Le conseil général

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L'ASSEMBLÉE ET LE BUDGET

Les réunions de l'assemblée départementale

Consultez le calendrier des séances publiques du conseil général pour le premier semestre 2006.

L'assemblée départementale se réunit traditionnellement à des dates qui correspondent à de grandes échéances budgétaires. Les séances du conseil général sont publiques*.

- Janvier : présentation des orientations budgétaires pour le budget primitif à venir.
- Mars : budget primitif de l'année en cours et vote des taux d'imposition.
- Juin : budget supplémentaire et compte administratif.
- Octobre : décision modificative n° 1.
En dehors de ces grands rendez-vous, le conseil général se réunit en séances publiques.

Calendrier des réunions du conseil général

- Vendredi 10 février 2006 à 10 h
examen des questions orales

- Vendredi 24 février 2006 à 10 h
> évaluation des états généraux
> examen des rapports
> débat d’orientations budgétaires
En savoir plus : lire notre article

- Vendredi 10 mars 2006
examen des questions orales

- Vendredi 24 mars 2006
> examen des rapports
> vote du budget
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- Vendredi 28 avril 2006
examen des questions orales
En savoir plus : lire notre article

- Vendredi 12 mai 2006
examen des rapports
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- Jeudi 8 juin 2006 à 15 h 30
examen des questions orales
En savoir plus :lire notre article

- Vendredi 23 juin 2006
examen des rapports

* Pour assister aux séances publiques du conseil général, il suffit de se rendre aux dates indiquées à l'hôtel du département.
Adresse : 2-16, bd Soufflot - 92000 Nanterre
Tél. : 01 47 29 30 31

Les commissions permanentes

- Lundi 16 janvier 2006
Les rapports soumis au vote

- Lundi 20 février 2006
Les rapports soumis au vote

- Lundi 13 mars 2006
Les rapports soumis au vote

- Lundi 3 avril 2006
Les rapports soumis au vote

- Lundi 15 mai 2006
Les rapports soumis au vote

- Lundi 12 juin 2006
Les rapports soumis au vote

- Lundi 10 juillet 2006

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