Le plan de gestion des déchets ménagers et assimilés des Hauts-de-Seine qui a été approuvé le 28 juin 2000 par arrêté préfectoral a retenu parmi ses actions prioritaires la nécessité de créer un réseau de déchetteries.
Le conseil général a suivi cette orientation au regard notamment des besoins existants dans notre département dans ce domaine.
Les déchetteries constituent une solution adaptée pour recevoir en apport volontaire :
- les déchets verts des particuliers,
- les déchets recyclables des particuliers,
- les encombrants,
- les inertes (gravats, béton),
- les déchets ménagers spéciaux (piles, huiles de vidanges, résidus de peinture),
- les déchets industriels des artisans et des commerçants.
Les déchetteries offrent l’avantage de freiner le développement des dépôts sauvages, de limiter les pollutions du sol et des eaux, de soustraire certains déchets ménagers spéciaux des ordures ménagères ainsi que de favoriser le développement du recyclage.
Il existait en 2004 trois déchetteries dans le département : à Nanterre, Courbevoie et à Issy-les-Moulineaux (Paris 15e).
Pour un bassin de 100 000 habitants, on estime qu'il est souhaitable que chaque habitant soit desservi par un site à moins de trois kilomètres. Douze implantations dans le département seraient donc nécessaires.
Aide plafonnée à 95 000 € par déchetterie, avec l’insertion d’un critère de suivi d’informations qualitatives et quantitatives ainsi qu’un critère Haute qualité environnementale.
Pour les communes : aide fixée à un taux variant de 13% à 23% du montant HT de l’opération selon leur potentiel fiscal.
Pour les syndicats intercommunaux et les EPCI : aide fixée à 30 % du montant HT de l’opération.
Conseil général des Hauts-de-Seine
Pôle Aménagement du Territoire
Direction de l'environnement, urbanisme et développement durable - Service actions environnementales et écologie urbaine
