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PROJETS ET OUTILS
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(CP : CG 92/Service Images)
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Le schéma départemental de l'habitat
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Quels sont les objectifs de ce document de planification ?
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Ce document de programmation sur 6 ans, définira, par territoire, la politique de l'habitat du département des Hauts-de-Seine en cohérence avec les autres politiques départementales telles que l'aménagement du territoire, le développement économique et social, l'action foncière et les transports. Il prendra également en compte les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) existants ou en cours d'élaboration ainsi que les dispositions du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD).
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Les travaux d'élaboration du schéma départemental de l'habitat s'organise en 3 phases :
- diagnostic et élaboration d'un document d'orientation,
- concertation avec les élus du département,
- rédaction du schéma départemental.
Ces travaux ont débuté au cours du second semestre 2006. L'avant projet du schéma est actuellement en cours d'élaboration. Il s'appuie sur un diagnostic et sur les conclusions des ateliers thématiques et des conférences territoriales organisés en présence des acteurs de l'habitat du département.
Le 15 octobre 2007, le comité de pilotage, présidé par Alain-Bernard Boulanger, s'est réuni pour se prononcer sur le projet de document d'orientation.
Ce document a servi de support à une vaste concertation menée auprès des élus du département dans le cadre de conférences territoriales, organisées en décembre 2007.
L'avant-projet du schéma sera soumis au vote de l'assemblée départementale à l'automne 2008. Il constituera la contribution du conseil général au Plan départemental de l'Habitat, nouvel instrument instauré par l'article 68 de la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
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