2007, pour la troisième année consécutive, le conseil général des Hauts-de-Seine n'a pas augmenté son taux d'imposition.
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