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Commission permanente : 33 M€ supplémentaires pour le prolongement du T1 vers Asnières-Gennevilliers
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mis à jour le 18 juin 2008
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63 dossiers ont été examinés lundi par les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine réunis sous la présidence de Patrick Devedjian, parmi lesquels :
- 33 millions d’euros supplémentaires pour le prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers
Le conseil général apporte 33 millions d’euros supplémentaires au financement initial du prolongement du tramway T1 de Saint-Denis vers Asnières-Gennevilliers portant ainsi à 71 millions d’euros sa participation au projet. Une somme inscrite dans la nouvelle convention passée avec l’État, la région Île-de-France, le département de Seine-Saint-Denis, la RATP et le Syndicat des transports d’Île-de-France.
En 2007, le département consacre 203,47 M€ aux actions en faveur des transports, de la voirie et de la circulation. Une priorité au vu des derniers recensements : 900 000 déplacements en transports en commun et 1 650 000 déplacements en voiture comptabilisés chaque jour dans les Hauts-de-Seine.
- Couverture de l’autoroute A 86 à Antony : le conseil général engage 5 millions d’euros à son achèvement et signe une convention avec l’État
Le département s’engage à concourir financièrement à l’achèvement du tronçon ouest du tube sud et la couverture de l’autoroute A 86 à Antony, entre le carrefour de la Croix de Berny et le pont du RER.
En 2005, il avait alloué une première dotation de 3,5 M€. Une seconde a été votée au budget primitif 2007 d’un montant de 1,6 M€, portant ainsi la participation du conseil général à 5,1 M€ pour cette opération.
Le conseil général va signer une convention avec l’État, s’engageant ainsi à participer financièrement à l’achèvement de la couverture de l’autoroute A 86 à Antony.
OPDHLM 92 : 1,9 million d’euros consacrés à l’aménagement d’un foyer médicalisé pour adultes handicapés à Fontenay-aux-Roses ainsi que d’un foyer de jeunes travailleurs à Suresnes
Le conseil général soutient à hauteur de 540 196 euros l’Office public départemental d’HLM des Hauts-de-Seine dans l’acquisition et l'amélioration d’un foyer médicalisé pour adultes handicapés de 31 chambres au 40-42, rue d’Estienne d’Orves à Fontenay-aux-Roses.
Il soutient également à hauteur de 1 400 000 euros la construction d’un foyer de jeunes travailleurs de 140 chambres au 14, rue Locarno à Suresnes.
Les constructions seront réalisées selon la norme "Habitat & Environnement".
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7 cibles de haute qualité environnementale intégrées aux nouvelles constructions scolaires
Le conseil général intègre sept cibles de la norme "haute qualité environnementale" (HQE) à deux nouveaux projets de constructions scolaires, le collège Jean Perrin à Nanterre et le collège Henri Dunant à Colombes, dont la gestion de l’énergie, le confort acoustique, la relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat, la gestion de l’eau, des chantiers à faible nuisance, etc. La "haute qualité environnementale" vise l'intégration dans le bâti des principes du développement durable tels que définis au Sommet de la Terre en juin 1992, soit l’intégration de cibles identifiées garantissant la démarche qualité de la construction (14 existantes). Ces critères sont spécifiés dans les dossiers de consultation des entreprises préparés en vue du lancement des appels d’offres.
43,93 millions d’euros sont investis dans les travaux des deux collèges. Henri Dunant à Colombes pourra accueillir un effectif de 5OO élèves, un gymnase et la demi-pension en liaison froide. Jean Perrin à Nanterre accueillera 600 élèves, un gymnase, un internat de 32 lits et une unité pédagogique d’intégration (UPI) pour 8 élèves.
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Un nouveau terrain de football aménagé au parc des sports du Pré-Saint-Jean à Saint-Cloud
En raison de la dégradation d’un des deux terrains de football du parc départemental du Pré-Saint-Jean à Saint-Cloud qu’il gère depuis 1972, le département va procéder à sa rénovation et le recouvrir d’un revêtement synthétique pour une meilleure utilisation tout en limitant les risques de blessures en cas de chute. Ce terrain sera réservé en priorité à l’entraînement et aux manifestations sportives des collèges et des associations sportives des Hauts-de-Seine, tout comme les opérations "Plein air collèges" et "Parcs en Sports" du conseil général. 1 300 000 euros sont investis dans la rénovation de ce terrain de sport.
