PDU : Plan de Déplacement Urbain. Transport dans les Hauts-de-Seine et en Ile-de-France
Dimanche 23 novembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Déplacements

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LES GRANDS PRINCIPES
(CP : DR)

Les origines du plan de déplacements urbains


Quel est le contexte législatif et réglementaire ? Quelles sont les grandes dates ?

Le contexte législatif et réglementaire


Dès 1982, la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) propose aux collectivités locales le PDU, mais ce n’est qu’en 1996 avec la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) qu’il devient obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. La LAURE définit également les grandes orientations d'un PDU : réduction de la place de la voiture, développement des transports en commun, promotion des modes de circulation douce et régulation du transport et de la livraison des marchandises.
En 2000, la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) vient compléter ces objectifs. L’amélioration de la sécurité des déplacements, l’organisation rationnelle du stationnement et l’affirmation du lien urbanisme-déplacements sont dorénavant prises en compte.

Enfin, en 2003, la loi « urbanisme et habitat » vient ajuster les grands principes de la loi SRU en assouplissant les limitations apportées à l’urbanisation en l’absence de schéma de cohérence territoriale (SCOT), en retouchant la composition des plans locaux d’urbanisme (PLU) et en confirmant l’intégration d’un volet décrivant le projet communal d’ensemble dans le PLU.

Les grandes dates


 30 décembre 1996 La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie rend obligatoire le PDU pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants
 Avril 1998  Publication du diagnostic
Téléchargez le diagnostic sur le site du PDUIF
1998-1999 Élaboration du projet de PDUIF
Information préalable des Franciliens sur le PDUIF et
enquête sur leurs attentes
Avis des partenaires
31 mars 2000 Délibération du CG 92 : avis favorable
Juin-juillet 2000 Enquête publique
15 décembre 2000   Approbation du PDUIF par arrêté interpréfectoral
Téléchargez le plan sur le site du PDUIF
2001-2005 Mise en œuvre du plan de déplacements urbains
Mi-2003 Bilan à mi-parcours
Téléchargez le bilan à mi-parcours sur le site du PDUIF
Mi-2005 Le PDUIF est désormais élaboré ou révisé à l'initiative du STIF (loi du 13 août 2004)
Fin 2005 Bilan du PDU de la région Île-de-France

[ En savoir plus ]


Notre rubrique sur le plan de déplacements urbains

Voir aussi :
Le site du PDUIF

publié le 05/05/2005
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