Sécurité Routière - Prévention Routière - 92
Dimanche 12 octobre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Travaux de sécurité sur voies communales et d'intérêt communautaire


Quelles sont les aides accordées aux communes et communautés d'agglomération ?


Pour qui ?


> Communes
> Communautés d'agglomération

Pour quoi ?


Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, le conseil général vote chaque année un programme de concours financiers permettant aux communes de poursuivre l'effort d'amélioration de leur voirie.

Ces concours financiers sont accordés uniquement pour des travaux de sécurité sur voirie communale au regard du caractère accidentogène de la voie concernée, apprécié après enquête sur le terrain par les services techniques départementaux.

Il s'agit de travaux urgents et prioritaires pour les communes pour lesquels des avis favorables ont été émis par la direction de la voirie après étude du dossier déposé par la communes.

Quels sont les conditions d'attribution ?


- Une seule demande par an.

- Un plafond fixé à 57 169 €

- Montant de la subvention = montant des travaux HT x taux de subvention de la commune (fixé par calcul du potentiel fiscal de chaque commune)

- Travaux de sécurité uniquement.

Délibération du 21 juin 1996

Qui contacter ?


Conseil général des Hauts-de-Seine
Pôle Aménagement du territoire
Direction de la voirie

Delphine Chastre
01 47 29 30 31, poste 52 503

[ En savoir plus ]


Notre rubrique Concours financiers

mis à jour le 31/11/2006
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