Le Pré-Saint-Jean : 2 terrains de handball, 3 terrains de basket-ball, 2 terrains de volley-ball, 1 terrain de football d’honneur engazonné, 2 terrains de tennis, 1 piste d’athlétisme, 1 aire de tir à l’arc et 2 terrains de football en stabilisé.
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Festival de marionnettes et de théâtre d’objets (MAR.TO) : reconduction en 2007 dans six théâtres partenaires des Hauts-de-Seine
Cette manifestation, organisée par le Théâtre 71 de Malakoff, a pour objectif de favoriser, auprès du public adulte, la découverte de l’art de la marionnette et la richesse de ses formes artistiques tout en contribuant à une diffusion plus large de cet art. Soutien accordé à hauteur de 30 000 euros.
Opération "Collège au cinéma" : le prix des places fixé à 2,5 euros
Cette opération sensibilise les collégiens au 7e art, en leur proposant chaque trimestre la projection d’un film en salle puis son étude en classe. Le conseil général prend en charge l’organisation de l’opération au niveau départemental.
15 327 élèves (soit 8 143 en 6e/5e et 7 184 élèves en 4e/3e) se sont inscrits via leurs enseignants dans 92 collèges des Hauts-de-Seine (dont 20 collèges privés) à l’opération en 2006-2007.
Mission résidence danse 2007-2008 : 5 compagnies soutenues pour la saison 2007-2008
Le conseil général soutient les frais de résidence de cinq compagnies à hauteur de 35 966 euros pendant une saison culturelle, leur permettant ainsi de bénéficier d’un lieu pour travailler leur répertoire, présenter leurs spectacles et réaliser des actions de sensibilisation.
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PROCOMS 92 : six nouvelles animations de quartier soutenues pour redynamiser le commerce de proximité dans les communes
Le fonds PROCOMS 92 (Promotion du commerce et des services dans les Hauts-de-Seine), créé et financé par le conseil général depuis 1988, soutient les opérations organisées par les associations de commerçants pour dynamiser le commerce de proximité.
Le conseil général soutient ainsi six nouvelles animations à hauteur de 36 184 euros :
- le "Salon du commerce et de l’artisanat à Levallois", du 19 au 21 octobre 2007 par l’Amicale des commerçants, artisans et PME de Levallois,
- la "Fête des vendanges à Bagneux", du 27 au 29 septembre 2007 par Sud de Seine Promotion Entreprises/Section commerce – Bagneux Promotion Entreprises,
- l’opération "Vitrines de Noël en lumières et en photos à Colombes", du 8 au 31
décembre 2007 par le Groupement des artisans, commerçants et industriels de Colombes (GACI),
- "Montrouge fait sa mode automne-hiver", le 5 octobre 2007 de 20 h à 23 h au théâtre de Montrouge par l’Union pour le développement du commerce et de l’artisanat de Montrouge (UDAC),
- la "Fête des saveurs" les 18, 19 et 20 octobre 2007 par l’association Horizons à Châtillon,
- l’opération de promotion "Le Net plus ultra" du 22 au 27 octobre 2007 par le Groupement économique de Vanves (GEV).
Soutien aux structures d’insertion par l’activité économique
Le conseil général soutient les actions de ces structures dans le cadre du programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi 2007-2009. Elles offrent, aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés, un contrat de travail afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. En 2007, le département a déjà aidé 7 structures porteuses de chantiers d’insertion, 12 associations intermédiaires, 1 entreprise de travail temporaire et 12 entreprises d’insertion.
Aujourd’hui 139 000 euros sont accordés au développement et à la mise en place d’actions de dix structures situées dans les Hauts-de-Seine.
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Huit bourses d’études accordées à des jeunes de plus de 21 ans afin de poursuivre leurs études supérieures
Le conseil général verse des bourses d’études à huit jeunes de plus de 21 ans, recueillis par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) des Hauts-de-Seine, ayant entrepris des études durant leur minorité sans interruption alors qu’ils étaient sous sa responsabilité, afin de poursuivre leurs études supérieures pour un montant total de 15 957 euros.
