Sécurité Routière - Prévention Routière - 92
Dimanche 23 novembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

HAUTS DE SEINE.NET Le conseil général à votre service - retour accueil
Espace de travail collaboratif
 

Déplacements

Envoi à un ami
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Guide des subventions 2007


Eau, environnement, urbanisme, développement durable, habitat, voirie, parcs et jardins : quels sont les aides ?


Pour connaitre les dispositifs, les conditions d'attribution et les contacts, consultez le guide 2007.

Les concours financiers suite aux orientations définies par les Etats généraux traduisent la volonté du Département d’aider les communes, communautés d’agglomérations voire les particuliers à s’engager dans une démarche de développement durable prenant en compte l’amélioration de l’environnement et de l’habitat, la gestion des eaux pluviales et plus globalement l’amélioration du cadre de vie.

Eau


Quel dispositif ? Pour qui ?
Etudes d’assainissement Communes, groupements de communes, établissements publics
Maîtrise des eaux pluviales Communes, groupements de communes, établissements publics
Dispositif individuel de maîtrise des eaux pluviales Particuliers

Environnement Urbanisme et Développement durable


Quel dispositif ? Pour qui ?

Enfouissement de réseaux aériens de distribution publique d’électricité basse tension

Communes par le biais des syndicats intercommunaux SIPPEREC et SIGEIF
Diminution des gaz à effet de serre

Communes, groupements de communes, offices publics HLM

Financement de missions d’expertise pour l’optimisation des performances énergétiques et environnementales des bâtiments publics Communes et offices publics HLM par le biais du CAUE 92
Elaboration des cartes stratégiques de bruit Communes, groupements de communes compétents pour l’élaboration des cartes
Création de déchetteries Communes, groupements de communes, établissements publics de coopération intercommunale
Construction de pigeonniers Communes

Habitat


Quel dispositif ? Pour qui ?
> Production de logements sociaux 

Favoriser la production de logements sociaux
 
Bailleurs sociaux
Favoriser l’amélioration de la performance énergétique des opérations de logements sociaux
Bailleurs sociaux
> En savoir plus sur les aides aux bailleurs :
pour les nouvelles constructions,
pour les acquisitions / améliorations.
> Amélioration des conditions de logement 
Aide à la réhabilitation des logements sociaux
Bailleurs sociaux
Aide aux petits propriétaires fonciers (APPF)
En savoir plus
Propriétaire occupant
Aide complémentaire à l’ANAH
Propriétaires-bailleurs
APA-HABITAT, aide à l’adaptation de l’habitat pour les personnes âgées
En savoir plus
Particuliers bénéficiaires de l’APA à domicile
Adaptabilité des logements sociaux aux personnes handicapées
Bailleurs sociaux
Maintien des ménages en difficulté dans leur logement
Particuliers dans le cadre du PDALPD
Développement d’une offre nouvelle de logements d’insertion
Bailleurs publics ou privés dans le cadre du PDALPD
Création et aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage
En savoir plus
Communes ou groupements de communes
Aménagement des espaces de loisirs extérieurs
En savoir plus
Bailleurs sociaux
> Accession
Mise en place du prêt logement 92
En savoir plus
 
Particuliers
> Planification et réflexion stratégique
Aide à l’élaboration des Programmes locaux de l’habitat
EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)

 

Parcs, jardins et paysages


Quel dispositif ? Pour qui ? 
Arbres d’alignement des routes départementales Communes
Acquisition, aménagement ou réaménagement d’espaces verts Communes, aménageurs de Zone d’Aménagement Concerté, associations gestionnaires de jardins familiaux
Crédits photos : DR - CG92, Pact-Arim.
Mise à jour : mai 2008

 

haut de page haut de page