Parc, Jardin, Promenade et Balade Nature dans les Hauts-de-Seine
Samedi 10 janvier 2009

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Espace de travail collaboratif
 

Parcs et Nature

Envoi à un ami
PATRIMOINE NATUREL

Tarifs pour prises de vue photographiques à but commercial

Délibération fixant les tarifs (délibération du 6/12/2002) - Tarifs à partir du 1er janvier 2003


Droit fixe
par jour ou fraction de jour, pour un photographe et son assistant

44,50 €

Taxe additionnelle

  - par groupe de 10 personnes

52,00 €

  - par animal

44,50 €

Application du tarif de nuit (double)

Droit de circulation

  - par véhicule de tourisme

29,50 €

  - par véhicule utilitaire

44,50 €

  - par véhicule poids lourd

72,00 €

  - par véhicule de groupe électrogène

127,50 €


Doublement du montant de la redevance
pour régularisation, en cas d'absence de demande écrite d'autorisation

Pour le paiement, le service de la Paierie départementale des Hauts-de-Seine vous adresse, à l'issue de votre passage sur le site, un avis des sommes à payer.

Rappel


Vous pouvez  remplir une fiche de renseignements pour un préenregistrement de votre demande avant de la confirmer officiellement par écrit.
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