Deux associations aidées dans leurs actions d’insertion et de développement social à Antony
Dans le cadre du programme de "soutien aux projets locaux de proximité", le conseil général participe au financement de projets de proximité portés par d’autres acteurs locaux.
Les dossiers de deux associations ont été retenus : l’association "Institut européen de recherche et d’évaluation pour l’action éducative" (IERE) qui mène une action auprès de résidents du quartier du "Noyer Doré" à Antony et l’association "Œuvre d’éducation populaire d’Antony" (OEPA) qui propose à des familles en difficulté sociale un séjour de vacances en vue d’une meilleure intégration dans leur vie sociale.
Le conseil général soutient ces deux associations à hauteur de 52 773 euros.
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Petits propriétaires fonciers : 137 000 euros pour des travaux de rénovation
Le conseil général attribue aux propriétaires d’un bien situé dans le département et souhaitant y effectuer des travaux de rénovation des avances remboursables sans frais ainsi que des subventions.
Le conseil général verse aujourd’hui 136 899 euros à 90 propriétaires.
OPDHLM 92 : 198 000 euros pour réhabiliter 78 logements sociaux à Bois-Colombes
Le conseil général apporte un concours financier de 197 770 euros à la réhabilitation de 78 logements sociaux situés 78-80, rue Gramme et 1-2-3-4-5-7, avenue Bernard Martin à Bois-Colombes appartenant à l’Office public départemental d’HLM des Hauts-de-Seine.
Aide à l’adaptation du logement
- Personnes âgées : 9 402 euros accordés à des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) résidant à Montrouge, Malakoff, Garches et Rueil-Malmaison.
- Personnes handicapées : 6 508 euros accordés à des locataires résidant à Courbevoie, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Chaville et Colombes.
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Trois nouveaux bassins de rétention des eaux pluviales vont voir le jour à Gennevilliers et Malakoff
149 715 euros d’aides accordés à la réalisation de bassins enterrés de rétention des eaux pluviales respectivement de 220 m3 dans la ZAC Barbusse Chandon et de 120 m3 dans la ZAC Debussy Sévines, rue du Puits Guyon, tous deux à Gennevilliers et de 142 m3 au garage municipal de Malakoff.
Ces concours financiers s’inscrivent dans le schéma départemental d’assainissement afin de lutter contre les inondations et de protéger le milieu naturel par la maîtrise des eaux pluviales.
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : 306 000 euros de subventions alloués à Nanterre, Clichy, Gennevilliers, Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux
Depuis 1993, le conseil général mène une politique spécifique de lutte contre la ségrégation urbaine et sociale, Pacte Hauts-de-Seine. Celle-ci a permis la signature de sept puis douze contrats de ville. Depuis le début de l’année 2007, ceux-ci sont remplacés par des contrats urbains de cohésion sociale, les CUCS. Seize ont déjà été signés par le conseil général, l’État et les communes depuis le début de l’année.
Dans ce cadre, le conseil général apporte son concours financier aux villes et associations souhaitant mettre en place des actions à caractère social :
- 39 600 euros accordés à la ville de Nanterre et 227 800 euros à différentes associations pour des actions portant sur les domaines de la réussite éducative et la prévention,
- 55 200 euros accordés à la ville de Clichy-la-Garenne et 90 320 euros à différentes associations pour des actions portant sur les domaines de la prévention de la délinquance et du soutien à la citoyenneté,
- 34 343 euros accordés à la ville de Gennevilliers et 398 560 euros à différentes associations pour des actions portant sur les domaines de la prévention de la délinquance et du soutien à la citoyenneté,
- 176 755 euros accordés aux villes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux, et 450 048 euros aux différentes associations, pour des actions portant sur les domaines de la prévention et de la citoyenneté.
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69 nouveaux kilomètres de câbles électriques basse tension enfouis
Le conseil général octroie une aide de :
- 546 557 euros au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) pour l’enfouissement de 55 kilomètres de câbles électriques basse tension sur les communes de Suresnes, Bourg-la-Reine, Montrouge, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Antony ;
- 171 699 euros au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIG) pour l’enfouissement de 14 kilomètres de câbles électriques basse tension sur les communes de Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Chaville, Vaucresson, Sèvres, Ville-d’Avray.
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