La présence des réseaux et des branchements aériens de distribution électrique de basse tension d’électricité nuit considérablement à la qualité de l’environnement et du cadre de vie.
A la différence du réseau moyenne tension, déjà entièrement réalisé en souterrain, les réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité du département constituent des points faibles, susceptibles de priver momentanément d’électricité des milliers d’usagers, comme cela a été constaté lors de la tempête de décembre 1999.
C’est ainsi qu’une aide départementale a été créée en octobre 2000 pour les travaux d'effacement par enfouissement de réseaux réalisés sous le domaine public.
Le Département a décidé de renforcer cette contribution au-delà du domaine public, en allant jusqu’aux branchements individuels (délibération du 18 décembre 2003) et de doubler sa participation le long des voies départementales (délibération du 24 mars 2006).Enfin, le Département a décidé d’harmoniser le taux de l’aide sur l’ensemble des voies communales et départementales (délibération du 22 février 2008).
Cette aide financière est versée au bénéfice des Syndicats intercommunaux SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication) et le SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France).
L’aide du Conseil général est fixée à 30 % du montant HT du montant des travaux engagés. Le plafond des travaux pris en compte a été fixé en octobre 2000 à 1 600 Francs HT par mètre linéaire, actualisée à 319 euros en 2008 (ce plafond est révisé annuellement sur la base de l’indice TP 01).
L’aide pourra être cumulée avec celles d’autres collectivités et institutions sans que l’ensemble des financements ne puisse excéder 95% du montant HT des travaux.
Délibérations des 27 octobre 2000, 18 décembre 2003, 24 mars 2006, 22 février 2008
